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voient, ils font cenfés avoir tacitement confenti d'a- 

 vance aux conditions que le vainqueur leur impofe- 

 roit , pourvu qu'elles n'eiuTent rien d'injufte ni d'in- 

 humain. 



Que faut-il penfer des conquêtes injuries , & d'une 

 foumiffion extorquée par la violence ? Peut-elle don- 

 ner un droit légitime ? Puffendorf (Liv. VIL ch. vij.) 

 répond qu'il faut diftinguer , fi l'ufurpateur a changé 

 une république en monarchie , ou bien s'il a dépoflé- 

 dé le légitime monarque. Dans le dernier cas, il eft 

 indifpenfablement obligé de rendre la couronne à ce- 

 lui qu'il en a dépouillé , ou à fes héritiers , jufqu'à ce 

 que l'on puiffe raifonnablement préfumer qu'ils ont 

 renoncé à leurs prétentions , &c c'eft ce qu'on préfu- 

 me toujours , lorfqu'il s'eft écoulé un tems conlidé- 

 rable fans qu'ils ayent voulu ou pu faire effort pour 

 recouvrer la couronne. 



Le droit des gens admet donc une efpece de pref- 

 cription entre les rois ou les peuples libres , par rap- 

 port à la fouveraineté ; c'eft ce que demande l'inté- 

 rêt & la tranquillité des fociétés. Il faut qu'une pof- 

 feffion foutenue & paifible de la fouveraineté , la 

 mette une fois hors d'atteinte , autrement il n'y au- 

 roit jamais de fin aux difputes touchant les royau- 

 mes & leurs limites , ce qui feroit une four.ee de 

 guerres perpétuelles , & à peine y auroit-il aujour- 

 d'hui un fouverain qui pofîedât l'autorité légitime- 

 ment. 



Il eft effectivement du devoir des peuples de ré- 

 fifter dans les commencemens à l'ufurpateur de tou- 

 tes -leurs forces , & de demeurer fidèles à leur fou- 

 verain ; mais fi malgré tous leurs efforts leur fouve- 

 rain a du defTous, & qu'il ne foit plus en état de fai- 

 re valoir fon droit , ils ne font obligés à rien de plus, 

 & ils peuvent pourvoir à leur confervation. 



Les peuples ne fauroient fe pafTer de gouverne- 

 ment ; & comme ils ne font pas tenus de s'expofer 

 à des guerres perpétuelles pour foutenir les intérêts 

 de leur premier fouverain , ils peuvent rendre légi- 

 time par leur confentement le droit de l'ufurpateur; 

 & dans ces circonftances , le fouverain dépouillé 

 doit fe confoler de la perte de fes états comme d'un 

 malheur fans remède. 



A l'égard du premier cas , fi l'ufurpateur a changé 

 une république en monarchie , s'il gouverne avec 

 modération & avec équité , il fiiffit qu'il ait régné 

 paifiblement pendant quelque tems, pour donner lieu 

 de croire que le peuple s'accommode de fa domina- 

 tion , &c pour effacer ainfi ce qu'il y avoit de vicieux 

 dans la manière dont il l'avoit acquife : c'eft ce qu'on 

 peut appliquer au règne d'Augufte ; ou fi l'on ne veut 

 pas lui en faire l'application , on ne doit pas moins 

 recevoir notre maxime , que par laps de tems , 



les ufurpateurs des provinces 

 En deviennent les jufles princes 

 En donnant de plus jujles lois. 



Que fi au contraire le prince qui s'eft rendu maître 

 du gouvernement d'une république l'exerce tyran- 

 niquement ; s'il maltraite les citoyens & les oppri- 

 me , on n'eft point alors obligé de lui obéir ; dans 

 ces circonftances la poiTefîion la plus longue n'em- 

 porte autre chofe , qu'une longue continuation d'in- 

 juftice. 



Au refte , rien ne doit mieux corriger les princes 

 de la folie des ufurpations &c des conquêtes lointai- 

 nes , que l'exemple des Efpagnols & des Portugais , 

 & de toutes autres conquêtes moins éloignées , que 

 leur inutilité , leur incertitude & leurs revers. Mil- 

 le exemples nous apprennent combien peu il faut 

 compter fur ces fortes d'acquifitions. Il arrive tôt ou 

 tard qu'une force majeure le fert des mêmes moyens 

 pour les enlever à celui qui les a faites , ou à fes en- 

 fans, C'eft ainfi que la France perdit fous le règne 



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| de Jean , ce que Philippe Augufte & S. Louis a voient 

 conquis fur les Anglois , & qu'Edouard III. perdit 

 les conquêtes qu'il avoit lui-même faites en France. 

