à ne plus requérir l'églife de lui faire aucun den ex- ■ 

 traordinaire ; mais l'affemblée confidérant la guerre 

 nouvellement déclarée contre lesAnglois, protec- 

 teurs de l'héréfie Se les anciens ennemis de l'état , 

 accorde deux millions quatre cents mille liv. dont un 

 million neuf cents mille liv. feroient impofées fur le 

 clergé, & que pour parfaire le don fait à S. M. les 

 -500000 liv. reliantes feroient levées fur les officiers 

 des décimes. 



Lors du contrat qui fut pane avec le clergé à Pon- 

 toife en 1670 , la guerre étoit finie ; mais comme le 

 roi ne laiffoit pas d'être obligé d'entretenir beau- 

 coup de troupes fur terre & de vaiffeaux fur les deux 

 mers , & qu'il y avoit encore d'autres dépenfes ex- 

 traordinaires , on demanda au clergé un nouveau 

 fecours proportionné aux circonftances ; les députés 

 répondirent d'abord entr'autres chofes que le clergé 

 étoit affez chargé par les décimes ordinaires qu'il 

 paye annuellement & gratuitement, cependant ils ac- 

 cordèrent encore pour cette fois deux millions deux 

 cents mille livres. 



Les dépenfes extraordinaires pour lesquelles cette 

 fomme avoit été fournie continuant toujours , le roi 

 demanda une nouvelle fubvention au clergé en 1 67 5 ; 

 le contrat fut paffé à Saint-Germain-en-Laye le 1 1 

 Septembre; les députés du clergé obferverent que 

 jufqu'alors il avoit fait les derniers efforts pour fecou- 

 rir Le roi dans tous fes befoins , &c. Mais confidérant 

 l'emploi fi utile que S. M. faifoit des deniers du cler- 

 gé , ils veulent bien , difent-ils , pour cette fois (claufe 

 qui étoit déjà dans le précédent contrat) préférer 

 leur devoir & le zele qu'ils ont pour le fervice du roi , 

 & le bien de l'état , à la considération de leurs im- 

 munités & de leur impuiffance ; & pour cet effet ils 

 accordent au roi quatre millions cinq cents mille 

 liv- & dans un autre endroit ils qualifient cette fub- 

 vention de don fimplement. 



H y eut encore dans les années fuivantes trois 

 contrats paffés avec le clergé à Saint-Germain-en- 

 Laye : par le premier,qui eft du 10 Juill. 1 680, le cler- 

 gé accorda au roi une fubvention extraordinaire de 

 trois millions; par le fécond, qui eft du 21 Juillet 

 1685 , la fubvention fat de la même fomme ; & par 

 le troifieme , qui eft du 17 Juillet 1690, elle fut de 

 douze millions. Ces trois contrats ne contiennent 

 rien de particulier par rapport aux termes dont on 

 s'eft fervi pour defigner ces fub vendons. 



L'affemblée du clergé tenue à Paris en 1693 , ac- 

 corda au roi quatre millions pour lui aider à fubvenir 

 aux dépenfes de la guerre: il n'y eut point de contrat 

 paffé à ce fujet avec le roi. 



La délibération du 8 Juillet 1695 porte entr'au- 

 tres chofes , que l'affemblée avoit ordonné que l'on 

 pourvoiroit au rembourfement de tous les eccléfiaf- 

 tiques qui avoient payé le tout ou partie de la taxe 

 qui avoit été faite fur eux pour raifon des bois. 



Jufqu'ici les fommes fournies par le clergé au roi 

 avoient été qualifiées tantôt de fecours & de fubven- 

 tion , tantôt de préfent ou don fimplement : on s'étoit 

 peu fervi des termes de don gratuit ; mais dans la 

 fuite on les trouvera plus fréquemment employés , 

 tant de la part des commiffaires du roi que des dé- 

 putés du clergé : les uns & les autres fe font cepen- 

 dant quelquefois exprimés autrement. 



Par la délibération que le clergé fît le 30 Juin de 

 la même année 1695 , il accorda au roi la fomme de 

 dix millions ; il ne fe fert pas en cet endroit du terme 

 de don gratuit ; mais en parlant des quatre millions 

 qui avoient été accordés en 1693 , il les qualifie de 

 don gratuit, quoique la délibération de 1693 ne fe 

 fetvît pas de cette expreffion ; & il eft dit un peu 

 plus loin que , moyennant les fecours confidérables 

 que le clergé a accordés ci-devant , & qu'il donne 

 encore à S. M. on ne pourra lui demander à l'avenir 

 aucune çhofe. 



