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tionné , connu fous le nom de donation à caufe de 

 noces. 



Cette même jurifprudence fut obfervée chez les 

 Grecs , depuis la tranfîation de l'empire à Conftan- 

 tinople , comme il paroît par ce que dit Harmeno- 

 pule de Yhypobolon des Grecs , qui étoit une efpece 

 de donation à caufe de noces , que l'on régloit à pro- 

 portion de la dot, & dont le morghengeba des Alle- 

 mands paroît avoir tiré fon origine. 



Céfar en fes commentaires parlant des mœurs des 

 Gaulois , & de ce qui s'obfervoit de fon tems chez 

 eux entre mari & femme pour leurs conventions 

 matrimoniales, fait mention que la femme apportoit 

 en dot à fon mari une fomme d'argent ; que le mari 

 de fa part prenoit fur fes biens une fomme égale à la 

 dot; que le tout étoit mis en commun ; que l'on en 

 confervoit les profits , & que le tout appartenoit au 

 furvivant des conjoints : quantas puunias ab uxoribus 

 dods nomine acceperunt , tantas ex his bonis œjîima- 

 ùone faclâ cum dotibus communicant; hujus omnis pe- 

 cunice conjunclim ratio habetur , fruclufque fervantur ; 

 mer eorum vitâ fuperavit , ad eum pars utriufque cum 

 frucîibus fuperiorum temporum pervenit. 



Lorfque les Francs eurent fait la conquête des 

 Gaules , ils lacèrent aux Gaulois la liberté de vivre 

 fuivant leurs anciennes coutumes ; pour eux ils re- 

 tinrent celles des Germains dont ils tiroient leur ori- 

 gine : ils étoient donc dans l'ufage d'acheter leurs 

 femmes , tant veuves que filles , & le prix étoit pour 

 les parens , & à leur défaut au roi , fuivant le titre 

 4G de la loi falique. Les femmes donnoient à leurs 

 maris quelques armes , mais elles ne leur donnoient 

 ni terres ni argent ; c'étoient au contraire les maris 

 qui les dotoient. Tel fut l'ufage obfervé entre les 

 Francs fous la première & la féconde race de nos 

 rois. Cette coutume s'obfervoit encore vers le x e 

 £ecle , comme il paroît par un cartulaire de l'abbaye 

 de S. Pierre-en- Vallée , lequel, au dire de M. le La- 

 boureur, a bien fept cents ans d'antiquité. On y 

 trouve une donation faite à ce couvent par Hilde- 

 garde comîeffe d'Amiens , veuve de Valeran comte 

 de Vexin ; elle donne à cette abbaye un aleu qu'elle 

 avoit reçu en fe mariant de fon feigneur , fuivant 

 l'ufage de la loi falique , qui oblige , dit -elle, les 

 maris de doter leurs femmes. 



On trouve dans Marculphe , Sirmond & autres 

 auteurs , plufieurs formules anciennes de ces confti- 

 tutions de dots faites par le mari à fa femme ; cela 

 s'appelloit libellus dotis. C'eft de cette ^conftituée 

 par le mari , que le douaire tire fon origine ; auffi 

 plufieurs de nos coutumes ne le qualifient point au- 

 trement que de dot : c'eft pourquoi nous renvoyons 

 au mot Douaire ce qui a rapport à ce genre de dot , 

 & nous ne parlerons plus ici que de celle que la fem- 

 me apporte à fon mari. 



Cette efpece de dot avoit toujours été ufitée chez 

 les Romains , ainfi qu'on l'a déjà annoncé ; mais fui- 

 vant le droit du digefte , & fuivant les lois de plu- 

 fieurs empereurs , la dot & les inftrumens dotaux 

 n'étoient point de l'efTence du mariage ; on en trouve 

 la preuve dans la loi 4. ff. de pignoribus ;l. 31. in prin- 

 cip. ff.dedonat. & /. 9. 13 & zz. cod. de nupt. Ul- 

 pien dit néanmoins fur la loi 11. ff. de paclis , qu'il 

 eft indigne qu'une femme foit mariée fans dot. 



Mais en l'année 458 , félon Contius , ou en 460 , 

 fuivant Halvander , Majorienpar fa novelle de fancli- 

 monialibus & vidui's , déclara nuls les mariages qui 

 feroient contractés fans dot. Son objet fut de pour- 

 voir à la fubfiftance & éducation des enfans : il or- 

 donna que la femme apporteroit en dot autant que 

 fon mari lui donneroit de fa part ; que ceux qui fe 

 marieroient fans dot , encourroient tous deux une 

 note d'infamie , & que les enfans qui naîtr oient de 

 ces mariages 5 ne feroient pas légitimes. 



