530 DES DROITS D'USAGE 



Le capital de co-propriété doit donc se subdiviser en deux 

 capitaux distincts : l'un qui est dévolu à l'usager et qui est 

 de nature identique au capital de co-propriélé , offrant, ainsi 

 que celui-ci, les deux attributs de jouissance et de propriété ; 

 Fautre destiné au nu -propriétaire , et qui est nécessairement 

 de même nature que Ses deux autres premiers, dont il repré- 

 sente la différence , ou l'excédant de l'un de ces capitaux sur 

 l'autre. 



ïl suit de îà que pour assigner en nature les quote- parts 

 respectives de l'usager et du nu-propriétaire , on n'a plus 

 qu'à partager l'immeuble affecté au cantonnement de co pro- 

 priété ou de transition , en deux fractions proportionnelles 

 aux chiffres renfermés dans les deux dernières colonnes du 

 tableau qui précède. Les résultats de cette opération sont in- 

 diqués au tableau ci-après, offrant le parallèle de la double 

 situation de l'usager avant et après le cantonnement définitif. 



Tableau présentant les résultats du cantonnement final. 



nature 



SITUATION DE L'USAGER 



AVANT LE CANTONNEMENT FINAL. 



s 



AP 



ITCATION DE L'USAGER 



RÈS LE CANTONNEMENT FINAL. 



des 



USAGES; 



- 1 ~ i 

 1 Soi =' 



s a 



Taux d'iniérêl! 

 propre à cha- ' 

 que nature . 

 d'usage. ( 



•i „ o 

 - - tù 



'E. Z '3 

 O ~ 



Taux d'iniérêl 



du capital 

 de propriété. 



ô .J. "n 



3- ™ tfc 



S 2-1 "° 



Revenu 

 de l'usager 

 après le 

 can tonnemcnt 



Réduction de 



revenu 

 éprouvée par 

 l'usager. 



Droit d'affouage. 



l.OOfJf 



4 1/2 % 



22 222 f 



4 0 /° 



c)Ci ogc-f 



888 f 88<= 



mi ne 



— de chauffage. 



1,000 



5 



20,000 



id. 



20,000 



800 » 



200 » 



— de maronage. 



1,000 



5 1/2 



18,i8l 



id. 



18,181 



727 24 



272 76 



— de mort-bois. 



1,000 



6 



16,666 



id. 



16,666 



666 64 



333 36 



— de bois-mort. 



1,000 



6 1/2 



15,584 



id. 



15,384 



615 36 



584 64 



Les effets de la conversion du droit d'usage en un droit de 

 pleine propriété, se discernent à la première vue de ce ta- 

 bleau : l'usager à l'affouage , que nous prenons pour exemple 

 particulier, possédait à titre précaire un capital de 22,222 f., 



