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mort , foit par contrat de mariage ou autrement. 



Comme les qualités de donateur & de donataire 

 font relatives , il y a autant de fortes de donateurs 

 que de donataires; favoir donateur entre -vifs & à 

 caufe de mort , ou par teftament ; donateur par con- 

 trat de mariage ; donateur mutuel , à titre de fnrvie , 

 &c. Voyez ci- devant Donataire, & ci -après Do- 

 nation. {A) 



DONATIF , f. m. (Hift. anc.) préfent qu'on fait 

 à une perfonne : en ce fens ce terme eft vieux ; on 

 dit plutôt gratification. Il ne s'employe proprement 

 qu'en parlant des libéralités que les magiftraîs ou les 

 confuls de Rome faifoient au peuple ou aux foldats. 



Les Romains faifoient de grands donatifs à leurs 

 foldats. Jufia-Pia femme de l'empereur Severe, eft 

 appellée dans certaines médailles mater cajîrorurn , à 

 caufe de fa bonté pour les foldats , & du foin qu'elle 

 prenoit de faire augmenter leurs donatifs, &c. 



Donatif tymboit proprement un don fait aux fol- 

 dats ; & congiarium , un don fait au peuple. Voye^ 



CONGIAIRE. 



Saumaife dans les notes fur la vie d'Héliogabale 

 par Lampride, parlant d'un préfent ou donatifque 

 cet empereur fit aux foldats de trois pièces d'or par 

 tête , remarque que c'étoit le taux ordinaire auquel 

 la loi fixoit ces fortes de dons. 



Cafaubon dans les notes fur la vie de Pertinax par 

 Capitolin, dit que Pertinax promit 3000 deniers à 

 chaque foldat , ce qui monte à environ trente écus 

 de notre monnoie. Le même auteur ajoute que la 

 loi fixoit ces préfens à 20000 deniers , & qu'il n'é- 

 toit pas ordinaire de donner moins, fur-tout aux 

 foldats prétoriens ; que les centurions a voient le 

 double , les tribuns à proportion , &c. Dici. de Trêv. 

 & Chambers.{G} 



Donatif , {Hifi. eccléf. d'Angl.') fe dit en Angle- 

 terre d'un bénéfice donné & conféré à une perfonne 

 par le fondateur ou le patron , fans préfentation , 

 înftitution ou inftallation par l'ordinaire. Voyc^ BÉ- 

 NÉFICE. 



Si des chapelles fondées par des laïcs , ne font 

 point approuvées par le diocéfain , ou , comme l'on 

 dit , ne font point fpiritualifées , on ne les regarde 

 pas comme de véritables bénéfices ; elles ne peu- 

 vent être conférées par l'évêque , mais elles relient 

 à la pieufe difpofition des fondateurs ou de leurs hé- 

 ritiers , qui peuvent conférer ou donner ces chapel- 

 les fans l'évêque. Voye^ CHAPELLE. 



Gwin obferve que le roi pouvoit anciennement 

 fonder une chapelle libre , & l'exempter de la jurif- 

 didtion du diocéfain ; ainfi il peut par des lettres- 

 patentes donner le pouvoir ou la liberté à une per- 

 fonne ordinaire de fonder une chapelle de cette ef- 

 pece , & de la faire donative & non préfentable : & 

 le chapelain ou le bénéficier ne pourra être deftitué 

 que par le fondateur ou fes héritiers , & non par l'é- 

 vêque ; & il paroît que c'eft de-là que les donatifs 

 ont pris leur origine en Angleterre. 



Anciennement tous lès évêchés étoient donatifs 

 par le roi. De plus , quand un évêque reçoit un bé- 

 néfice , cette collation eft proprement un donatif, à 

 caufe que l'on ne peut préfenter un évêque à lui- 

 même. Voyei Bénéfice, Patron, Présenta- 

 tion , Collation, &c. Chambers. (G) 



DONATION, f. f. (Juri/p.) eft une pure libéra- 

 lité faite volontairement par une perfonne à une 

 autre. 



Le terme de donation eft quelquefois pris pour 

 l'aâe qui contient cette libéralité. 



L'ufage de donner eft de tous les tems & de tous 

 îes pays. Les Romains avoient fait plufieurs lois au 

 fujet des donations, que nous fuivons encore en par- 

 tie. Nos rois ont aufli fait plufieurs réglemens fur 



cette matière, & entr'autres une ordonnance exprès 

 en 173 1 9 appellée Y ordonnance des donations. 



