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Pour assurer la rectitude de l'opération du cantonnement, 

 il ne suffit donc pas de poser une base certaine pour l'éva- 

 luation du capital de l'usage , il faut encore poser une autre 

 base également certaine pour l'évaluation du capital de la 

 propriété. Une détermination légale du premier de ces élé- 

 ments n'aurait que peu ou point de valeur, sans une déter- 

 mination analogue pour l'autre élément; mais cette dernière 

 détermination est elle possible ? et si elle est possible , sous 

 quelle forme peut-elle se produire ? 



En résumé , ce serait vainement que la jurisprudence s'ef- 

 forcerait de trouver dans l'invariabilité du chiffre de capita- 

 lisation des usages forestiers , une condition d'exactitude pour 

 l'assiette des cantonnements; une pareille garantie ne peut 

 se rencontrer que dans une exécution régulière des expertises 

 indispensables en pareil cas, pour éclairer les décisions des 

 tribunaux. Les comptes-rendus de ces expertises doivent pré- 

 senter, dans un ordre raisonné et méthodique , tous les élé- 

 ments de l'opération , afin de fournir aux juges le moyen 

 d'exercer sur les résultats un contrôle sérieux et efficace. Au- 

 trement, le sort du cantonnement est livré à la discrétion 

 des experts. Qu'importe , en effet, la formule qui leur est 

 imposée pour estimer les usages, si nulle règle expresse ne 

 vient les diriger clans l'estimation du cantonnement? La pre- 

 mière précaution , sans la seconde , n'est-clle pas tout-à-fait 

 illusoire ? 



§ 6. Conclusion. — L'instruction d'une affaire de can- 

 lonnementexige de toute nécessité le concours d'une expertise. 

 En effet , un avis d'experts , indispensable en ce qui regarde 

 l'évaluation du cantonnement, n'est pas moins utile à ce qui 

 a rapport à l'évaluation des droits d'usage, qu'à l'appréciation 

 du degré de précarité, ce degré étant susceptible de varier 

 d'après des circonstances purement locales, dont la révo- 