D O T 63 



L'empereur Juftinien ordonna que cette loi de Ma- 

 jorien n'auroit lieu que pour certaines perfonnes 

 marquées dans fes novelhs 11. ckap.jv. & 74. ch.jv. 



Les papes ordonnèrent auffi que les femmes fe- 

 roient dotées , comme il paroît par une épître attri- 

 buée fauffement à Evarifte , can. confanguin. caufi 

 4. quceft. 3.%. z. 



L'églife gallicane qui fe régloit anciennement par 

 le code théodofien , & par les novelles qui font im- 

 primées avec ce code, fuivit la loi de Majorien , 8c 

 ordonna , comme les papes , que toutes les femmes 

 feroient dotées : nullum fine dote fiât conjugium, dit 

 un concile d'Arles en 524 : juxta pojjibilitatem fiât 

 dos ; Gratian. 30. quœjt. 5. can. nullum. 



La dot ayant été ainfi requife en France dans les 

 mariages , les prêtres ne donnoient point la bénédic- 

 tion nuptiale à ceux qui le préfentoient , fans être 

 auparavant certains que la femme fût dotée ; &c com- 

 me c'étoient alors les maris qui dotoient leurs fem- 

 mes , on les obligea de le faire fuivant l'avis des amis 

 communs , & du prêtre qui devoit donner la béné- 

 diction nuptiale : & afin de donner à la conftitution 

 de dot une plus grande publicité, tlle fe faifoit à la 

 porte de l'églife ; mais ceci convient encore plutôt 

 au douaire qu'à la dot proprement dite. 



Dans l'ufage préfent la dot n'eft point de l'efience 

 du mariage ; mais comme la femme apporte ordinai- 

 rement quelque chofe en dot à fon mari , on a établi 

 beaucoup de règles fur cette matière. 



Les privilèges de la dot font beaucoup plus éten= 

 dus dans les pays de droit écrit , que dans les pays 

 coûtumiers : dans ceux-ci tout ce qu'une femme ap- 

 porte en mariage , ou qui lui échet pendant le cours 

 d'icelui , compofe fa dot , fans aucune diftin&ion ; 

 au lieu que dans les pays de droit écrit la dot peut à 

 la vérité comprendre tous les biens préfens & à ve- 

 nir , mais elle peut auffi ne comprendre qu'une partie 

 des biens préfens ou à venir, & il n'y a de biens do- 

 taux que ceux qui font conflitués à ce titre ; les au- 

 tres forment ce qu'on appelle des biens parapkernaux , 

 dont la femme demeure la maîtrefTe. 



Les. femmes avoient encore à Rome un troifieme 

 genre de biens qu'on appelloit res receptitice , comme 

 le remarquent Ulpien & Aulu- Celle ; c'étoient les 

 chofes que la femme apportoit pour fon ufage par- 

 ticulier. Ces biens n'étoient ni dotaux ni parapher- 

 naux ; mais cette troifieme efpece de biens eft in- 



< connue parmi nous, même en pays de droit écrit. 



Dans les pays où l'ufage efb que la femme apporte 

 une dot à fon mari , ufage qui eft à-préfent devenu 

 prefque général , on a fait quelques réglemens pour 

 modérer la quotité de ces dots. 



Démofthenes écrit que Solon avoit déjà pris cette 

 \ précaution à Athènes. 



Les Romains avoient auffi fixé les dots , du moins 

 pour certaines perfonnes , comme pour les filles des 

 décurions ; & fuivant la novelle 22 , la dot la plus 

 forte ne pouvoit excéder 100 liv. d'or : c'eft pour- 

 quoi Cujas prétend que quand les lois parlent d'une 

 grande dot , on doit entendre une fomme égale à 

 celle dont parle la novelle 22 ; mais Accurfe eftime 

 avec plus de raifon , que cela dépend de la qualité 

 des perfonnes. 



Il y a eu auffi en France quelques réglemens pour 

 1 les dots, même pour celles des filles de France. 



Anciennement nos rois demandoient à leurs fujets 



< des dons ou fubfides pour les doter. 



Dans la fuite on leur donnoit des terres en apana- 

 ge , de même qu'aux enfans mâles ; mais Charles V. 

 par des lettres du mois d'Odobre 1 3 74 , ordonna que 

 fa fille Marie fe contenteroit des 100 mille francs 

 qu'il lui avoit donnés en mariage , avec tels eftore- 

 mens & garnifons , comme il appartient à une fille de 

 ; France 9 & pour tout droit de partage ou apanage.^ 



