I'évêque pour fon voyage. Foye^ cl-apr. Don gra- 

 tuit & Subside; charitatif. (À) 



Dons corrompables : on appellent ainfi dans 

 l'ancien fiyle , les préfens qui pouvoient être faits 

 aux magiftrats & autres juges, pour les corrompre. 



Ces fortes de préfens ont toujours été réprouvés 

 par toutes les lois divines & humaines. 



L'Ecriture dit que xenia & mumra excœcant oculos 

 Judicum» 



Chez les Athéniens un juge qui s'éïoit laiffé cor- 

 rompre par argent , étoit condamné à dédommager 

 la partie léfée , en lui rendant le double de ce qu'il 

 lui avoit fait perdre. 



Les décemvirs qui rédigèrent la loi des douze ta- 

 bles , ne crurent point cette peine fuffifante pour 

 réprimer l'avidité des magiftrats injuries ; c'elf pour- 

 quoi la loi des douze tables ordonna qu'un juge ou 

 arbitre donné par jufïice , qui auroit reçu de l'ar- 

 gent pour juger, feroit puni de mort. 



Ciceron dit dans fa quatrième Verrine , que de 

 tous les crimes il n'y en a point de plus odieux ni de 

 plus funefte à l'état , que celui des juges qui vendent 

 leur fufFrage. 



Il étoit défendu aux magiftrats de rien exiger de 

 ceux qui leur étoient fubordonnés ; c'étoit le crime 

 appellé repetundarum , c'eft-à-dire de coneuffion. 

 Voyei Concussion. 



Il n'étoit même pas permis aux juges de recevoir 

 les préfens qui leur étoient offerts volontairement , 

 excepté efculentum & pocuUntum , c'eft-à-dire des 

 choies à boire & à manger , pourvu qu'elles fulTent 

 de peu de valeur, & qu'elles puffent fe confommer 

 en peu de jours , comme du gibier ou venaifon ; 

 mais les lois condamnent abfolument celui qui re- 

 çoit des préfens un peu confidérables. Il parok néan- 

 moins que l'on s'étoit relâché de la févérité de la loi 

 des douze tables. Lorfque le juge étoit convaincu 

 d'avoir été corrompu par argent , & d'avoir rendu 

 un jugement injufte , ou d'avoir pris de l'argent des 

 deux parties ; fi c'étoit en caufe civile , on le con- 

 damnoit à reftituer le triple , & il étoit privé de fon 

 office ; fi c'étoit en matière criminelle, il étoit banni 

 &: fon bien confifqué. 



En France il a toujours été défendu aux magiftrats 

 & autres juges, d'exiger aucuns préfens, ni même 

 d'en recevoir de ceux qui ont des affaires pendantes 

 devant eux. 



Il paroît feulement que dans la difpofition des an- 

 ciennes ordonnances on n'avoit pas pouffé fi loin le 

 fcrupule & la délicateffe , que l'on fait préfente- 

 ment ; ce que l'on doit imputer à la {implicite , ou , 

 fi l'on veut , à la grofîiéreté des tems où ces régle- 

 mens ont été faits. 



L'ordonnance de Philippe -le -Bel, du 23 Mars 

 1302, article ij, défend aux confeillers du roi de 

 recevoir des penfions d'aucune perfonne eccléfiafti- 

 que ou féculiere , ni d'aucune ville ou communauté ; 

 & veut que s'ils en ont , ils y renoncent au plutôt. 



On voit par V article 40 de la même ordonnance , 

 que les baillis , fénéchaux & autres juges dévoient 

 faire ferment de ne recevoir directement ni indirec- 

 tement ni or ni argent , ni autre don mobilier ou im- 

 mobilier, à quelque titre que ce fût, excepté des 

 chofes à manger ou à boire. Ils ne dévoient cepen- 

 dant en recevoir que modérément , félon la condi- 

 tion de chacun , & en telle quantité que le tout pût 

 être confommé en un jour, fans difîipation. 



S'ils recevoient du vin , ce ne pou voit être qu'en 

 fcarrils, ou en bouteilles ou pots, fans aucune frau- 

 de ; & il ne leur étoit pas permis de vendre le fuper- 

 Su. Ceft ce qu'ordonne Y art. 42. 



