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Pendant le cours des termes portés par le contrat 

 Sde Poiffy, le roi tira encore différens fecours du 

 clergé , ck notamment par des fubventions extraor- 

 dinaires ou dons gratuits que le clergé paya au roi. 

 Par exemple , en 1 573 le clergé accorda au roi 

 Sooooo liv. pour les frais du voyage du duc d'An- 

 jou frère du roi , qui étoit appelle à la couronne de 

 Pologne , & qui fut depuis le roi Henri III. Le clergé 

 accorda aufîi deux millions en 1 574, pour les befoins 

 preffans de l'état. 



Le contrat de 1580 fait mention d'un million de 

 livres impofé en 1 575 , &; d'une autre levée accor- 

 dée à Blois pour la lolde de quatre mille hommes de 

 pié &c de mille chevaux. 



Par le contrat du 3 Juin 1 586 , le clergé promit de 

 payer au roi un million , pour être employé aux 

 frais de la guerre que le roi étoit contraint d'entrete- 

 nir contre ceux qui vouloient s'oppofer à l'exécution 

 de fon édit de réunion de tous fes fujets à l'Eglife ca- 

 tholique , apoftolique & romaine. Cette levée de- 

 voit êtrefaite en quinze mois fur les fruits , par for- 

 me de décimes ; ou par conftitution de rentes fur les 

 bénéfices ; ou par vente de bois , ou autre moyen 

 licite que chaque bénéficier pourrait avifer ; ou îub- 

 £diairement , par aliénation de quelque partie du 

 temporel du bénéfice , faute d'autre moyen au bé- 

 néficier pour payer fa taxe. 



Le contrat des décimes fut renouvellé en 1596 ? 

 avec la claufe qui efl ordinaire dans tous ces con- 

 trats , de ne demander au clergé pendant les dix ans 

 du contrat , aucunes décimes , emprunts ni dons gra- 

 tuits ; &c il fut néanmoins expédié des lettres-paten- 

 tes le 4 Mars 1 598 , pour lever deux décimes extraor- 

 dinaires en la province de Dauphiné , fur tous les 

 cccléfiaffiques & bénéfïciers de ce pays , pour fubve- 

 nir à la dépenfe de la guerre. Ces décimes extraor- 

 dinaires étoient la même chofe que ce que l'on en- 

 tend préfentement par don gratuit ; mais fur les re- 

 préfentations des agens du clergé , qui réclamèrent 

 l'exécution des contrats de 1586 & de 1596, les 

 deux décimes extraordinaires qui étoient demandées, 

 furent révoquées par d'autres lettres patentes du 22 

 Avril fuivant. 



On avoit promis de même au clergé, par le con- 

 trat des décimes ordinaires fait en 161 5 , de ne lui 

 demander aucunes autres décimes ni dons gratuits 

 pendant les dix années du contrat ; mais la guerre 

 que le roi avoit à foûtenir contre les religionnaires , 

 i'obligea de demander au clergé en 162 1 , une fub- 

 vention extraordinaire ou don gratuit , lequel par 

 contrat du 2 Octobre de ladite année , fut réglé à 

 303064 livres de rente en fonds, au principal de 3 

 millions 6 cents mille livres , dont Sa Majefté ou 

 ceux qui auroient fes droits , jouiraient du premier 

 Janvier 1622. 



Il fut paffé un nouveau contrat entre le clergé & 

 les commiffaires du roi, le 1 1 Février 1626 , par le- 

 quel les gens du clergé , pour ne pas demeurer feuls 

 à donner quelque fecours au roi pour le fiége de la 

 Rochelle , & faire paroître FobéifTance qu'ils vou- 

 loient rendre aux commandemens de S. M. firent cef- 

 fion & tranfport au roi de la fomme de 1745 500 liv. 

 qui devoit provenir du contrat fait avec le receveur 

 général du clergé, le 16 Décembre 1625. 



Le clergé affemblé extraordinairement à Fontenay- 

 ie-Comte en 1628 , accorda & donna au roi , par con- 

 trat du 17 Juin, trois millions de livres pour em- 

 ployer à la continuation du fiége de la Rochelle. 



L'afTembîée qui de voit fe tenir en 1630, ayant été 

 remife en 163 5 , pour diminuer les dépenfes du cler- 

 gé , le contrat ne fut pafle que le 9 Avril 1636. Le 

 clergé accorda & confentit au profit du roi, à caufe 

 ( de la guerre étrangère , une fubvention extraordi- 



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naire de 3 16000 livres de rente en fonds , pour en 

 difpofer par Sa Majefté comme il lui plairait. 



