SÉANCE DU 28 JUILLET 1903. 



501 



b) Séances des commissions. 



Trois commissions seront formées pour débattre certaines questions 

 particulièrement importantes. La composition des commissions se réglera 

 sur l'objet des délibérations (voir § 5) assigné par la Conférence à chacune 

 des commissions. 



§ 5. — Objet des délibérations. 



Les délibérations comprendront : 



a) Toutes les questions ayant trait à la constitution de l'Association 

 sismologique internationale; 



b) Toutes les questions purement scientifiques relatives à l'étude des 

 tremblements de terre, en tant qu'elles doivent rentrer dans l'ordre 

 d'observations de l'Association (v. Programme II, 1, a-d)\ 



c) Toutes les questions intéressant l'organisation des observations 

 internationales. 



§ 6. — Commissions. 



La. première commission aura la tâche de traiter à fond l'objet des déli- 

 bérations indiqué au paragraphe 5, à la lettre a. 



Seront membres de la première commission, les délégués officiels des 

 États étrangers et les délégués officiels de l'Empire d'Allemagne. 



Quelques-unes d'entre les questions résumées au § 5, à la lettre b, 

 pourront être assignées à la deuxième commission, qui les examinera et en 

 fera le rapport. 



Seront membres de la deuxième commission, les savants spécialistes. 



Les questions citées au § 5, à la lettre c et relatives à l'organisation 

 internationale des observations seront réservées à la troisième commission. 



Chacun des Etats participants sera représenté dans cette commission 

 par un délégué spécialiste. 



En outre, le directeur de la Station impériale centrale pour l'étude des 

 tremblements de terre à Strasbourg et ses deux assistants seront membres 

 de chacune des trois commissions. 



§ 7. — Motions. 



Toutes les motions relatives à une des questions énumérées au para- 

 graphe 5, a-c, devront être adressées par écrit au président en exercice, 



§ 8. — Votes. 



Dans toutes les questions constitutives, seuls les délégués officiels des 

 États étrangers et de l'Empire d'Allemagne auront le droit de vote. Pour 

 le vote, chaque État ne disposera que d'une voix. 



