DANS LES FOKÈTS. 541 



rice , et qu'il peut même l'influencer de manière à amoin- 

 drir graduellement l'importance du droit. Déjà , dans nombre 

 de forets, le droit de pâturage, si onéreux jadis, n'est plus 

 regardé par les propriétaires que comme une charge insigni- 

 fiante. 



Si le propriétaire, grevé de ces servitudes, met entre elles 

 des différences d'appréciation aussi marquées, sur quel moiif 

 pourrait-on fonder une estimation uniforme , et par quelle 

 considération pourrait-on la légitimer ? Apparemment par la 

 considération que l'uniformité d'évaluation des usages entrame 

 la régularité des délivrances de cantonnement, et détermine 

 des délivrances égales lorsque les droits d'usage sont égaux. 

 Vérifions l'exactitude de cette supposition. 



La fixité du taux estimatif des droits d'usages est à coup 

 sur très-inutile, si elle n'a pas pour conséquence nécessaire 

 la fixité de la mesure des cantonnemenîs ; or , ces deux choses 

 n'ont entre elles qu'un rapport variable ou contingent. Car 

 bien que l'évaluation du capital usager reste la même , ce 

 capital peut être remplacé par un cantonnement plus ou 

 moins important, suivant le prix particulier qu'on attachera 

 au capital de propriété. 



Il est indubitable que le cantonnement n'est pas autre 

 chose que la consommation d'un échange ou d'une double 

 vente; l'usager vend son droit de servitude , le propriétaire 

 vend son fonds de bois ; mais cet usager, tout en vendant à 

 un prix moyen et équitable, ne peut-il pas acheter cher ou à 

 bon marché? Dans le premier cas, il subit une perle, et le 

 cantonnement n'a pas l'importance qu'il devrait avoir; dans 

 le second cas , l'usager recueille un bénéfice , et le canton- 

 nement est plus considérable qu'il ne devrait être. Ainsi, la 

 proportion du cantonnement ne dépend pas d'un seul chiffre, 

 mais de deux; le cantonnement n'est constitué dans sa véri- 

 table valeur, que quand ces chiffres sont entre eux dans un 

 juste rapport. 