 On vit enfuite un des fucceffeurs d'Edouard ( Hen- 

 ri V.) réparer avantageufement toutes les pertes de 

 fes prédéceffeurs , & enfin les François à leur tour , 

 recouvrer peu de tems après tout ce que ce prince 

 leur avoit enlevé. 



Les conquêtes fe font aifément, parce qu'on les fait 

 avec toutes fes forces & qu'on profite de l'occafion ; 

 elles font difficiles à conferver , parce qu'on ne les 

 défend qu'avec une partie de ces forces. L'aggran- 

 diffement des états d'un prince conquérant , montre 

 de nouveaux côtés par où on peut le prendre, & on 

 choifit auffi pour cet effet des conjonctures favora- 

 bles. C'eft le deftin des héros de fe ruiner à conqué- 

 rir des pays qu'ils perdent enfuite. La réputation de 

 leurs armes peut étendre leurs états ; mais la réputa- 

 tion de leur juftice en augmenteroit la force plus fo- 

 lidement. Ainfi comme les monarques doivent avoir 

 de la fageffe pour augmenter légitimement leur puif- 

 fance , ils ne doivent pas avoir moins de prudence 

 afin de la borner. Art. de M. le Ch. de Jau court 



* CONQU1SITEUR, conquifitor , (Hijl. anc.) 

 gens à Rome qu'on envoyoit pour raffembler les fol- 

 dats qui fe cachoient ou que les parens retenoient ; 

 on employoit quelquefois à cette fonction des féna- 

 teurs ou des députés, legati, ou quelquefois des trium- 

 virs , mais toujours des hommes fans reproches &: 

 nés libres. 



CONSANGUIN , (Jurifprud. ) fe dit de celui qui 

 eft du même fang qu'un autre. On appelle frères & 

 fœurs confanguins, ceux qui font enfans d'un même 

 pere, à la différence désire* & fœurs utérins , qui 

 font ceux iffus d'une même mere. Lorfqu'ils font 

 tous procréés des mêmes pere & mere, on les ap- 

 pelle frères & fœurs germains. Chez les Romains on 

 appelloit confanguins en général tous les parens du 

 côté paternel. Les confanguins ou agnats formoient 

 le premier ordre d'héritier? ab inteftat , au défaut 

 d'enfans héritiers de leur pere & mere; parmi nous 

 on ne donne la qualité de confanguins qu'aux frères 

 & fœurs qui font enfans d'un même pere. (A ) 



CONSANGUINITÉ , f. f. (Jurifprud.) eft la pa- 

 renté & la liaifon qui eft entre plufieurs perfonnes 

 forties d'un même fang. 



Chez les Romains le lien de confanguinité avoit 

 lieu , fuivant la loi des douze tables , entre tous les 

 defeendans d'un même pere, foit mâles ou femelles. 



Dans la fuite par la loi Voconia les femmes furent 

 exclufes des privilèges de l'agnation , & conféquem- 

 ment de fuccéder avec les mâles , à moins qu'elles 

 ne fuffént dans le degré de confanguinité, c'eft-à-dire 

 excepté la fœur de celui qui étoit mort ah inteflat. 

 Juftinien rétablit les femmes dans les droits de l'a- 

 gnation. 



Mais le droit de confanguinité n'étoit pas précifé- 

 ment la même chofe que le droit d'agnation en gé- 

 néral , c'étoit feulement une des efpeces d'agnation ; 

 car il y avoit deux fortes d'agnats ou parens du côté 

 paternel , les uns naturels & les autres adoptifs , ôc 

 pour pouvoir qualifier les agnats de confanguins , il 

 falloit qu'ils fuffent frères naturels & non adoptifs ; 

 qu'ils fuffent procréés d'un même pere, il importait 

 peu qu'ils fufTent de la même mere ou non. 



On ne connoit point parmi nous ces différences 

 d'agnation ni de cognation, & l'on entend ordinai- 

 rement par le terme de confanguinité, la parenté qui 

 eft entre ceux qui font fortis d'un même fang. 



Lorfque le terme de confanguinité eft oppofé à la 

 qualité de frères & fœurs germains ou de frères & 

 fœurs utérins , il s'entend de la parenté qui eft entre 

 frères & fœurs procréés d'un même pere mais non 

 pas d'une même mere, 



