m cafuel & nouveau , lequel par fucceffion de tems 

 devient ancien. {A~) 



Domaine castjel, eft tout ce qui appartient au 

 Roi par droit de conquête , ou par acquifition ; com- 

 me par fucceffion , aubaine , confifeation , bâtardi- 

 fe , & déshérence. 



Le domaine cafuel eft oppofé au domaine fixe , cjui 

 eft l'ancien domaine , lequel de fa nature eft inalié- 

 nable & imprefcriptible ; au lieu que le domaine ca- 

 fuel peut être aliéné par le roi , & par une fuite de 

 ce principe il peut être preferit. La raifon eft que le 

 domaine cafuel, tant qu'il conferve cette qualité, n'eft 

 pas confidéré comme étant véritablement annexé à 

 la couronne : c'eft pourquoi nos rois en peuvent dif- 

 pofer par donation , vente , ou autrement. 



Mais le domaine cafuel devient fixe après dix an- 

 nées de joiiiffance, ou bien quand il a été joint au 

 domaine ancien ou fixe par quelque édit , déclara- 

 tion , ou lettres patentes. (A ) 



Domaine congeable : on appelle ainfi en Bre- 

 tagne un héritage dont le pofteffeur eft obligé de fe 

 deffaifir à la volonté du feigneur , comme fi on di- 

 foit que le feigneur en peut donner congé au poffef- 

 feur. 



Ces fortes de domaines font fur- tout communs 

 dans la baffe Bretagne. Leur origine vient de ce 

 que dans cette province il y avoit beaucoup de lan- 

 des ou terres en friche & en bois , fans aucuns habi- 

 tans , que les feigneurs concédèrent à divers parti- 

 culiers pour les défricher , à la charge d'une rede- 

 vance annuelle , & à condition que le feigneur pour- 

 roit les congédier, c'eft- à- dire reprendre ces héri- 

 tages , en leur rembourfant la valeur des impenfes 

 utiles qu'ils y auraient faites. 



Ces concevions de domaines congéables ne font 

 pas tranflatives de propriété , comme les inféoda- 

 tions & baux à cens , attendu la faculté que le fei- 

 gneur s'yreferve dedépofféder le tenancier à fa vo- 

 lonté ; il ne le peut faire néanmoins qu'en lui rem- 

 bourfant la valeur des bâtimens , foffés , arbres frui- 

 tiers , & autres impenfes utiles & néeeffaires. 



On doutoit autrefois fi ces fortes de domaines, ou 

 les rentes qui en tiennent lieu , étoient réputés no- 

 bles à caufe que ces concevions font d'une nature 

 finguliere , qui ne reffemble point aux fiefs ; cepen- 

 dant l'article 541 de la coutume de Bretagne, déci- 

 de que ces biens fe partagent noblement. FoyeçVev- 

 chambaut fur cet article, & Belordeau, lett, D. art t 



Domaine de la Couronne. Le domaine de la 

 couronne, qu'on appelle aufîi domaine du roi, ou par 

 excellence Amplement le domaine , eft le patrimoine 

 attaché à la couronne , & comprend toutes les par- 

 ties dont il eft compofé. 



Origine du domaine. Le domaine de la couronne a 

 commencé àfe former auffi anciennement que la mo- 

 narchie , dès le moment de l'entrée des Francs dans 

 les Gaules. Ces peuples qui habitoient au-delà du 

 Rhin dans l'ancienne France , fe rendirent d'abord 

 les maîtres de quelques contrées en-deçà de ce fleuve 

 qui les féparoit de ce qu'ils poffédoient au-delà: les 

 villes de Cambrai & de Tournai fe fournirent à eux, 

 & cette dernière ville fut quelque tems la capitale de 

 leur empire. 



