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En France oii il n'y a point d'efclaves , tous les 

 domeftiques font libres ; ils peuvent quitter leur maî- 

 tre quand ils jugent à-propos , même dans les pays 

 où il eft d'ufage que les domeftiques fe louent pour 

 un certain tems. Si le domeftique quitte fon maître 

 avant le tems convenu , le maître n'a qu'une aûion 

 en dommages & intérêts. 



Il y a néanmoins quelques exceptions à cette règle 



générale* 



La première eft que fuivant une ordonnance de la 

 prévôté de l'hôtel , du 14 Septembre 1720, il eft 

 défendu à tous valets & domeftiques étant en feryice 

 chez les officiers de la maifon du Roi & des maifons 

 royales , & des confeils, & ceux de la cour & fuite 

 de Sa Majefté , de quitter leur fervice fans le congé 

 par écrit de leurs maîtres , à peine de déchéance de 

 ïe qui leur fera dû de leurs gages , & d être fuivis 

 & punis comme vagabonds. Il leur eft auffi défendu 

 fous les mêmes peines, quand ils fortiront du 1er- 

 vice , même avec congé , & à ceux qui voudront y 

 entrer , de refter à la fuite de la cour & confeils 

 du roi , plus de huit jours fans être,entrés en fervice 

 ôu fans emploi. En entrant en fervice ils doivent 

 déclarer leurs véritables noms & furnoms , le lieu 

 de leur origine, s'ils font mariés, s'ils fortent de 

 quelque fervice ; & en ce cas donner copie de leur 

 congé par écrit , lequel doit contenir le tems qu ils 

 auront fervi, à peine de punition corporelle contre 

 ceux qui feront de faufles déclarations , ou qui four- 

 niront de faux congés. En cas de refus de congés , 

 les domeftiques qui auront lieu de fe plaindre , doivent 

 fe pourvoir devant le prévôt de l'hôtel ; fans quoi 

 ils ne peuvent quitter le fervice, fous les peines ci- 

 deffus prefcrites. • 



La féconde exception établie par plufieurs ordon- 

 nances militaires, eft pour les valets d'officiers d'ar- 

 mée , lefquels en tems de guerre ne peuvent quitter 

 leur maître pendant la campagne , quand ils l'ont 

 fervi pendant l'hyver précèdent, à peine d'être pu- 

 nis comme vagabonds. , 



La troifieme exception eft que le roi accorde 

 quelquefois , en faveur de certains établifTemens , 

 que les domeftiques ne pourront quitter leur maître 

 fans un congé par écrit ; ou , en cas de refus de fa 

 part , un congé de l'intendant , qui ne doit le donner 

 qu'en connoiffance de caufe. Il y a un exemple ré- 

 cent d'un femblable privilège accordé à celui qui a 

 inventé une nouvelle manière d'élever les mou- 

 tons. 



Les maîtres peuvent & même doivent reprendre 

 leurs domeftiques, lorfqu'ils s'écartent de leur devoir ; 

 mais ils ne doivent point les maltraiter^ Si les do- 

 meftiques commettent quelque délit conlidérable , foit 

 euvers leur maître ou autres , c'eft à la juftice à les 

 en punir. 



Le vol domeftique eft puni plus feverement qu un 

 fimple vol, parce qu'il renferme un abus horrible de 

 confiance, & que les maîtres font obligés de laiffer 

 beaucoup de chofes entre leurs mains. 



Les maîtres font refponfables civilement des dé- 

 lits de leurs domeftiques, c'eft-à-dire des dommages 

 & intérêts qui en peuvent réfulter ; ce qui ne s'en- 

 tend néanmoins que des délits commis dans les lieux 

 & fondions où leurs maîtres les ont employés. 

 " Il a voit été défendu par une déclaration de 1685, 

 auxperfonnes de laR. P.R. d'avoir des domeftiques 

 catholiques ; mais par une autre déclaration du 1 1 

 Janvier 1686 , il leur fut au contraire défendu d'a- 

 voir pour domeftiques d'autres que des catholiques. 



L'ordonnance du Roi du 8 Avril 17 17, porte qu'en 

 Conformité de la déclaration du premier Juillet 171 3 

 tous les domeftiques compris fous le nom de gens de 

 livrée , feront tenus de porter fur leur jufte-au-corps 

 & furtout , un galon de livrée apparent ; & U eft 



enjoint aux maîtres de veiller à ce que ces régie» 

 mens foient exécutés par leurs 1 domeftiques. Il feroit 

 à fouhaiter qu'ils le fuffent en effet plus exaftement 

 qu'ils ne font ; ce feroït le moyen de contenir les 

 domeftiques dans le refpeft , & d'éviter aux maîtres 

 beaucoup de fuperfluités que la plupart font dans 

 l'habillement de leurs domeftiques. 



