i)3S des droits d'usage 



ce A l'égard des frais, a-t-il dit, qui pour arriver au can- 

 tonnement sont considérables, celte opération exigeant plu- 

 sieurs visites et rapports d'experts, on pourrait distinguer ics 

 frais nécessaires pour fixer les bases du cantonnement , de 

 ceux qu'exige la consommation du pâturage d'après ces 

 bases. 



« Quant à ces derniers frais, il est hoi's de doute qu'ils 

 doivent être supportés par le propriétaire et l'usager, en 

 proportion de ce que chacun d'eux emporte dans la foret 

 commune, ainsi que cela se pratique dans les partages ordi- 

 naires. 



ce Pour ce qui concerne les autres frais, on pourrait dire 

 que le cantonnement étant tout à l'avantage du propriétaire, 

 qui seul a le droit de le provoquer pour affranchir la foret du 

 droit dont elle est grevée , c'est lui qui , par conséquent, doit 

 supporter les frais nécessaires pour fixer la base du rachat 

 qu'il entend opérer au moyen du cantonnement. » 



Ces principes nous paraissent d'une justesse incontestable; 

 nous n'avons donc qu'à voir de quelle manière on peut en 

 faire Fapplicalion. 



1° Celle qui a pour but de déterminer l'étendue et la va- 

 leur des usages, tant en revenu qu'en capital , et qui se résout 

 en une distraction de sol forestier suffisante pour représenter 

 en fonds et en produits , ie cantonnement de co-propriété. 



ïl est à remarquer que cette distraction n'a rien de commun 

 avec le partage, puisqu'elle s'opère sans égard à ce qui reste 

 au propriétaire dans la foret usagère. 



Cette première opération, étant exclusivement relative au 

 rachat de la servitude, doit être en totalité à la charge du 

 propriétaire de la forêt grevée. 



2° Le cantonnement de co propriété une fois déterminé, 

 il reste à faire la part du nu-propriétaire et celle de l'usager. 

 Ce second objet constitue un véritable partage, dont les frais 



