DANS LES FORÊTS. 533 



sager qui est admis à la participation des fruits, se trouve, 

 par une inévitable conséquence, obligé de concourir à l'ac- 

 quittement des charges. 



Si notre insuffisance dans l 1 examen des questions de droit 

 ne nous interdisait d'aborder notre sujet sous le point de vue 

 dont il s'agit ici, nous ferions observer qu'il ne paraît guère 

 possible d'appliquer une législation aussi récente que celle qui 

 nous régit depuis à peine un demi siècle, à des contrats qui 

 ont pris naissance dans des temps éloignés et que les principes 

 commandent peut-être de juger ou d'interpréter d'après l'es- 

 prit des lois ou des coutumes sous l'empire desquelles ces 

 contrats ont été consentis. 



Nul doute , au reste , que l'impôt ne soit une charge des 

 fruits et non une -charge du fonds; car s'il présentait ce 

 dernier caractère , l'impôt serait de même que l'usage une 

 participation directe au revenu du fonds, et par suite une 

 partieipalion à la propriété de ce fonds ; participation qui 

 constituerait l'Etat au même droit que l'usager, par rapport au 

 fonds grevé. 



Or , c'est là ce qu'on ne peut admettre ; l'impôt foncier ne 

 saurait être considéré que comme un simple prélèvement sur 

 les revenus territoriaux , un subside perçu au profit du Trésor : 

 charge qui ne présente rien de fixe, rien de perpétuel comme 

 le droit d'usage. 



De ce que l'impôt est une charge qui pèse sur les fruits 

 exclusivement, pouvons-nous en inférer que toujours l'usager 

 doit concourir à l'acquittement de cette charge dans la pro- 

 portion de son émolument? Nous ne croyons pas qu'une pa- 

 reille solution, vraie sans aucun doute dans des cas particuliers, 

 soit susceptible d'être érigée en principe général ; nous n'es- 

 saierons pas de justifier nos doutes par des arguments em- 

 pruntés à la jurisprudence , nous puiserons dans un autre 

 ordre d'idées l'opinion que nous allons hasarder à cet égard. 



