ANNEXE A LA 



Dans les questions scientifiques et dans celles qui ont trait à l'organi- 

 sation internationale des observations, tous les membres de la Conférence 

 auront le droit de vote au -scrutin définitif. 



§9. — Assemblée générale. 



La II e Conférence sismologique internationale est considérée comme 

 première Assemblée générale. Il est expressément réservé aux délégués 

 ayant droit de vote des Etats qui feront partie de l'Association de se pro- 

 noncer sur ce point. 



Annexe III. 



Programme de la II e Conférence internationale de sismologie 

 de Strasbourg (Alsace), 24-28 juillet 1903. 



I. — Débats constitutifs. 



1. Ordre du jour, de la Conférence. 



a) Constitution du bureau. Disposition extérieure de la Conférence, 



des séances ; fixation de l'ordre du jour. 



b) Discussion sur le degré d'étendue du pouvoir de chacun des 



délégués, ainsi que sur son droit de vote. 



2. Constitution de l'Association internationale d'États. 



Obligations incombant à chacun des Etats faisant partie de l'Asso- 

 ciation (organisation d'Etat du service sismologique national, 

 création de sections et d'un bureau central, envoi de leurs rap- 

 ports au Bureau central international). 



3. Mise en délibération du projet de statuts. 



a) Discussion sur les organes de l'Association, 

 a) L'Assemblée générale. 



p) La Commission permanente. Sa composition, sa mission, 

 ses pouvoirs, ses délibérations, son personnel. 



y) Le Secrétaire général. Ses position, attributions, rési- 

 dence, rétribution annuelle. 



8) Le Bureau central. Organisation, attributions, publica- 

 tions, ses rapports avec les différents États. 



