!)26 DES DROITS DOSAGE 



Tableau présentant les b-ases d' évaluai ion des cinq capitaux 

 d'usages susceptibles de cantonnements. 



NATURE 



QUOTITÉ 



TAUX d'iXTÉBKT 



COEFFICIENT 



CAPITAL 



des 



de 



proportionnel an 



correspondant 



représentatif de 





degré de précarité 



à chaque taux 



chaque 



USAGES. 



l'émoldme' 



du droit. 



d'intérêt. 



droit d'usage. 



Droit d'affouage. 



1,000 f. 



4 1/2 p. 100 



22,222/içpo 



22,222 fr. 



— de chauffage. 



1,000 



5 



20, » 



20,000 



— de marouage. 



1,000 



S 1/2 



18,181/jooo 



18,181 



— de morl-bois. 



1,000 



6 



J6,cgo/ 1000 



16,666 



■— de bois-mort. 



1,000 



6 1/2 



15,381/] 000 



13,384 



Retraçons la marche que nous avons suivie, pour arriver à 

 la détermination de la valeur capitale de chacun de ces usages. 



Le chiffre de l'émolument étant donné , nous avons attri- 

 bué à chaque classe d'usage un taux d'intérêt proportionnel 

 au degré de précarité du droit. Ce taux d'intérêt nous a fourni 

 immédiatement le coefficient de capitalisation, et ce dernier 

 chiffre, étant multiplié par le revenu, nous a procuré l'ex- 

 pression du capital de l'usage et par conséquent le capital du 

 cantonnement, puisque en principe ces deux capitaux doivent 

 être d'une égalité rigoureuse. 



Le capital représentatif de l'usage ou du cantonnement 

 étant connu, il reste à détacher de la forêt un capital de la 

 propriété équivalent à celui de l'usage ; mais la différence de 

 nature de ces capitaux ne permet de les comparer l'un à 

 l'autre qu'en appréciant avant tout la valeur pécuniaire de 

 chacun d'eux. Déjà nous avons évalué le capital de l'usage 

 pour un émolument donné. Evaluons maintenant le capital 

 de propriété correspondant au même émolument; ce qui re- 

 vient à calculer la valeur de la portion de forêt productive 

 d'un revenu égal à l'émolument usager; laquelle portion 



