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recevoir de ceux qui ont affaire à eux , audins dons 

 & préfens de quelque chofe que ce foit , fur peine 

 de concuffiont ainfi aucun juge ne peut plus rece- 

 voir de préfens , même de gibier , vin , ou autres 

 chofes femblables. 



Les épices étoient dans leur origine , des préfens 

 Volontaires de dragées & confitures que celui qui 

 a voit gagné fon procès , avoit coutume de faire aiix 

 juges ; ce qui pafla en ufage & devint de néceffité : 

 elles furent enfuite converties en argent , & autori- 

 fées par divers réglemens. Voye^ Épices. 



Sur les préfens faits aux juges , ou qu'ils exige- 

 raient des parties , voye^ Bartol. in L lex julia > 

 ad. parent. fT. ad legem juliam repetund. I. plebifcito , 

 ff. de off. pmjidt L.folent. §. non vero , ff. de off'. pro- 

 conful. (A} 



Don gratuit, fignifîe en général ce qui eft 

 donné volontairement & fans nulle contrainte , par 

 pure libéralité , & fans en retirer aucun intérêt ni 

 autre profit. 



On a donné le nom de don gratuit aux fubven- 

 tions que le clergé & quelques-uns des pays d'états 

 payent au roi. Nous parlerons ci -après des dons 

 gratuits du clergé. 



Pour ce qui eft des dons gratuits que certains pays 

 d'états accordent au roi de tems en tems , c'eft un 

 ufage qui paroît venir des dons & préfens que la no- 

 bleffe & le peuple faifoient tous les ans au roi fous 

 les deux premières races. Ces pays d'états fe font 

 confervés dans cet ufage , & ont appellé don gratuit 

 ce que la province paye tous les trois ans pour tenir 

 lieu des importions que payent les autres fujets du 

 roi- 



Il y a dans ces pays d'états un don gratuit ordi- 

 naire , qui eft d'une fomme fixe par an ; un don gra* 

 mit extraordinaire, dont l'intendant fait la demande 

 aux états , & que l'on règle à une certaine fomme 

 pour les trois années. 



Outre ces dons gratuits , la province paye encore 

 au roi , dans les tems de guerre & autres befoins 

 préffans de l'état , des fecours extraordinaires. 



C'eft ainfi que l'on en ufe dans la province du du- 

 ché de Bourgogne. 



Les états de Bretagne & de Languedoc accordent 

 aufïi un don gratuit au roi* 



Les états de la principauté fouveraine de Dombes 

 payoient auffi autrefois tous les fept ou huit ans un 

 don gratuit au prince ; mais depuis quelques années 

 l'impofition de la taille ayant été établie par l'au- 

 torité du prince , a pris la place de ce don gratuit,* 



(4) 



Don gratuit du Clèrgé, eft une fubvention 

 ou fecours d'argent que le clergé de France paye de 

 tems en tems au roi pour les befoins de l'état. 



On appelle ces dons gratuits, ce qui ne devrait 

 lignifier autre chofe , fmon qu'ils ne font point faits 

 à titre de prêt, & que le clergé ne retire aucun 

 intérêt des fouîmes qu'il paye au roi ; cependant 

 l'idée que l'on a attachée communément aux termes 

 de don gratuit , eft que e'efï une fubvention offerte 

 volontairement par le clergé , & non pas une impo- 

 iition faite par le roi ; & c'eft en ce fens que les 

 fubventions payées par le clergé , font auffi nom- 

 mées dans quelques anciennes ordonnances y dons 

 charitatifs. 



Il eft certain que le clergé prévient ordinairement 

 par des offres volontaires , les fecours que le roi eft 

 en droit d'attendre de lui pour les befoins de l'état ; 

 il y a néanmoins quelques exemples de fommes qui 

 ont été impofées fur le clergé , en vertu feulement 

 de lettres - patentes du roi ou d'arrêts du confeil , 

 ainfi qu'on le remarquera en fon lieu. 



