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ANNEXE A LA 



Le montant des contributions annuelles des États n'est pas modifié par 

 l'admission de nouveaux Etats comme membres de l'Association. L'Etat 

 nouvellement admis payera une contribution annuelle correspondante au 

 chiffre de sa population. 



Art. 6. 



L'Assemblée générale se compose des délégués des Etats, membres 

 de l'Association. Elle se réunit au moins tous les quatre ans. Elle est 

 convoquée par le président de la Commission permanente et avec l'assen- 

 timent de celle-ci. Le président de la Commission permanente peut être 

 également président de l'Assemblée générale. 



A leur demande, des Sociétés, Académies et Instituts scientifiques qui 

 s'occupent de sismologie peuvent être autorisés par le président de la 

 Commission permanente à faire participer des délégués, avec voix consul- 

 tative, à l'Assemblée générale. 



Ont en outre accès à l'Assemblée générale, les personnes qui sont 

 invitées par le président de la Commission permanente. 



Art. 7. 



Dans les scrutins de l'Assemblée générale qui touchent à la constitution 

 de l'Association ou à des décisions d'ordre administratif, chaque État de 

 l'Association, représenté par un ou plusieurs délégués, ne dispose que 

 d'une voix. 



Les États qui n'ont pas envoyé à l'Assemblée générale peuvent confier 

 leur droit de vote à l'un des délégués présents ; toutefois aucun des délé- 

 gués présents ne pourra accepter plus d'une représentation de ce genre. 



Pour qu'une décision soit valable, il faut que les délégués d'au moins la 

 moitié des États, membres de l'Association, soient présents. 



Art. 8. 



L'Assemblée générale pourra nommer des commissions pour l'examen 

 de questions scientifiques. Chaque délégué sera libre d'y prendre part. 



La majorité absolue de tous les délégués présents décidera dans les 

 scrutins de l'Assemblée générale ayant trait aux affaires scientifiques de 

 l'Association. 



Art. 9. 



Dans les cas douteux ou d'ordre mixte, le vote se fera par États (voir 

 l'article 7) dès qu'un délégué d'un État en fera la demande. 



