'éolt pas de don gratuit ( c'eft-à-dire le don qui fe 

 aye ordinairement tous les cinq ans), le clergé ne 

 emanderoit point au roi les intérêts de ces vingt- 

 quatre millions. Ces dernières exprefiions paroiffent 

 juftifier ce que nous avons d'abord annoncé , que 

 le feus naturel de ces termes don gratuit , eft que c'eft 

 une fomme que l'on donne fans en tirer d'intérêt. 



Louis XIV. ayant par fa déclaration du 14O&0- 

 bre 17 10 , établi la levée du dixième des revenus de 

 tous les biens du royaume fur tous fes fujets -, le 

 clergé n'y fut pas compris nommément , & obtint 

 au mois d'O&obre 171 1 une déclaration qui l'exemp- 

 ta de la retenue du dixième. Le roi fit dans le même 

 tems demander au clergé une fubvention de huit 

 millions , qui lui fut accordée par contrat du 1 3 Juil- 

 let de ladite année ; les députés du clergé en par- 

 lant de l'exemption du dixième , dirent que ce nou- 

 veau bienfait de S. M. demandoit feul toute leur re- 

 connoiffance , rien ne leur étant plus fenfible que la 

 jufte diftindtion que le roi faifoit des biens eccléfiaf- 

 tiques, des biens temporels, Ô£ la bonté que S. M. 

 avoit de laiffer au clergé la liberté de lui offrir vo- 

 lontairement ce qui dépend de lui , & de vouloir bien 

 recevoir de fa part comme des dons , ce qu'il exige de fes 

 autres fujets comme des tributs . . . que l'affemblée con- 

 noiffoit les prefTans befoins de l'état , & étoit difpo- 

 fée à y contribuer autant qu'elle pourrait ; qu'elle 

 n'oppoferoit point pour s'en défendre que le clergé 

 avoit été déchargé l'année précédente du don gra- 

 tuit , & que cette décharge n'avoit pas été gratuite, 

 puifqu'elle fut le prix de la renonciation que fit l'af- 

 femblée à l'intérêt au denier 20 des vingt -quatre 

 millions donnés pour le rachat de la fubvention: 

 c'eft ainfi que les députés du clergé parlèrent de 

 leurs dons. 



L'affemblée fuivante du clergé qui fut en 171 5, 

 accorda au roi douze millions de don gratuit; & l'on 

 voit dans le contrat qui fut paffé à ce fujet le 3 1 Oc- 

 tobre , que les commhTaires du roi fe fervirent eux- 

 mêmes du terme de don gratuit; mais ils fe fervirent 

 des mêmes termes, en parlant de ce que dévoient 

 payer les autres fujets du roi , ajoutant que S. M. ne 

 doutoit point qu'à l'exemple du clergé , les pays d'é- 

 tats, les généralités taillables, & les bonnes villes 

 du royaume, fe porteroient volontiers à fournir des 

 dons gratuits proportionnés à la libéralité du clergé. 



Pendant la régence qui vint enfuite , il n'y eut 

 qu'une feule affemblée du clergé en 1723 , dans la- 

 quelle il fut accordé au roi douze millions auffi par 

 forme de don gratuit. Dans le contrat qui fut paffé le 

 19 Août, les commiffaires dirent qu'ils venoient ex- 

 pofer au clergé les befoins de l'état, & lui deman- 

 der une partie des fecours néceffaires pour les fou- 

 lager ; que les dons du clergé dévoient être propor- 

 tionnés à la iituation préfente de fes affaires ; . . que 

 le clergé étoit le premier ordre de l'état , & qu'il 

 s'étoit toujours empreffé de donner l'exemple aux 

 deux autres ; . . . que tout le tems de la minorité s'é- 

 toit écoulé , fans qu'il eût été demandé aucun fecours 

 au clergé. 



Le contrat du 8 Décembre 1716, par lequel le 

 clergé accorda au roi cinq millions par forme de don 

 gratuit , ne contient rien de particulier par rapport 

 à cette qualification. Nous remarquerons feulement 

 ici qu'à la féance du 18 Novembre 1726, il fut dit 

 que les dons gratuits qui fe payent par voie d'em- 

 prunt à conftitution de rente , fans aucun fond pour 

 le rembourfement du capital, ont toujours été im- 

 pofés un tiers, & même quelquefois davantage fur 

 le pié du département de 1 5 16 , & le furplus fur le 

 pié de celui de 1 646 ; que les dons gratuits payés par 

 voie d'emprunt à conftitution de rente , avec un 

 fond annuel pour le rembourfement du capital , font 

 impofés à raifon d'un quart fur le pié de 1516, & 

 Tome 



DON 4ï 



trois quarts fur le pié de 1646 : enfin que les dons 

 gratuits qui f e lèvent par impofitions , font impofés 

 en entier fur le pié du département de 164 1, redine 

 en 1646. 