Les ferviteurs & domeftiques doivent former leur 

 demande pour leurs gages , dans l'année , à compter 

 du jour qu'ils font fortis de fervice. Si leur maître 

 eft décédé , & qu'il fe trouve un regiftre de recette 

 & dépenfe , ils peuvent demander trois années de 

 leurs gagés , fuivant l'ordonnance de 15 10 ; mais 

 s'il n'y a point de regiftre , ils ne peuvent demander 

 qu'une année , pour laquelle ils font privilégiés fur, 

 les meubles. 



Les domeftiques font capables de donations entre- 

 vifs & à caufe de mort de la part de leur maître , à 

 moins que la libéralité ne fût exorbitante , & qu'il 

 ne parût qu'elle fut un effet de l'obfeffion & de la 

 fédu&ion ; y ayant quelquefois des domeftiques qui 

 acquièrent un certain empire fur l'efprit de leurs 

 maîtres , & fur-tout lorfque ce font des gens âgés & 

 infirmes qui font livrés à leurs domeftiques^ 



Les maîtres peuvent auffi recevoir des libéralités 

 de leurs domeftiques , pourvû qu'elles ne paroiffent 

 point avoir été extorquées en vertu de l'autorité que 

 les maîtres ont fur eux; & que par les circonftances 

 il n'y ait aucun foupçon de fuggeftion , & que la dif- 

 pofition paroiffe faite uniquement par un motif de 

 reconnoiffance. 



Le témoignage des domeftiques eftrejetté dans tous 

 les a&es volontaires , tels que les contrats & les 

 teftamens, & dans les enquêtes; il eft feulement 

 admis dans les cas ou ils font témoins néceffaires , 

 comme dans un cas d'incendie , naufrage , & en ma- 

 tière criminelle. Voye^ la loi des XII. tables , tit. x. 

 au digefte * liv> IL tit. iij. inftit. lib. IV. t'a. viij. & 

 au code, liv. III. tit. xlj. àcliv. VI. tit. ij> le gloff. 

 deDucange, au mot domefticus ; Confiant fur Uor~ 

 donnance de François I. art. xxvij. Ricard, des donat, 

 part. I. n. 484. & aux mots DÉLITS , GAGES i 

 Maîtres, Privilèges, Serviteurs, Servan- 

 tes. (A) 



DOMFRONT, (Géog.mod.) ville de Normandie 

 en France. Long. 16. 58. lat. 48.34. 



DOM1CELLI , (Hift.) petits feigneurs. Ancien^ 

 nement on donnoit ce nom aux feigneurs apana- 

 criés , pour les diftinguer des aînés que l'on appelloit 

 domini , feigneurs. Il y a encore aujourd'hui des 

 chapitres en Allemagne oii les chanoines du fécond 

 ordre font nommés domicellarii , pour les diftinguer 

 des chanoines du premier ordre , à qui ils. font 

 fubordonnés. x 



DOMICILE , f. m. (Jurifprud.) eft le lieu ou cha- 

 cun fait fa demeure ordinaire , & ou il a fixé fori 

 établiffement & place , & le fiége de fa fortune : locus 

 in quo quis fedem pofuit laremque , & fummam rerum 

 Juarum. Lib. VII. cod. de incolis. 



Pour conftituer urî véritable domicile , il faut que 

 deux circonftances concourent : la demeure de fait 

 ou habitation réelle , & la volonté de fe fixer dans 

 le lieu que l'on habite. Ainfi tout endroit ou 1 on 

 demeure, même pendant long -tems, ne forme pas 

 un véritable domicile ; la volonté que 1 on a de 1 éta- 

 blir dans un certain lieu fe connoît par les circonf- 

 tances, comme quand on y a fa femme & fes enfans,' 

 que l'on y contribue aux charges publiques , qu'on 

 y acquiert une maifon pour l'habiter , que Fon y t 

 prend une charge ou emploi qui demande refiden- 

 ce , lorfque l'on y participe aux honneurs de la 

 paroiffe ou de la ville ; qu'on y a fes habitudes , fes 

 titres & papiers , la plus grande partie de fes meu- 

 bles, en un mot le fiége de fa fortune. Mais toutes 



