Art. 12. — La session comprend des séances générales et des 

 séances de section. 



Art. 13. — Le Conseil représente l'Association. Il a tout pou- 

 voir pour gérer et administrer les affaires sociales. Il place en 

 rentes sur l'État ou en valeurs garanties par l'État les fonds qui 

 constituent le capital social. 



Il fait tous les règlements d'ordre intérieur que peut nécessiter 

 l'exécution des statuts, sauf le droit de contrôle de l'Assemblée 

 générale. 



Il délibère, sauf les cas prévus à l'article 6, à la majorité des 

 membres présents. .Néanmoins, aucune résolution ne sera valable 

 qu'autant qu'elle aura été délibérée en présence du tiers au moins 

 des membres du Conseil dûment convoqué ('). 



Art. 14. — Tout les actes, reçus et déebarges sont signés par 

 le Trésorier et un membre du Conseil, délégué a cet effet. 



Art. 15. — Le Conseil dresse annuellement le budget des 

 dépenses de l'Association et présente dans la session de Pâques 

 le compte détaillé des recettes et dépenses de l'exercice écoulé. 

 L'approbation de ces comptes, après examen de l'Assemblée, lui 

 donne décharge. 



Art. 16. — Les statuts ne pourront être modifiés que sur la 

 proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres 

 et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques. 



Les modifications ne pourront être soumises au vote qu'après 

 avoir été proposées dans une des sessions précédentes. Elles 

 devront figurer à l'ordre du jour dans les convocations adressées 

 à tous les membres de la Société. 



Art. 17. — La devise et l'article 10 ne pourront jamais être 

 modifiés. 



En cas de dissolution, l\\sseml)!ée générale, convoquée exlra- 



à l'Association. Cette destination devra être conforme au but 

 indiqué dans l'article 2. 



