DANS LES FORÊTS. 51 1 



multipliées. La marque des bestiaux , l'obligation du pâtre 

 commun ; celle de ne conduire au pâturage qu'un nombre 

 limite d'animaux, et par des chemins déterminés; l'inobser- 

 vation de ces règles frappée de la pénalité la plus rigoureuse; 

 la question de défensabilité ordinairement résolue contre 

 l'usager dans les cas douteux : tels sont les inconvénients qui 

 nous font assigner à ce droit le sixième et dernier degré de 

 notre échelle de précarité. 



Cette énumération cependant serait incomplète , si nous 

 omettions de signaler un caractère commun à tous les usages 

 forestiers, et qui les affecte de manière à différencier com- 

 plètement le droit d'usage, même le plus favorable, du droit 

 de propriété ; ce caractère dérive de la disposition de la loi , 

 d'après laquelle l'usage peut être frappé de réduction lors- 

 qu'il dépasse la possibilité de la forêt. Cet assujettissement 

 n'est-il pas seul suffisant pour placer le droit d'usage dans un 

 rang inférieur, par rapport au droit de propriété , et pour 

 imprimer aux usages forestiers en général une marque irré- 

 cusable de précarité (1) ? 



Les six classes dans lesquelles nous avons essayé de ren- 

 fermer tous les usages qui ont pu être imposés aux forêts , 

 présentent donc dans leurs traits particuliers, relativement 

 au droit de propriété dont ces usages sont une émanation , 

 des signes de dépendance qui deviennent de plus en plus sen- 

 sibles, à partir de notre première classe jusqu'à la sixième 

 et dernière. 



Actuellement rien ne nous empêche de supposer six forêts 

 voisines les unes des autres , ou situées dans des conditions 

 analogues de production, d'aménagement, de débouchés, etc. , 



(J) Un arrêt de la Cour royale de Colmar, en dale du 16 janvier 1859, a même 

 décidé que les droits d'usage peuvent être supprimés purement et simplement , lors- 

 que leur exercice est incompatible avec les règles établies pour la conservation des 

 forêts. 



