SÉANCE DU 28 JUILLET 1903. 



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Art. 10. 



Dans les cas d'égalité des voix, soit dans les votes par État, soit dans les 

 votes par délégués, c'est la voix du Président qui départage. 



Art. 11. 



La Commission permanente se compose du directeur du Bureau central 

 et du membre nommé par chaque État à cette fonction. 

 . La Commission permanente élit dans son sein son président et son 

 vice-président. 



Les fonctions de président de la Commission permanente et celles de 

 directeur du Bureau central ne pourront pas être simultanément remplies 

 par la même personne. 



La correspondance du président de la Commission avec les Gouverne- 

 ments intéressés se fera par l'entremise de leurs représentations diploma- 

 tiques à Berlin. 



La Commission permanente procède à l'expédition des affaires courantes 

 en séances ou par correspondance, au gré des besoins. Elle établit elle- 

 même son Règlement. 



La Commission permanente veille à l'exécution des résolutions de 

 l'Assemblée générale et surveille l'emploi des crédits. 



Art. 12. 



Les sommes versées par les États, membres de l'Association, et les 

 autres recettes sont employées : 



a) Pour les frais de publication et d'administration de l'Association; 



b) Pour l'indemnité à attribuer au Secrétaire général; 



c) Pour les subventions ou rémunérations de travaux théoriques ou 

 d'expériences qui auront été ordonnés par l'Assemblée générale; 



d) Pour la fondation et l'entretien des observatoires sismologiques 

 fondés par l'Association, et dont les observations sont d'intérêt 

 général pour l'étude des phénomènes sismiques. 



La répartition des crédits affectés à ces différents postes se fait par la 

 Commission permanente. 



L'emploi des sommes versées se fera sous la responsabilité du Directeur 

 du Bureau central et sous le contrôle de la Commission permanente. 



Tous les payements se font par le Directeur du Bureau central sur le 

 mandat du Président de la Commission permanente. 



Les payements sur le budget de l'Association se font par le directeur 

 du Bureau central sur mandat du président de la Commission perma- 

 nente ou, en cas d'empêchement de ce dernier, sur mandat du vice-pré- 

 sident. 