Le don gratuit accordé au roi en 1730 , ne fut que 

 de quatre millions : on voit dans le contrat qui fut 

 pafie le 17 Septembre , que les commhTaires du roi > 

 après avoir obfervé que le clergé eft de tous les corps 

 de l'état celui qui a le plus d'intérêt à l'entretien de 

 la paix , & qu'aucuns des fujets du roi ne doivent 

 plus juftement que le clergé fournir une partie des 

 fecours , dont la defîination n'a d'autre but que la 

 confervation de ceux à qui il les demande : les dé- 

 putés du clergé répondirent que le premier corps du 

 royaume fe feroit toujours gloire de donner aux au- 

 tres fujets , l'exemple de la fidélité & de la foûmif- 

 fion qui font dues (au roi) , &c. que comme minif- 

 tres du Seigneur ils croyoient toujours jufte & légi- 

 time l'ufage qu'ils feroient des biens , dont ils ne 

 font que les dépofitaires, en les employant au fecours 

 du protecteur de la religion ; que comme citoyens 

 ils s'âoiem fait dans tous les tems un devoir de partager 

 les charges de Vétat avec les autres membres qui le com- 



pofent que les befoins de l'état pour affûrer la 



paix dont ils jouhToient, étant le motif de la deman- 

 de faite de la part de S. M. il étoit jufle qu'ils y contri* 

 buajfent afin de fe conferver un bien pour lequel ils 

 ne ceffoient de faire des prières. 



La guerre qui commença en 1733 ayant obligé le 

 roi de demander au clergé un fecours extraordinai- 

 re , le clergé accorda , en 1734, un don gratuit de 12 

 millions : les députés du clergé en pafTant le contrat , 

 le 19 Mars , obferverent feulement , que malgré les 

 dettes immenfes contractées par le clergé dans les 

 dernières guerres , il ne confultoit que l'on empref- 

 fement à donner à S. M. des preuves éclatantes de 

 fon fidèle & refpectueux attachement. 



Lors de l'affemblée ordinaire du clergé , tenue en 

 173 5, la guerre continuoit encore ; ce fut un double 

 motif pour demander au clergé un don gratuit de dix 

 millions : le clergé allégua d'abord l'épuifement de 

 fes facultés , & néanmoins il accorda ce qui étoit 

 demandé , comme il paroît par le contrat du 14 Sep- 

 tembre de ladite année. 



Le contrat du 18 Août 1740, eft encore plus {im- 

 pie que le précédent : les députés du clergé difent 

 feulement que le clergé a été dans tous les tems ja- 

 loux de mériter la protection de fes fouverains .... 

 ils prient les commiffaires du roi d'affûrer S. M. de 

 toute la reconnoiffance du clergé, & en conféquen- 

 ce l'affemblée accorde au roi trois millions cinq cents 

 mille livres par forme de don gratuit. 



La guerre qui avoit recommencé dès 1741 , obli- 

 gea encore le roi de demander au clergé, en 1742, 

 un don gratuit extraordinaire de douze millions ; il 

 fut accordé par le clergé ; & le roi , pour rendre ce 

 don gratuit moins à charge au clergé , lui remit fur 

 le don gratuit accordé en 1740 1 00000 livres pour 

 l'année 1742, autant pour l'année 1743 , & autant 

 pour 1744; il promit même , fi la guerre finiffoit 

 avant 1745 , de remettre au clergé tout ce qu'il de- 

 vrait en ce moment du don gratuit de 1 740 ; mais 

 cette claufe demeura fans effet, la paix n'ayant été 

 conclue qu'en 1748, 



Nous ne nous arrêterons pas fur les derniers con- 

 trats pafTés par le clergé , qui ne contiennent rien de 

 particulier pour notre objet ; nous dirons feulement 

 que l'affemblée ordinaire du clergé, tenue en 1745, 

 accorda au roi un don gratuit de quinze millions ; que 

 le clergé affemblé extraordinairement en 1747, ac* 

 corda encore au roi un don gratuit de onze millions , 

 & que l'affemblée de 1748 en accorda un autre de 

 feize millions ; toutes ces fubventions paroiffent 

 avoir été qualifiées de don gratuit 9 tant de la part 



