DE LA 



CAPITALISATION DES DROITS D'USAGE 



DANS LES FORÊTS , 



PAR 



M. NOIROV- BONNET, 



GARDE- GÉNÉRAL ET MEMBRE DES SOCIÉTÉS .ROYALES D'AGRICULTURE 

 DE l'ARIS , DE LYON , BOURG, ETC., ETC. 



SECTION PREMIÈRE. 



Principes de capitalisation. 



La transformation d'une servitude d'usage en un droit de 

 propriété , ou , ce qui revient au même , l'affectation d'un 

 cantonnement au rachat d'un usage , est une opération qui 

 se compose de trois parties tout-à-fait distinctes , se succé- 

 dant entre elles dans un ordre déterminé. La première partie 

 a pour but de rechercher la nature , l'étendue et la valeur 

 des droits dont une foret est grevée au profit d'un usager. La 

 seconde consiste dans la capitalisation de l'usage ou de l'émo- 

 lument dont cet usage est la source. La troisième partie est 

 relative à l'attribution du cantonnement , ou à la délivrance 

 effective d'une fraction de foret en remplacement du droit 

 qu'exerçait l'usager. Ces trois objets , envisagés au point de 

 vue purement pratique , se rapportent : le premier , à l'exa- 

 men et à la discussion des titres constitutifs de l'usage, ou à 

 la liquidation du droit; le second, à l'évaluation capitale de 

 ce droit , et la troisième , au partage de la forêt entre l'usa- 

 ger et le propriétaire. L'étude théorique de la seconde partie 

 t. ix. 33 



