528 DES DROITS D'USAGE 



de eo-propriétaîre. Ces divers résultats se comprendront 

 mieux à la vue du tableau ci-après. 



Tableau présentant les résultats du cantonnement de 

 la co-propriété . 



NATURE 



des 



USAGES. 



QUOTITÉ 



de 



l'ÉMOLUME* 



TAUX 



d'intérêt 

 propre 



nu 

 capital 



de 

 proprié. 



5 § 



ga-3s 



ÉLÉMENTS CONSTITUANTS DU 

 CAPITAL DE CO-PROPRIETÉ. 



COEFF 



corresp 



% ÎH 



u *g ~ 



Valeur capi- 

 tale du droit 

 d'usage. 



Valeur capi- 

 tale du droit 

 de nu-prppri. 



Droit d'affouage. 



1,000 f. 



4 % 



25 



25,000 f 



22,222 f. 



2,778 f. 



— de chauffage. 



1,000 



id. 



id. 



25,000 



20,000 



5,000 



— de maronage. 



1,000 



id. 



id. 



25,000 



18,181 



6,819 



— de mort-bois. 



1,000 



id. 



id. 



25,000 



16,666 



8,334 



— de bois-morl. 



1,000 



id. 



id. 



25,000 



15,384 



9,616 



La dernière colonne de ce tableau indique la valeur du 

 droit de nu- propriété ; cette valeur est d'autant plus élevée 

 que le droit d'usage est plus précaire , ou en d'autres termes, 

 d'autant plus importante, que le propriétaire s'est réservé sur 

 l'usager une domination plus prononcée (1) , afin donc d'ar- 



(1) Outre celte valeur morale, le droit de nu-propriété présente encore une 

 valeur matérielle qui se déduit des objets suivants : 



Le nu-propriétaire conserve sur la forêt usagère , 1° le droit de chasse; 2° le droit 

 de pèche dans les ruisseaux qui la bordent ou qui la traversent ; 3° le droit au trésor 

 qui serait trouvé dans cette forêt ; 4° le droit d'y ouvrir des carrières et de profiter 

 de tous les produits souterrains ; 5° enfin , le droit de rentrer dans l'entière jouissance 

 de son fonds, si un incendie ou une autre cause en changeait la superficie, ou si les 

 usagers laissaient périmer leur servitude. 



Ces divers droits peuvent . dans certaines forêts , présenter une importance parti- 

 culière ; on leur donne alors une valeur spéciale qui vient en accroissement du ca- 

 pital de la nu-propriété , et par conséquent en diminution du capital de l'usage. 

 Exemple : dans une forêt grevée de notre servitude d'affouage, les droits dont il vient 

 d'être question, considérés dans l'enceinte du cantonnement de co-propriété , sont 



évalués à 722 fr. 



alors le capital de nu-propriété s'élève à 2,778 fr. , plus 722 fr. ps 3,500 fr. 



Le capital de l'usage se réduit à la somme de 21,500 



Total égal 25,000 fr. 