Les fubventions que le clergé fournit au roi , 

 ctoient autrefois toutes qualifiées $ aides 3 dixièmes 

 ou décimes, 



Depuis 1516, tems auquel les décimes devinrent 

 ordinaires & annuelles , le clergé commença à les 

 qualifier de dons & de préfens , ou de dons gratuits 

 & charitatifs , équipollens à décimes, 



Lorfqu'on impola en 1 5 27 deux millions fur tous 

 les fujets du roi , pour la rançon des enfans de Fran- 

 çois I. il fut queftion dans un lit de juftice tenu à ce 

 fujet le 20 Décembre de cette année , de régler com- 

 ment le clergé contribueroit à cette imposition : lé 

 cardinal de Bourbon dit que Véglife pourrait donner 

 & faire préfent au roi de 1J0000 liv. mais ces offres 

 furent rejettées , & le clergé fut impofé comme les 

 autres fujets du roi. 



Le clergé ayant octroyé à François L trois déci- 

 mes en 1534, il y eut deux déclarations rendues à 

 cette occafionles 28 Juillet & 19 Août 1535, dans 

 lefquelles ces trais décimes font qualifiées de don 

 gratuit & charitatif, équipollent à trois décimes ; c'eft- 

 à-dire que ce don revenoit à ce que le clergé aurait 

 payé pour trois années de décimes. 



La déclaration d'Henri II. du 19 Mai 1 ^47, au fu- 

 jet des décimes, eft adreffée entr'autres perfonnes, 

 à tous commiffaires commis & à commettre pour 

 faire payer les deniers-fubfides , dons & octrois cha- 

 ritatifs qui pourraient ci-après être impofés fur le 

 clergé. 



Au lit"de juftice tenu par Henri II. le 1 2 Fév. 1551* 

 le cardinal de Bourbon s'énonça encore à -peu- près 

 comme en 1527. Il dit « que s'étant affemblés la 

 » veille jufqu'à fix cardinaux , & environ trente ar- 

 » chevêques & évêques , tous d'un commun accord 

 » avoient arrêté donner au roi fi grande part en 

 » leurs biens , qu'il aurait matière de contente- 

 » ment». 



Henri II. par un édit du mois de Juin 1557, créa 

 un receveur de toutes les impofitions extraordinai- 

 res , y compris Les dons gratuits des eccléfiajliques ; & 

 par une déclaration du 3 Janvier 1558 , il nomme 

 cumulativement les décimes , dons > octrois charita- 

 tifs équipollens à icelles à lui accordées , & qu'il a 

 ordonné être levées fur le clergé de fon royaume. 



Les dons gratuits proprement dits , dans le fens 

 que ces termes s'entendent aujourd'hui , n'ont com- 

 mencé à être diftingués des décimes , que depuis le 

 contrat paffé entre le roi & le clergé le 1 1 Octobre 

 1 561 , appellé communément le contrat de Poiffy. 



Le clergé prit par ce contrat deux engagement 

 différens . 



L'un fut d'acquitter Si racheter dans les dix an- 

 nées fuivantés , le fort principal des rentes alors 

 conftituées fur la ville de Paris , montant à 7 millions 

 5 cents 60 mille 56 liv. 16 f. 8 d. & cependant d'en 

 payer les arrérages en l'acquit du roi , à compter du 

 premier Janvier 1 568. C'eft -là l'origine des rentes 

 afîignées fur le clergé , qui ont depuis été augmen- 

 tées en divers tems , & dont le contrat fe renou- 

 velle avec le clergé tous les dix ans. Ce que le clergé 

 paye pour cet objet , a retenu le nom de décimes : on 

 les appelle auffi anciennes décimes ou décimes ordinaires y 

 pour les diftinguer des dons gratuits & autres fubven- 

 tions , que l'on comprend quelquefois fous le terme 

 de décimes extraordinaires. 



L'autre engagement que le clergé prit par le con- 

 trat de Poiffy, fut de payer au roi pendant fix ans la 

 fomme de 1600000 liv. par an ; revenant le tout à 

 9 millions 6 cents mille livres. C'eft-là l'origine des 

 dons gratuits proprement dits , dans le fens que ces 

 termes s'entendent aujourd'hui. Il y a eu depuis ce 

 tems de pareilles fubventions fournies par le clergé 

 à-peu-près tous les cinq ans ; & pour cet effet le 

 clergé paffe des contrats féparés de ceux des déci- 

 mes. Il y a encore quelquefois d'autres dons gratuits 

 ou fubventions extraordinaires , qui fe payent dans 

 les befoins extraordinaires de l'état» 



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