Le roi Clovis monté fur le throne , jeita des fon- 

 demens plus folides de la grandeur de cette couron- 

 ne : à l'aide des troubles de l'empire , fécondé de fon 

 courage & de la valeur de fa nation, & plus encore 

 à la faveur du Chriftianifme qu'il embraffa , il de- 

 vint maître d'abord des provinces qui étoient de- 

 meurées fous l'obéiffance des Romains , enfuite des 

 provinces confédérées qui s'en étoient fouftraites , 

 & chaffales Oftrogots. Clovis devenu ainli le fou- 

 verain des Gaules , entra aufti-tôt en pofleliion des 



D O M 2t 



droits de ceux qui en étoient les maîtres avant lui , 

 & de tout ce dont y joiiilïoient les Romains, qui con- 

 fiftoit en quatre fortes de revenus» 



La première efpece fe tiroit des fonds de terre , 

 dont la propriété appartenoit à l'état. 



t La féconde étoit Pimpofitio-n annuelle que chaque 

 citoyen payoit à raifon des terres qu'il poffédoit , 

 ou de fes autres facultés. 



La troilîeme , le produit des péages & des traites 

 ou doiianes. 



La quatrième , les confifeations & les amendes*. 



Ces mêmes revenus qui ne furent point détachés 

 de la fouveraineté , formèrent la dot de la courons 

 ne naiffante de nos rois , comme ils avoient formé 

 le patrimoine de la couronne impériale; & telle fut 

 l'origine de ce que nous appelions domaine de la cou* 

 ronne. 



Ce domaine s'eft augmenté. dans la fuite; & les 

 lois qui lui font propres, fe font établies peu-à-peiu 



Les objets les plus importans à confidérerpar rap- 

 port au domaine , font la nature & les différentes ef- 

 peces de parties qui le compofent , fes privilèges , la 

 manière dont il peut être confervé , augmenté ou di- 

 minué, les formes fuccefîives de fon adminiftrationj 

 & fa jurifdiéfion. 



Nature du domaine , & fes différentes efpèces. Pouf 

 bien connoître la nature du domaine , il faut d'abord 

 diftinguer tous les revenus du Roi en deux efpeces» 



La première aulîi ancienne que la monarchie , &c 

 connue fous le nom de finance ordinaire, comprend 

 les revenus dépendans du droit de fouveraineté , la 

 feigneurie , & autres héritages dont la propriété ap- 

 partient à la couronne , 6k les droits qui y font atta- 

 chés de toute ancienneté , tels que les confiscations a 

 amendes , péages,, & autres. 



La féconde efpece plus récente comprend fous le 

 nom de finances extraordinaires , les aides , tailles $ 

 gabelles , décimes , & autres fubfides , qui clans leur 

 origine ne fe ievoient point ordinairement , mais 

 feulement dans certaines occafions , & pour les be- 

 foins extraordinaires de l'état. 



Les Romains avoient deux natures de fife , dlia 

 reipublicœ , alia principis , le public & le privé. Ce 

 dernier qui appartenoit perfonnellement à l'empe- 

 reur , étoit tellemént féparé de l'autre ^ qu'il y avoit 

 deux procureurs difrérens chargés d'en prendre le 

 foin. 



On faifoit en France la même diftin&ion fous les 

 deux premières races de nos rois. Le domaine public 

 étoit compofé de poffefîions attachées à leur cou- 

 ronne , des tributs ou importions réelles qui fe 

 payoient alors en deniers , ou en fruits tk. denrées en 

 nature , des péages fur les marchandifes , des amen- 

 des dues , foit par ceux qui n'alloient point à la 

 guerre , ou par compofition pour les crimes dont les 

 aceufés avoient alors la faculté de fe racheter par 

 argent. Le domaine privé étoit le patrimoine perfon- 

 nel du roi qui lui appartenoit lors de fon avènement 

 à la couronne , ou qui lui étoit échu depuis, par fuc- 

 ceffion, acquifition, ou autrement, 



Cette diftineuon du domaine public & privé efl 

 aujourd'hui inconnue , comme l'ôbferve Lebret en 

 fon traité de la fouveraineté , liv. III. chap.j. mais ori 

 fait plulieurs divifions du domaine pour diftinguer les 

 différens objets dont il eft compofé, & leur nature. 



Entre les différentes fortes de biens qui compofent 

 le domaine , les uns font domaniaux par leur nature g 

 tels que la mer , les fleuves , & rivières navigables, 

 les grands chemins , les murs , remparts , foliés , & 

 contrefearpes de villes ; les autres ne font doma* 

 niaux , que parce qu'ils ont fait partie du domains 

 dès le commencement de la monarchie, ou qu'ils y 

 ont été unis dans la fuite. 



Pe cette première divilion du domaine 3 il en mît 