Il leur étoit auffi défendu , article 43, d'emprunter 

 de ceux qui avoient des caufes devant eux , finon 

 jufqu'à concurrence de 50 iiv. tournois; & à condi- 



BON 3? 



tion de les rendre dans deux mois , quand même le 

 créancier voudrait leur faire crédit plus long-tems. 



On leur faifoit aufïl prêter ferment de ne faire 

 aucun préfent à ceux qui étoient députés du confeil 

 pour aller informer de leur adminifiration ; même 

 de donner rien à leurs femmes, enfans, du autres 

 perfonnes fubordonnées. Art. 44. 



Il eft défendu par Y article 48 aux baillis & féné- 

 chaux dé recevoir des officiers , qui leur étoient fub- 

 ordonnés , aucun gîte , repas, droit de procuration * 

 ni autres dons. 



Enfin l'article 4$ leur défend de recevoir aucun 

 préfent des perfonnes reîigieufes domiciliées dans 

 l'étendue de leur adminiftration , non pas même des 

 chofes à manger ou à boire : l'ordonnance leur per- 

 met feulement d'en recevoir une fois ou deux l'an- 

 née , au plus , & lorfqu'ils en feront requis avec- 

 grande inftance , des chevaliers , feigneurs , bour- 

 geois , & autres perfonnes riches &c confidérabies. 



L'ancienne formule du ferment que prêtoit le 

 chancelier de France au roi , porte qu'il ne recevra 

 robes , penfions ou profits d'aucun autre feigneur ou 

 dame, fans la permifîion du roi, & qu'il ne prendra 

 aucun don corrompable. 



t On faifoit prêter le même ferment à tous les offi- 

 ciers royaux. Il y a à la chambre des comptes une 

 ordonnance de l'an 1454 , qui défend à tous offi- 

 ciers de recevoir aucuns dons corrompables , fous pei- 

 ne de privation de leurs offices. 



L'ordonnance d'Orléans , du mois de Janv. 1 560,' 

 défend, article 43, à tous juges, avocats & procu- 

 reurs , tant des cours fouveraines que des fiéges 

 fubalternes & inférieures , de prendre ni permettre 

 être pris des parties plaidantes , directement, aucun 

 don ou préfent , quelque petit qu'il foit , de vivres 

 ou autres chofes quelconques , à peine de crime de 

 coneuffion ; mais cette ordonnance eft encore im- 

 parfaite , en ce que le même article excepte la ve- 

 naifon ou gibier pris ès forêts & terres des princes 

 & feigneurs qui les donneront. 



Cette même ordonnance eft cependant moins in- 

 dulgente pour plufieurs autres officiers. 



En effet elle défend , art. 77, aux clercs ou com- 

 mis des greffiers , d'exiger ni prendre des parties au-* 

 cune chofe que le droit des greffiers , non pas même; 

 ce qui leur feroit offert volontairement , à peine 

 contre le greffier qui le permettra ou difîîmulera , dé 

 privation de fon office , & à l'égard du clerc qui exi- 

 geroit ou prendroit quelque chofe^ fous peine de 

 prifon & de punition exemplaire. 



L'art, yc) défend aux fubfîituts d'exiger ni pren- 

 dre des parties aucune chofe pour la vifitation des 

 procès criminels , à peine d'être punis comme à@ 

 crime de coneuffion. 



V article i$z de la même ordonnance défend aux 

 élus, procureurs du roi, greffiers, receveurs, & 

 autres officiers des tailles & aydes , de prendre ni 

 exiger des fujets du roi aucun don , foit en argent 9 

 gibier, volaille, bétail, grain, foin ou autre chofe 

 quelconque, directement ou indirectement , à peine 

 de privation de leurs états ; fans que les juges puif- 

 fent modérer cette peine. 



L'ordonnance de Moulins n'admet point, comme 

 celle d'Orléans, d'exception d'aucuns préfens, mê- 

 me modiques ; elle défend purement & fimplement, 

 article ig, à tous juges de rien prendre des parties , 

 finon ce qui eft permis par les ordonnances. L'art. 

 % o fait la même défenfe aux avocats ôc procureurs 

 du roi. 



On pourroit encore faire quelqu'équivoque fur 

 les termes de cette ordonnance ; mais celle de Blois 

 y a pourvu, art. 114, en défendant à tous officiers 

 & autres ayant charge & commiffion du roi , de 

 . quelqu'état & condition qu'ils foient ? de prendre ni 



