520 DES DROITS D'USAGE 



d'usage ; tandis que les usagers avec lesquels il est procédé à 

 un cantonnement, deviennent propriétaires incommutables 

 de la portion de foret qui leur est adjugée en rachat de leurs 



usages. 



Une autre différence essentielle qui se lie à la précédente, 

 et qui a trait à l'exécution de Tune et de l'autre mesure , 

 c'est que dans le cas d'un aménagement, les usagers, conser- 

 vant toujours la condition d'usagers, devaient trouver dans 

 la fraction de forêt qui leur était concédée, l'équivalent des 

 émoluments dont ils avaient la jouissance avant la circon- 

 scription de leurs droits ; tandis qu'après le cantonnement il 

 faut que la jouissance soit moindre que celle qui résultait de 

 l'exercice de l'usage , à raison de ce que l'usager acquiert Je 

 droit de propriété qu'il n'avait pas auparavant; acquisition 

 qui entraîne la nécessité d'une réduction opposée , afin de 

 maintenir l'équilibre ou Y équivalence , entre le capital de 

 l'usage etle capital de propriété que l'on substitue au premier. 



Il suit de ce qui vient d'être dit, que clans l'aménagement 

 consacré par l'ancienne jurisprudence , bien que l'usager de- 

 vint maître exclusif de la superficie de la portion de forêt qui 

 était dévolue à sa jouissance , le propriétaire de la forêt n'en 

 gardait pas moins sur ce terrain le droit de nu propriété ; 

 droit dont nous apprécierons la nature et l'importance, lors- 

 que nous traiterons du cantonnement. 



Il est convenable de remarquer, avant d'aller plus loin , 

 que l'aménagement à titre exclusif ne pouvait pas s'appliquer 

 à toutes les espèces d'usages, mais seulement à celles qui 

 consistaient dans la prise de bois taillis et de futaie, ou au 

 moins , dans la prise de l'un ou de l'autre de ces deux pro- 

 duits ; car, si l'on eut concédé à un usager au mort-bois, et 

 à plus forte raison à l'usager au bois-mort , la jouissance in- 

 tégrale d'une portion de forêt, on eut opéré une novation dans 

 le titre, ou une dérogation formelle au contrat originaire; 



