534 DES DROITS D'USAGE 



Souvenons-nous que le cantonnement se résume dans un 

 échange obligé entre deux capitaux d'espèce différente, mais 

 de valeur égale. L'usager, d'un coté, apporte un capital de 

 jouissance seulement, et le propriétaire apporte, d'une autre 

 part, un capital de jouissance et de propriété; ces deux capi- 

 taux sont différents quant aux degrés de rente, mais semblables 

 quant à la valeur. Leur équivalence mathématique est de 

 stricte obligation ; or, pour exister en toute vérité, cette 

 équivalence exige une condition de rigueur : c'est que les deux 

 capitaux échangés l'un contre l'autre, soient également 

 exempts de charges, ou qu'ils en soient atteints dans une 

 même proportion. Si donc l'usager, par le privilège de son 

 litre ou d'un état de chose incontesté , apporte dans la balance 

 un capital franc d'impôt, le capital offert en échange par le 

 propriétaire doit être pareillement exonéré de l'impôt, ou , ce 

 qui revient au même, le propriétaire doit ajouter au capital 

 représentatif de l'usage, un autre capital représentatif de 

 l'impôt. Ce n'est assurément que de cette manière que peut se 

 réaliser l'égalité absolue de valeur, qui est de l'essence même 

 du contrat d'échange ou de cantonnement. 



Ainsi, la solution de cette difficulté est entièrement subor- 

 donnée à un point de fait : l'usager est-il depuis longues 

 années astreint au paiement de l'impôt? il n'a droit dans 

 cette hypothèse à aucune indemnité, comme le décident les 

 Cours royales. Au contraire , perçoit -il un émolument dégagé 

 de toutes charges? l'attribution du cantonnement devra, dans 

 ce cas, compenser la charge de l'impôt par un capital sup- 

 plémentaire, comme le veut la jurisprudence constante de la 

 Cour de cassation. 



L'usager d'ailleurs qui reçoit un cantonnement , paie au 

 propriétaire , par un sacrifice de jouissance , l'avantage moral 

 attaché au nouveau capital dont il devient détenteur. Par ré- 

 ciprocité ne cloit-ii pas être indemnisé des charges matérielles 



