514 DES DROITS DOSAGE 



§ II. Classification générale des usages. 



Le degré de rente de la propriété' immobilière, ou le taux 

 d'intérêt d'après lequel se font communément les acquisi- 

 tions d'immeubles dans un lieu et dans un temps donné, est 

 un fait que l'observation constate facilement. Les renseigne- 

 ments les plus superficiels apprennent que dans tel lieu les 

 biens-fonds s'achètent sur le pied d'un intérêt de 4 p. 100, 

 ailleurs sur le taux de 3 ou 3 1 j°L p. 100. La publicité ordi- 

 naire des transactions de cet ordre permet à tout le monde 

 de connaître le taux le plus habituel des placements immo- 

 biliers d'une espèce déterminée , et tout le monde sait éga- 

 lement que d'une localité à l'autre , les variations du taux 

 n'ont point d'autre raison qu'une différence dans le rapport 

 entre la quantité des biens à vendre , et la quantité des capi- 

 taux cherchant à se fixer dans un emploi foncier. 



Nous croyons nous rapprocher extrêmement de la vérité, 

 en admettant qu'en France les immeubles forestiers se ven- 

 dent en moyenne à raison de 4 p. 100 du revenu brut, ou 

 qu'une forêt dont le revenu brut est de 1 ,000 francs, se vend 

 couramment 25,0-00 francs. Nous supposerons donc que le 

 chiffre 4 p. 100, exprime le taux d'intérêt que rapporté géné- 

 ralement le droit de pleine propriété sur les fonds forestiers. 

 Ce taux a pour corrélatif le coefficient 25 ; ce qui veut dire 

 que la valeur vénale des fonds forestiers en pleine propriété , 

 s'estime sur la proportion de 25 fois leur revenu brut. 



Dès lors, nous connaissons le point initial de la série que 

 nous voulons instituer ; nous savons que celte série part de 

 4 p. 100 , et nous avons indiqué plus haut qu'elle se termine 

 par le chiffre de 7 p. 100. Il ne nous reste plus qu'à savoir 

 combien de termes intercalaires doivent prendre place entre 

 ces extrêmes, pour en conclure la valeur de chacun des 

 degrés de notre échelle. 



