biens ; Il attribue la connoiffknce de leurs caiifes âlï 

 juge du petit -fcel de Montpellier, & ordonne que 

 les bedeaux du collège appelles banquerii , & qui 

 fervent pro quolibet dociore aciu régente in utroque jure , 

 ne pourront faire commerce de marchandifes com- 

 munes , tandis qu'ils rempliront cette fondion , à 

 moins que ce ne fût de livres fervant à l'étude du 

 Droit. 



Dans quelques univerfités , comme à Orléans , 

 ceux qui profenent le droit romain prennent le titre 

 de docteur s-régens ; comme cela fe pratique auffi dans 

 les facultés de Médecine. 



A Paris , ceux qui profeffent publiquement le 

 Droit , font appelles communément profejjeurs en 

 Droit : on les appelle cependant auffi quelquefois 

 dans les ades publics , docîeurs-régens , & en latin , 

 doBores actu régentes 3 ou anteceffores ; ce qui fait voir 

 que docteur - régent & profejfeur font fynonymes. H 

 îi'eft cependant pas néceffaire d'être docteur en droit 

 pour devenir profeffeur ; mais l'inftallation des pro- 

 feffeurs , qui efl une cérémonie fembîable à celle du 

 doctorat, leur confère le titre de doBeur-régent. 



Il y a dans la plupart des facultés de Droit, outre 

 les profeffeurs, des docteurs aggrégés,dontle premier 

 établiffement fut fait à Paris en vertu d'un décret de la 

 faculté de Droit de l'an 1656 , homologué au parle- 

 ment : on les appelîoit alors tous docteurs honoraires , 

 aggrégés à la faculté. Ils étoient d'abord vingt-deux , 

 & enfuite furent au nombre de vingt-quatre. Com- 

 me la plupart de ces docteurs honoraires rempliffoient 

 auffi d'autres fondions dans la magiftrature & dans 

 le barreau , & qu'ils négîigeoient de venir à la fa- 

 culté ; par un arrêt du confeil du 23 Mars 1680 , il 

 fut ordonné , fans toucher aux doBeurs honoraires , 

 que dans chaque faculté il y auroit un nombre de 

 docteurs aggrégés, qui feroit au moins le double de 

 celui des profeffeurs. Par un autre arrêt du confeil 

 du 16 Novembre fuivant , le roi nomma douze doc* 

 teurs pour être aggrégés de la faculté de Paris , dont 

 trois furent tirés du nombre des docteurs honoraires , 

 fans rien innover aux droits utiles & prérogatives 

 des profeffeurs , ni aux rangs & fondions attribués 

 aux vingt-quatre docteurs honoraires de ladite faculté 

 par les arrêts & régîemens ; ce qui fut confirmé par 

 la déclaration du 6 Août 1682 : & parla déclaration 

 du 19 Janvier 1700 , le nombre des docteurs honorai- 

 res fut réduit à douze pour l'avenir. 



Ces docteurs honoraires aggrégés, qu'on appelle 

 communément aggrégés d'honneur, font nommés fans 

 concours par la faculté , à mefure qu'il y a quelque 

 place vacante ; il doit y avoir deux eccléfiaftiques , 

 huit magiflrats , & deux avocats au parlement , plai- 

 dans ou confultans au moins depuis vingt ans. La 

 faculté élit tous les deux ans parmi ces docteurs ho- 

 noraires un doyen d'honneur , lequel dans les affera- 

 blées & ades de la faculté , a la voix conclufive ou 

 prépondérante. La fondion de ces doBeurs honorai- 

 res cil d'affilier aux affemblées , cérémonies , con- 

 cours , éledions , & à tous ades de la faculté , avec 

 droit de fuffrage ; mais ils viennent rarement , fi ce 

 n'eft aux difeours qui fe font à la rentrée & autres 

 cérémonies publiques. 



Le décret de 1656 porte auffi que les évêques & 

 les confeillers-clercs au parlement, qui font docteurs 

 en droit de la faculté de Paris , ont le même droit 

 que les docteurs honoraires. 