II n y eut pomt de fubvention extraordinaire 

 payée par le clergé , jufqu'au contrat paffé à Mantes 

 le 14 Août 1641 , par lequel le clergé accorda au roi 

 cinq millions cinq cents mille livres payables en trois 

 années. 



Le 19 Juillet 1646 , environ quatre années après 

 le contrat de Mantes , il en fut paffé un autre à Paris 1 

 dans lequel on voit que les commiffaires du roi ex- 

 poferent à l'affemblée , que S. M. les avoit chargés 

 de lui demander, tant pour la révocation de plu- 

 fleurs traités que l'on avoit propofé de faire par rap- 

 port au clergé , que pour un don extraordinaire , la 

 fomme de dix millions de livres. C'eft la première 

 fois , à ce qu'il paraît , que le roi , ou du moins fes 

 commiffaires ayent qualifié de don ces fubventions. 

 Les députés du clergé eux-mêmes ne fe fervirent pas 

 de ce terme en cette occafion ; ils alléguèrent feule- 

 ment que le clergé étoit hors d'état de payer cette 

 fomme , & au lieu de dix millions en accordèrent 

 quatre. Les commiffaires du roi accordèrent de leur 

 part que tous les articles qui regardent les immunités 

 & privilèges de l'églife , couchés dans les contrats , 

 tant des décimes ordinaires que des dons extraordinaires, 

 feraient ponctuellement obfervés. Et dans un autre 

 contrat paffé à cette occafion le 18 du même mois , 

 pour les arrangemens du clergé avec fon receveur 

 général , cette fubvention eff qualifiée de fecours ex* 

 traordinaire demandé & accordé à Sa Majejié. 



L'affemblée du clergé tenue en 1650 ne fit aucun 

 contrat avec le roi; mais fuivant la délibération du 

 25 Janvier 165 1 , il fut réfolu d'un commun confen- 

 tement , qu'attendu la dépenfe extraordinaire qu'il 

 convenoit de faire pour le facre du roi , d'accorder 

 à S. M. un département de la fomme de 600000 liv. 

 payables en deux termès , favoir Octobre lors pro- 

 chain , & Février 1652. 



On voit par le contrat du 19 Mai 1657, que les 

 commiffaires du roi repréfenterent à l'affemblée du 

 clergé le befoin que le roi avoit d'un fecours confidé- 

 rable d'argent , par rapport à la continuation de la 

 guerre , qu'il attendait ce fecours du clergé: ce font 

 leurs termes ; le clergé accorda au roi deux millions 

 fept cents mille liv. Un peu plus loin cette fomme efl 

 qualifiée de fubvention , & dans un autre endroit de 

 don ; mais il n'eff pas encore qualifié de gratuit. 



Le contrat que le clergé fit le 17 Juin 1661 , efî: 

 à-peu-près du même ffyle que le précédent. Les com- 

 miffaires du roi demandèrent au clergé affiflance dè 

 quatre millions, pour acquitter ce que le roi devoit 

 de la récompense de l'Alface , & pour un don gratuit 

 & ordinaire dans les mariages de nos rois : c'eft la 

 première fois que les termes don gratuit ayent été 

 employés dans ces contrats. Les députés du clergé , 

 en parlant de cette fubvention , ne la qualifièrent pas 

 de don gratuit ; ils difenf que le clergé avoit donné 

 au roi des fecours extraordinaires ; ils ajoutent à la vé- 

 rité que par le dernier contrat le roi s'étoit engagé à 

 ne plus requérir l'églife de lui faire aucun don gra- 

 tuit, quoique la guerre continuât plus long-tems: 

 mais cette claufe du contrat de 1657 qu'ils rappel- 

 lent , qualifie feulement de fecours la fubvention qui 

 fut alors accordée par le clergé. Enfin après diver- 

 fes obfervations , les députés concluent que l'affem- 

 blée fouhaitant témoigner à S. M. qu'elle ne cède 

 point au zele de quelques affemblées précédentes , 

 lefquelles en des occafions femblabies ont fait des 

 préfens aux rois , elle accorde deux millions. 



Le préambule des députés du clergé dans le con- 

 trat du 16 Avril 1666 , efl encore le même que celui 

 du précédent contrat , fi ce n'eff qu'en parlant de ce- 

 lui de 1 646 , ils ne fe fervent pas du terme de don 

 gratuit, &: difent feulement que le roi s'étoit engagé 



