DAKS LES FORÊTS. 527 



conslitue ce que nous appellerons cantonnement de la co- 

 propriété. 



§ III. Assignation préalable du cantonnement de la co- 

 propriété (1). — Supposons un moment et par forme de 

 transition , que nos usagers ont reçu la qualité de co-proprié- 

 taires , et cherchons à quelle valeur s'élèvera leur nouveau 

 capital ainsi pourvu du double caractère de jouissance et de 

 propriété. Le capital antérieur à la transformation du droit 

 d'usage , rapportait un intérêt de 4 1 /2 ou de 5 , etc. , jusqu'à 

 G 1/2 p. 100, suivant le degré d'assujétissement de l'usage. 

 Le capital correspondant au droit de co-propriété est consti- 

 tué sur la base d'un intérêt uniforme , dont le taux est néces- 

 sairement moindre que le plus faible des taux de la rente 

 usagère. Ce taux uniforme est de 4 p. 100, ainsi que nous 

 l'avons posé en fait plus haut. A ce dernier chiffre correspond 

 le coefficient 25. C'est donc par ce coefficient qu'il faut mul- 

 tiplier chaque émolument pour trouver la valeur capitale du 

 droit de co propriété ; laquelle valeur sera de 25,000 fr. 

 pour nos cinq usages , dont les revenus s'élèvent au même 

 chiffre de 1,000 fr. 



Connaissant, d'une part, le capital de la co propriété cor- 

 rélatif à chaque émolument, et de l'autre, le capital du droit 

 d'usage qui fournit cet émolument , nous retrancherons le 

 second capital du premier, pour conclure la valeur du droit 

 de nu-propriété, c'est à-dire la valeur du droit que nous 

 avons ajouté au droit d'usage pour le convertir en droit de 

 co-propriété ; valeur qui revient au nu- propriétaire comme 

 étant l'expression du droit dont nous l'avons dépouillé pour 

 en revêtir l'usager, et communiquer à ce dernier la qualité 



(1) Le cantonnement de la co-propriètê consiste dans la fraction de forêt produc- 

 tive , d'un revenu égal à celui de l'usage ; c'est l'ancien aménagement de l'usage , 

 avec la nu-propriété de plus. 