Pour ce qui efl des douze autres docteurs aggrégés 

 qu'on appelle auffi quelquefois fimplement aggrégés , 

 pour obtenir une de ces places , il faut être dodeur 

 m utroque jure ; & dans une des univerfités du royau- 

 me , il ralloit autrefois , fuivant l'arrêt du confeil du 

 J3 Mars 1680, & la déclaration du 6 Août 1682 , 

 être âgé de trente ans accomplis , & avoir les deux 

 tiers des voix de la faculté. Depuis , fuivant la dé- 



DOC ? 



cîaration du 19 Janvier 1700, il faut avoir affiflé 

 affiduement pendant un an aux thefes qui fe foûtien- 

 nent , & y avoir difputé dans l'ordre preferit par le 

 préfident; ce que l'on appelle faire fon Jîage. La fflÉ* 

 me déclaration ordonne , que quand il y aura une 

 place d'aggrégé vacante , on ouvrira un concours à 

 tous les docteurs en droit qui fe préfenteront , pour- 

 vu qu'ils ayent les qualités requif es ; & qu'après les 

 épreuves convenables , la place fera donnée à celui 

 qui fera jugé le plus capable à la pluralité des voix, 

 La déclaration du 7 Janvier 1703 a réduit à vin^t- 

 cinq ans accomplis l'âge néceffaire pour concourir à 

 ces places. 



La fondion de ces docteurs aggrégés confifle à 

 affilier aux affemblées & cérémonies publiques de 

 la faculté , & aux thefes & examens , où ils peuvent 

 interroger & argumenter. Ils ont droit de fuffrage 

 dans toutes ces affemblées & ades de la faculté , 

 avec cette reftrid;ion néanmoins, que comme les 

 docteurs aggrégés font en plus grand nombre que les 

 profeffeurs , ils n'ont voix qu'en nombre égal à ce- 

 lui des profeffeurs qui font préfens , fuivant les dé- 

 clarations de 1680, 1682, & 1700, que l'on a déjà 

 cité. 



Ils préfident auffi à leur tour alternativement avec 

 les profeffeurs , aux thefes de baccalauréat , & non 

 aux thefes de licence , finon lorfqu'ils en font requis 

 par le profeffeur qui ell en tour. 



Ils exercent auffi en particulier les jeunes candi- 

 dats qui font fur les bancs. 



Les fondions èc droits de ces docteurs aggrégés 

 ont été réglés tant par l'arrêt du confeil de 1680, 

 que par plufieurs autres déclarations du Roi , que 

 l'on peut c on fuite r , notamment celles de 1680, 

 1682 , & 1700, & par celle du 7 Janvier 1703. 



Il y a auffi dans les autres univerfités un certain 

 nombre de docteurs aggrégés , qui efl communément 

 au moins du double de celui des profeffeurs , fui- 

 vant l'arrêt du confeil du 23 Mars 1680. Il y a eu 

 plufieurs régîemens particuliers pour les docteurs ag- 

 grégés de ces univerfités , entre autres la déclara- 

 tion du 30 Janvier 1704, pour les docteurs aggrégés 

 de l'uni verfité d'Aix; & celle du 18 Août 1707, 

 pour la faculté d'Orléans. 



Les docteurs en droit ou autre faculté , qui ont 

 obtenu des bénéfices en cour de Rome , in forma 

 dignum , c'eft - à - dire en forme commiffoire , font 

 fujets à l'examen de l'ordinaire , telle que puiffe être 

 leur capacité. Cela eff conforme au concile de Tren- 

 te , feff. xxjv. can. 12, à V article y 5. de l'ordonnance 

 de Moulins ; à V article 12. de celle de Blois; à l'édit 

 de Melun , art. 14. & à celui de 1695 , an - z ' le (quels 

 n'exceptent perfonne de l'examen : ce qui a été fa- 

 gement établi , parce qu'on peut avoir obtenu des 

 degrés par furprife. Il ne fuffit pas d'ailleurs qu'un 

 docteur foit favant ,. il faut qu'il foit de bonnes mœurs 

 & de bonne dodrine. 



Ceux qui ont obtenu en cour de Rome des provi- 

 fions en forme gracieufe, font de même fujets à l'e- 

 xamen lorfqu'il s'agit d'une cure , vicariat perpé- 

 tuel , ou autre bénéfice ayant charge d'ames. Foy* 

 l'edit de i6~C)S , art. 3. 



Les docteurs en droit joiiiffent de plufieurs privi- 

 lèges. ► 



Par exemple , en fait de bénéfice , lorfque plu- 

 fieurs gradués concourent , le docteur en droit efl 

 préféré au licentié ; & en cas de concurrence en- 

 tre plufieurs docteurs en différentes facultés, le doc- 

 teur en Théologie efl préféré au docteur en droit , le 

 docteur en droit canon efl préféré au docteur en droit 

 civil , le docteur en droit civil au docteur en Méde- 

 cine : mais les profeffeurs en Théologie des maifons 

 de Sorbonne & de Navarre , les profeffeurs en droit 

 canonique & civil 2 & même tous régens feptenai- 



