le fupplément de la légitime fe prend «d'abord fur la 

 •dernière donation , & iubfidiairement fur les précé- 

 dentes en fuivant l'ordre des donations ; & fi quel- 

 qu'un des donataires fujets à ce recours fe trouve du 

 nombre des légitimaires , il a droit de retenir les 

 biens donnés jufqu'à concurrence de fa légitime -, & 

 n'eft tenu de celle des autres enfans , que pour l'ex- 

 cédent des biens qu'il poflede comme donataire. 



Les dots , même celles qui ont été fournies en de- 

 niers, font auffi fujettes au retranchement pour la lé- 

 gitime, dans le même ordre que les autres donations; 

 &c cela a lieu , foit que la légitime des enfans foit de- 

 mandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit 

 qu'après fa mort, & quand il aurait joiii de la dot 

 pendant plus de trente ans , ou quand même la fille 

 dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon con- 

 trat de mariage ou autrement , ou qu'elle en feroit 

 exclufe de droit , fuivant la difpofition des lois du 

 pays. 



.Dans le cas d'une donation de tous biens préfens 

 & à venir , laquelle fe peut faire par contrat de ma- 

 riage , le donataire eft tenu indéfiniment de payer 

 les légitimes des enfans du donateur , foit qu'il en 

 ait été chargé nommément par la donation , foit que 

 cette charge n'y ait pas été exprimée : quand la do- 

 nation n'eft que d'une partie des biens préfens &c à 

 venir, le donataire n'eft obligé de payer les légiti- 

 mes au-delà de ce dont il peut être tenu de droit , 

 qu'en cas qu'il en ait été expreftement chargé par 

 la donation & non autrement ; & dans le cas où il 

 en a été chargé, il eft tenu directement & avant tous 

 les autres donataires , quoique poftérieurs, d'acquit- 

 ter les légitimes , fuivant qu'il en a été chargé ; & fi 

 l'on n'a pas expliqué pour quelle portion , elle fera 

 fixée à une portion femblable à celle pour laquelle 

 les biens préfens & à venir fe trouvent compris dans 

 la donation , fauf au donataire dans tous les cas , à 

 renoncer à la donation. 



Mais fi celui qui eft donataire par contrat de ma- 

 riage du tout ou de partie des biens préfens & à ve- 

 nir , déclare qu'il s'en tient aux biens qui apparte- 

 noient au donateur au tems de la donation , & qu'il 

 renonce aux biens acquis depuis par le donateur, 

 comme il en a l'option, en ce cas les légitimes des 

 enfans fe prendront fur les biens poftérieurement 

 acquis , s'ils fufHfent ; finon , ce qui s'en manquera 

 fera pris fur tous les biens qui appartenoient au do- 

 nateur au tems de la donation. Si elle comprend la 

 totalité des biens , & fi elle n'eft que d'une partie des 

 biens tk. qu'il y ait plufieurs donataires , les légiti- 

 maires auront leur recours contr'eux fuivant l'ordre 

 des donations , en commençant par les dernières , 

 comme il a été dit ci-devant. 



La prefeription ne commence à courir en faveur 

 des donataires contre les légitimaires que du jour de 

 la mort de ceux fur les biens defquels la légitime eft 

 demandée. 



Tels font les principes communs aux donations en 

 général ; il ne refte plus qu'à donner quelques no- 

 tions des différentes efpeces de donations. (A} 



Donation alimentaire , eft celle qui eft faite 

 à quelqu'un pour lui tenir lieu d'alimens. On ne peut 

 faire que des donations alimentaires aux concubins & 

 concubines & aux bâtards ; mais on peut auffi en 

 faire à des perfonnes non-prohibées en leur donnant 

 à ce titre, afin que la chofe donnée ait la faveur des 

 alimens , & ne foit pas faififlable. (A ) 



