o3G DES DROITS D'USAGE 



§ 3. illodcs divers de capitalisai ion. — Nous pensons 

 avoir établi qu'en matière de cantonnement, le chiffre, faisant 

 office de facteur de capitalisation, ne peut être pris ailleurs 

 que dans îa constitution même du droit d'usage; cependant 

 on a proposé de chercher ce facteur en dehors de ce terrain 

 et d'en faire une règle unique, applicable à toutes les classes 

 d'usages indifféremment. Nous allons passer une revue rapide 

 des chiffres divers que Ton a voulu généraliser, ou des diffé- 

 rents modes de capitalisation que Ton a tenté de faire pré- 

 valoir. 



1 er Mode. L'émolument de i'usigc évalué en argent peut 

 se comparer, a-t-on dit, à une rente foncière dont le capital 

 est rachetabîe suivant le taux de l'intérêt légal, c'est-à-dire 

 sur le pied de 5 p. 100 ; ou en d'autres termes, moyennant 

 vingt fois le montant de îa rente usacrère. Nous avons reconnu 

 que ce chiffre 20 est un multiplicateur exact pour certaine 

 sorte d'usage , mais qu'il est trop faible ou trop fort pour des 

 usages d'une autre catégorie. La généralisation de ce facteur 

 serait donc en désaccord avec les règles de l'équité, en favori- 

 sant les uns, et en préjudiciant aux autres. 



c 2 e Mode. Ce mode consisterait à capitaliser le produit de 

 la servitude par îc taux des prêts d'argent dans la localité; 

 mais quel rapport peut exister entre des placements mobiliers 

 et des capitaux de nature immobilière? Ce mode ne saurait 

 soutenir un examen quelque peu sérieux. 



3 e Mode. On capitaliserait d'après le taux des placements 

 en immeubles dans le pays, système qui reviendrait exacte- 

 ment à celui de capitalisation du droit de pleine propriété; 

 on attribuerait de cette sorte à l'usager un titre qu'il n'a pas , 

 pour lui délivrer , au lieu du capital de son usage , le capital 

 d'un droit de co propriété auquel il n'est nullement fondé à 

 prétendre. 



4 e Mode. On multiplierait le revenu de l'usage par le 



