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titre onéreux, c'est-à-dire sous la condition de certaines re- 

 devances, ou prestations en argent ou en denrées. Ces pres- 

 tations n'étant pas de la catégorie de celles qui ont été attein- 

 tes par les lois abolitives de la féodalité, elles sont restées à 

 la charge de l'usager, qui demeure soumis à l'obligation de 

 les servir ; or, comme il doit en être affranchi par le canton- 

 nement, il est clair qu'elles viennent en déduction du chiffre 

 de l'émolument. Le produit brut d'un usage, par exemple, 

 est de 1,o00 fr. ; cet usage se trouve frappé en faveur du 

 propriétaire d une redevance annuelle de 500 fr. , il est évi- 

 dent que l'émolument capitalisable n'est plus que de 1 ,000 fr. 



Ou autrement, le capital réel de l'usage est égal au capital 

 brut, moins le capital de la redevance; ces deux derniers 

 capitaux doivent s'évaluer par le même coefficient ; car tous 

 deux sont de même espèce ; seulement l'un est. positif et l'au- 

 tre négatif; ou pour parler le langage des mathématiciens, 

 ce sont des valeurs semblables , mais affectées de signes 

 contraires. 



§ II. Capitalisation des charges du cantonnement. — Une 

 question très -importante et très-controversée, est celle de 

 savoir si l'on doit capitaliser l'impôt et les frais de garde au 

 profil de l'usager, ou en d'autres termes, si le propriétaire 

 de la forêt doit, lors de la délivrance du cantonnement, in- 

 demniser l'usager des charges de sa nouvelle propriété , par 

 l'addition au capital de l'usage d'un capital supplémentaire, 

 représentant les impôts et les frais de garde ? 



Une lutte persévérante s'est engagée sur cette matière entre 

 plusieurs Cours royales et la Cour de cassation; les pre- 

 mières soutiennent que l'impôt doit être supporté par l'usager, 

 surtout lorsque ce dernier reçoit un cantonnement; le motif 

 déterminant de cette opinion , c'est que d'après l'article 63;! 

 du Code civil, l'impôt est une charge des fruits, et que Vu- 