Donation antenuptiale , donatio ante nup- 

 tias 0 étoit dans l'ancien droit Romain la donation que 

 les fiancés fe faifoient en confidération de leur futur 

 mariage. Avant Conftantin le Grand il n'y avoit au- 

 cune différence entre les donations en faveur de ma- 

 riage & les donations ordinaires. On ne fuppléoit 

 point ? comme on a fait depuis, dans les donations en 



faveur de mariage la condition tacite qu'elles Sau- 

 ront lieu qu'en cas que le mariage s'accomplît, dès 

 que les fiancés s'étoient fait une donation , même en 

 faveur de leur futur mariage, elle étoit irrévocable 

 comme toute autre donation entre-vifs, encore que 

 le mariage n'eût pas fuivi, à moins qu'il n'y eût 

 claufe exprefie que la donation feroit révoquée fi le 

 mariage n'avoit pas lieu. Conftantin fut le premier 

 qui ordonna que les donations en faveur de mariage 

 feraient révoquées de plein droit , en cas que le ma- 

 riage n'eût pas lieu ; & comme les conjoints ne pou- 

 voient plus fe faire aucune donation, les fiancés 

 étoient obligés de fe donner avant le mariage tout 

 ce dont ils vouloient s'avantager ; c'eft pourquoi 

 Conftantin nomma ces fortes de donations entre fian- 

 cés donationes ante nuptias ; elles différaient des do- 

 nations appellées propter nuptias, que les conjoints 

 faifoient depuis le mariage, mais qui ne furent per- 

 mifes que par les empereurs Juftin & Juftinien. Vqy, 

 ci-après DONATION À CAUSE DE NOCES. (^) 



Donation en avancement d'hoirie, c'eft 

 ce que les pere & mere & autres afeendans donnent 

 entre-vifs à leurs enfans & autres defeendans. Ces 

 fortes de donations font toûjours réputées faites d'a- 

 vance & en déduction fur la future fucceffion des 

 donateurs ; c'eft pourquoi elles font fujettes à rap- 

 port. Foyei Rapport. (^) 



Donation de biens présens et à venir» 

 Ricard & autres auteurs ont prétendu que ces for- 

 tes de donations étoient nulles pour le tout , parce 

 qu'on ne peut pas donner entre-vifs des biens à ve- 

 nir , & que la donation ne peut pas fe divifer. D'au- 

 tres , du nombre defquels eft Henrys , ont penfé que 

 la donation devoit fe divifer ; qu'elle étoit bonne 

 pour les biens préfens , & nulle pour les biens à ve- 

 nir , & cette opinion a paru aitforifée par plufieurs 

 arrêts conformes. 



La nouvelle ordonnance des donations a tranché 

 cette queftion , en défendant de faire dorénavant 

 aucune donation de biens préfens & à venir à peine 

 de nullité de ces donations, même pour les biens 

 préfens. 



Les donations qui ne comprendraient que les biens 

 préfens , font pareillement déclarées nulles , lors- 

 qu'elles font faites à condition de payer les dettes 

 S>C charges de la fucceffion du donateur en tout oit 

 en partie , ou autres dettes & charges que celles qui 

 exiftoient lors de la donation , même de payer les 

 légitimes des enfans du donateur au-delà de ce dont 

 le donataire peut en être tenu de droit. 



La même chofe eft ordonnée pour toutes les do- 

 nations dont l'exécution dépend de la feule volonté 

 du donateur. 



Mais les donations faites par contrat de mariage 

 en faveur des conjoints ou de leurs defeendans, mê- 

 me par des collatéraux ou par des étrangers , peu- 

 vent comprendre , tant les biens à venir que les biens 

 préfens en tout ou en partie , auquel cas il eft au 

 choix du donataire de prendre les biens tels qu'ils fe 

 trouvent au jour du décès du donateur , payant tou- 

 tes les dettes & charges , même celles qui feraient 

 poftérieures à la donation , ou de s'en tenir aux biens 

 qui exiftoient dans le tems qu'elle aura été faite , en 

 payant feulement les dettes & charges qui exiftoient 

 alors. 



Les donations de biens préfens faites à condition 

 de payer indiftinctement toutes les dettes tk charges 

 de la fucceffion du donateur , même les légitimes in- 

 définiment ou fous d'autres conditions dont l'exécu- 

 tion dépendrait de la volonté du donateur, font auffi 

 valables dans les contrats de mariage en faveur des 

 conjoints ou de leurs defeendans par quelques per- 

 fonnes que les donations foient faites , Scie donataire 

 eft tenu d'accomplir ces conditions/* mieux il n'aime 



renoncer 