Nous rie parlons pas ici d'une autre délibération 

 qui fut faite en la même année , par laquelle le clergé 

 accorda au roi quatre millions par an , pour & au 

 lieu de la capitation qui venoit d'être établie , cette 

 fubvention extraordinaire ayant un objet particulier 

 différent de celles que l'on appelle communément 

 dons gratuits. 



Dans le contrat du 24 Août 1700 , les députés dû 

 clergé difent qu'ils ont fait jufqu'ici les derniers ef- 

 forts pour fecourir S. M. particulièrement dans la 

 dernière guerre , dans le cours de laquelle , pour fa- 

 tisfaire au payement dès dons gratuits faits à S. ML 

 par les affemblées de 1690, 1693 & 1695 , & celui 

 de la fubvention extraordinaire accordée par la mê- 

 me affemblée de 1695,11s avoient payé fur leurs re- 

 venus courans dix-fept millions de liv. &c. . . . , que 

 confidérant néanmoins l'emploi glorieux & utile que 

 le roi a fait des deniers du clergé pour la dèfenfe de 

 l'églife &de l'Etjit, ils veulent oublier pour cette 

 fois leur épuifement , & ne confulter que leur zele 

 pour le fervice de S. M. les députés reconnoiffoient 

 bien par-là que leurs fubventions ne font pas defti- 

 nées feulement aux affaires de la religion, mais auftï 

 à celles de l'état; ils ajoutent que c'eft dans l'efpc- 

 rance que la foûmifjîon aveugle que leur ordre a eue 

 à tout ce qui porte le caractère de fon autorité pen- 

 dant la terrible guerre qui vient de finir , où on peut 

 dire que la néceffité n' avoit point de loi , foit tiré 

 dorénavant à conféquence contr'eux , & faffe ainfi 

 une brèche irréparable à leurs privilèges ; & pour 

 cet effet ils accordent à S. M. la fomme de trois mil- 

 lions cinq cents mille livres. 



La guerre d'Efpagne ayant obligé le roi de faire 

 des dépenfes extraordinaires , on demanda au clergé 

 une fubvention de fix millions, ce qu'il accorda par 

 fa délibération du 3 1 Juillet 1705, dans laquelle i! 

 ne donne aucune qualification particulière à cette 

 lubvention ; le contrat qui fut paffé , relativement à 

 cette délibération , le 1 2 Juillet fuivant , annonce le 

 defir que le roi avoit de procurer la paix à fes fu- 

 jets ; que le moyen d'y parvenir étoit de mettre îe 

 roi en état de vaincre fes ennemis ; que le clergé le 

 pouvoit , en contribuant de fa libéralité ordinaire à la 

 fubfiftance de fes nombreufes armées : les députés 

 répondirent que le clergé toujours attaché aux in- 

 térêts du roi , toujours touché des befoins de l'état,' 

 n'avoit de peine que de ne pouvoir donner à S. M. 

 autant qu'il le fouhaiteroit. Ils accordent enfuite au 

 roi les fix millions qui leur étoient demandés de fa 

 part : favoir trois millions de don gratuit, & pareille 

 fomme pour prévenir la création des officiers des 

 chambres eccléfiaftiques diocéfaines & fupérieures ; 

 le tout eft énoncé de même dans des lettres patentes 

 du 24 Septembre fuivant , portant règlement pour 

 la levée de cette fubvention. 



Les vingt-quatre millions que le clergé paya au 

 roi en 17 10, pour le rachat de la capitation, furent 

 quelquefois qualifiés de don gratuit dans un difeours 

 des commiffaires du roi ; mais dans le contrat qui 

 fut paffé à cette occafion le 5 Juillet 1710, on s'eft 

 exprimé autrement. Les commiffaires y demandent 

 au nom du roi la fomme de vingt-quatre millions à 

 titre de rachat de quatre millions de fubvention ou 

 fecours extraordinaire tenant lieu de capitation. Les 

 députés du clergé difent que les dons que le clergé 

 fait au roi étant une jujle contribution pour le bien de 

 l'état, un hommage de fa reconnoiffance pour S. M. 

 & par-là un acte dejujlice & de religion , quelque brè- 

 che qu'il faffe à fes affaires , elle fe peut réparer , 

 &c. Et après quelques autres réflexions , les députés 

 accordent à S. M. de faire V emprunt de vingt-quatre 

 millions pour le rachat des quatre millions de fub- 

 vention annuelle tenant lieu de capitation ; & il eft 

 dit qu'en confidération de ce que le roi ne deman- 



