544 DES DROITS DOSAGE 



lution ne saurait ressortir de l'étude seule des litres. Des 

 circonstances de cette nature pourraient même rendre né- 

 cessaire l'extension de l'échelle d'intérêt que nous avons 

 arrêtée à 7 p. 100. Certains usages soumis à l'influence 

 de faits tout particuliers, se trouveront peut-être assez pré- 

 caires, assez subordonnés, et par suite assez chanceux, pour 

 comporter un intérêt de 7 1/2 ou de S p. 100. Ce dernier 

 taux double celui de la propriété; d'où il suit que le canton- 

 nement de pareils droits devrait s'opérer par le partage en 

 deux moitiés de l'aménagement d'usage , ou du cantonnement 

 de co propriété. 



En d'autres termes , une forêt frappée d'une servitude de 

 celte classe , et dont les produits seraient entièrement absor- 

 bés par V usage , devrait être partagée par portions égales 

 entre l'usager et le propriétaire (1). 



Notre série de coefficients peut donc quelquefois descendre 

 jusqu'à 12,5, tandis que l'échelle d'intérêt s'élèverait jusqu'à 

 S pour 100. Toutefois l'intérêt de 8 p. 100 doit être regarde: 

 comme une exception rare, une limite extrême qu'il est im- 

 possible de dépasser. En effet , un intérêt de 8 p. 100 est déjà 

 un intérêt commercial, et presque un intérêt à la grosse. Ce 

 chiffre excessif dénote , non plus un véritable droit d'usage, 

 non plus une dérivation de propriété, mais une faculté vague, 

 insolite et aventureuse, qui prend sa source dans une simple 

 tolérance, beaucoup plutôt que dans une concession expresse 

 et sérieuse. 



(1) C'est à cette espèce exceptionnelle de cantonnement que doit sans doute être 

 l'apporté celui que la Cour royale de Besançon, par un arrêt du 28 février 1840, a 

 ordonné dans la forêt de la Ilaule-Joux (Jura). Les usagers, qui de temps immémorial 

 avaient disposé de la totalité des produits du sol, n'ont reçu en cantonnement qu'une 

 moitié de la forêt, tandis que l'autre moitié a été adjugée à la maison d'Aremberg , 

 qui jamais n'avait tiré le moindre profil de son droit de nu-propriété. Celte décision 

 souveraine j dont les motifs ne nous sont pas connus , ne parait pas pouvoir èlre fondée 

 autrement que sur des considérations ^extrême précarité. 



