DANS LES Fùr.ÈTS. 



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SECTION 3 e . 



Transformations successives des droits X usage dans les forêts. 



§ I er . De V ancien aménagement des usages. — La com- 

 munauté de jouissance entre les usagers et les propriétaires 

 des forêts, dut.de bonne heure donner naissance à des abus 

 d'une part et des vexations de l'autre. Le besoin d'une sépa- 

 ration s'élant fait impérieusement sentir, on conçut l'idée de 

 l'aménagement, ou de la concentration des usages sur une 

 partie de la foret; ce qui entraînait l'affranchissement du 

 surplus. Celte institution ne fut point créée par la puissance 

 législative; elle. s'introduisit peu à peu dans le régime fores- 

 tier, par l'effet de la jurisprudence des anciens parlements , 

 et dès le XV me siècle, disent les auteurs , les habitudes judi- 

 ciaires étaient tellement fixées à cet égard, qu'à cette époque 

 les demandes d'aménagement avaient cessé de rencontrer de 

 l'opposition ; ce qui autorise à penser que l'origine de l'insti- 

 tution remonte à des temps fort éloignés. 



Quoi qu'il en soit, l'aménagement des usages, tel qu'il a 

 été pratiqué jusqu'à l'apparition du cantonnement, c'est-à- 

 dire jusqu'au XVHi me siècle , consistait à assigner aux usa- 

 gers un canton de forêt ; dont on leur abandonnait la jouis- 

 sance entière , exclusive , à charge de ne plus rien enlever , 

 ni rien exiger dans le surplus de la propriété. 



ïl y a cette différence (1) entre l'aménagement dont il 

 s'agit ici , et le cantonnement dont il sera question plus loin, 

 que par l'aménagement, les usagers ne devenaient point 

 propriétaires de la portion de forêt qui leur était affectée ; ils 

 ne jouissaient toujours sur cette contrée que d'une servitude 



(i) M. Prouilhon. 