Les princes font des dons à ceux de leurs fujets 

 qu'ils veulent gratifier ou récompenfer de leurs fer- 

 vices. Les pères & mères & autres afcendans font 

 des donations à leurs enfans & petits-enfans , foit en 

 faveur de mariage ou autrement. Les conjoints fe 

 font des donations avant ou après le mariage. Les 

 parens , & même des étrangers , peuvent faire des 

 donations pour la bonne amitié qu'ils portent au do- 

 nataire. Et en général il eft permis à toute perfonne 

 majeure & faine d'entendement , de donner , & à 

 toute perfonne majeure ou mineure de recevoir , à 

 moins qu'il n'y ait quelqu'incapacité particulière en 

 la perfonne du donateur ou du donataire. 



Les caufes qui empêchent de donner , font lorf- 

 que le donateur ne joiiit pas de fes droits ; par exem- 

 ple , fi c'eft un fils de famille , un muet & fourd de 

 nahTance, un interdit. 



Ceux qui font condamnés à mort naturelle ou ci- 

 vile ; celui qui eft in reatu, c'eft-à-dire accufé d'un 

 crime capital , ne peut donner ; la donation eft nul- 

 le, fi par l'événement il eft condamné. Dans le cas 

 où le condamné appelle , & qu'il décède pendant 

 l'appela la donation vaut au préjudice du fifc. Il faut 

 néanmoins excepter les coupables de lefe-majefté 

 au premier chef , ou d'autres crimes publics pour 

 lefquels on fait le procès à la mémoire du défunt , 

 tels que l'homicide de foi-même , le duel. 



Lorfque les condamnés par contumace meurent 

 dans les cinq ans , les donations qu'ils ont faites de- 

 vant &c après fubfiftent. 



Un tuteur , curateur , ou autre administrateur , ne 

 peut donner pour celui dont il prend foin : le mari 

 ne peut rien donner entre - vifs à fa femme , ni la 

 femme à fon mari. 



Un mineur en général ne peut donner ; mais celui 

 qui fe marie , ou qui eft émancipé par juftice , peut 

 difpofer de fes meubles à vingt ans accomplis. 



Les religieux & religieufes ne peuvent donner 

 après leur profefîion. 



Les perfonnes auxquelles on ne peut pas donner, 

 font premièrement les conjoints qui ne peuvent rien 

 fe donner entre-vifs. 



Les concubins & concubines , adultères & bâ- 

 tards , ne peuvent pareillement rien recevoir , fi ce 

 n'eft de modiques objets à titre d'alimens. 



Les juges &. autres perfonnes qui exercent le mi- 

 niftere public , ne peuvent rien recevoir des accu- 

 fés , ni même en général des parties : il ne leur eft 

 pas permis d'en recevoir même de légers préfens, en 

 quoi la jurifprudence eft préfenîement plus délicate 

 que n'étoit la difpofition des anciennes ordonnances, 

 qui permettoient aux juges de recevoir du vin, pour- 

 vu qu'il fût en bouteilles. 



Les avocats , procureurs adlites, gens d'affaires 

 & folliciteurs , ne peuvent recevoir aucune donation 

 de ceux dont ils font les affaires , pendant que le pro- 

 cès dure ; fauf ce qui peut leur être dû légitimement 

 pour récompenfe de fervices. 



Les intendans , mandataires & procureurs ad ne- 

 goda , ne font pas compris dans cette prohibition , 

 parce que leur fonction n'eft pas préfumée leur don- 

 ner affez d'empire pour pouvoir exiger une donation* 



Un malade ne peut donner à fon médecin , chi- 

 rurgien & apoticaire , ni à leurs enfans , pendant fa 

 maladie. 



Les mineurs & autres perfonnes étant en îa puif- 

 fance d'autrui , ne peuvent donner directement ni 

 indirectement à leurs tuteurs , curateurs , pédago- 

 gues , ou autres adminiftrateurs ni à leurs enfans , 

 durant le tems de leur adminiftration , jufqu'à ce que 

 ces tuteurs ou autres adminiftrateurs ayent rendu 

 compte ôc payé le rdiqua 3 û aucun eft dû, Cette 



