<[u'Ifabelle fon autre fille auroit pour tout droit de 

 ^partage ou apanage , 60 mille francs , avec les efto- 

 remens & garnifons convenables à une fille de roi ; 

 Se que s'il avok d'autres filles , leur mariage feroit 

 réglé de même : & depuis ce tems on ne leur donne 

 .plus d'apanage ; ou û on leur donne quelquefois des 

 terres , ce n'eft qu'en payement de leurs deniers do- 

 taux , & non à titre d'apanage, mais feulement, par 

 -forme d'engagement toujours fujet au rachat. 



Les dots étoient encore plus modiques dans le fie- 

 «cle précèdent. Marguerite de Provence qui époufa 

 S. Louis en 1234, n'eut que 20 mille livres en dot; 

 -toute la dépenfe du mariage coûta 2500 liv. Cela 

 paroît bien modique ; mais il faut juger de cela eu 

 ^gard au tems , & au prix que l'argent avoit alors. 



Par rapport aux dots des particuliers , je ne trouve 

 ^que deux réglemens. 



Le premier eft une ordonnance de François I. don- 

 née à Château-Briand le 8 Juin 1532, laquelle, art. 

 2. , en réglant le train des financiers , veut qu'ils ne 

 -donnent à leurs filles dons & mariage excedans la 

 -dixième partie de leurs biens ; ayant toutefois égard 

 •au nombre de leurs fils & filles , pour les hauffer & 

 -diminuer , au jugement Ô£ advis de leurs parens , 

 fur peine d'amende arbitraire. Si ce règlement eût 

 -été exécuté , c'étoit une manière indirecte de faire 

 donner aux financiers une déclaration du montant 

 de leurs biens. 



L'autre règlement eft l'ordonnance de Roufîillon , 

 du mois de Janvier 1563, laquelle , art. ij, dit que 

 les pères ou mères , ayeuls ou ayeules , en mariant 

 leurs filles , ne pourront leur donner en dot plus de 

 ; 10000 1. tournois , à peine contre les contre venans 

 de 3000 livres d'amende. Cet article excepte néan- 

 moins ce qui feroit avenu aux filles par fuccefîion 

 .ou donation d'autres que de leurs afeendans. 



Mais cet article n'eft pas non plus obfervé. Dans 

 Je liecle dernier Hortenfe Mancini duchefTe de Ma- 

 .zarin , avoit eu en dot vingt millions , fomme plus 

 considérable que toutes les dots des reines de l'Eu- 

 rope enfemble. 



Dans les pays de droit écrit , le pere eft obligé de 

 doter fa fille félon fes facultés , foit qu'elle foit en- 

 core en fa puiffance ou émancipée ; & fi après la 

 mort du mari il a retiré la dot en vertu de quelque 

 claufe du contrat de mariage , ou par droit de puif- 

 fance paternelle , il eft obligé de la redoter une fé- 

 conde fois en la remariant , à moins que la dot n'eût 

 •été perdue par la faute de la femme. 



Lorfque le pere dote fa fille , on préfume que c'eft 

 du bien du pere , & non de celui que la fille peut 

 avoir d'ailleurs. 



La dot ainfi conftituée par le pere s'appelle profic- 

 ilce , à caufe qu'elle vient de lui, à la différence de 

 la dot adventice, qui eft celle qui provient d'ailleurs 

 que des biens du pere. 



La fille mariée décédant fans enfans , la dot pro- 

 fectice retourne au pere par droit de reverfion, 

 quand même il auroit émancipé fa fille ; mais la dot 

 adventice n'eft pas fujette à cette reverfion. 



Si le pere eft hors d'état de doter fa fille , l'aveu! 

 eft tenu de le faire pour lui , & à leur défaut le bif- 

 ayeul paternel ; & ces afeendans ont , comme le 

 pere , le droit de retour. 



Mais les autres parens ou étrangers qui peuvent 

 doter celle qui fe marie, n'ont pas le droit de retour 

 ou reverfion. 



Les lois dilent que la caufe de la dot eft perpétuel- 

 le, c'eft- à-dire que la dot eft donnée au mari, pour 

 en jouir par lui tant que le mariage durera. 



L'action qui appartient au mari pour demander le 

 ^payement de la dot à ceux qui l'ont conftituée , 

 dure trente ans , comme toutes les autres a&ions 

 .perfonnelles>jnais fi ayan*. donné quittance de la 



dot, quoiqu'il ne l'ait pas reçue, il eft dix ans fans 

 oppofer l'exception, non numeratœ dotis s il n'y eft 

 plus enfuite recevabie ; il en eft aufîi refponfable 

 envers fa femme , lorf qu'il a négligé pendant dix ans 

 d'en demander le payement. 



Les revenus de la dot appartiennent au mari , & 

 font deftinés à lui aidera foûtenir les charges du ma- 

 riage , telles que l'entretien des deux conjoints , ce- 

 lui de leurs enfans, & autres dépenfes que le mari 

 juge convenables. 



Le mari a feul l'adminiftration de la dot , Se fa 

 femme ne peut la lui ôter ; il pettt agir feul en juftice 

 pour la confervation Se le recouvrement de la dot 

 contre ceux qui en font débiteurs ou détempteurs , 

 ce qui n'empêche pas que la femme ne demeure or- 

 dinairement propriétaire des biens par elle apportés 

 en dot. 



La femme peut cependant aufïi , fuivant notre ufa- 

 ge, agir en juftice pour fes biens dotaux , foit lors- 

 qu'elle eft féparée de biens d'avec fon mari, ou lorf- 

 qu'elle eft auîorifée à cet effet par lur, ou à fon re- 

 fus par juftice. 



Lorfque la dot confifte en deniers , ou autres cho- 

 fes mobiliaires qui ont été eftimées parle contrat, 

 le mari en devient propriétaire ; c'eft-à-dire qu'au 

 lieu de chofes qu'il a reçues en nature, il devient dé- 

 biteur envers fa femme ou fes héritiers du prix de 

 l'eftimation. 



Il en eft de même en pays de droit écrit des im- 

 meubles apportés en dot par la femme , lorfqu'iis 

 ont été eftimés par le contrat; car cette eftimation 

 forme une véritable vente au profit du mari , Se la 

 dot confifte dans le prix convenu , tellement que fi 

 les chofes ainfi eftimées viennent à périr ou à iè dé- 

 tériorer , la perte tombe fur le mari comme en étant 

 devenu propriétaire. 



Au contraire en pays coûtumier l'eftimation de 

 l'immeuble dotal n'en rend pas le mari propriétaire ; 

 il ne peut en difpofer fans le confentement de fa 

 femme , & doit le rendre en nature après la diffolu- 

 tion du mariage. 



La loi Julia , ff. de fundo dotait , défend aufîi au 

 mari d'aliéner la dot fans le confentement de fa fem- 

 me, & de l'hypothéquer même avec fon confente- 

 ment ; mais présentement dans les pays de droit écrit 

 du reffort du parlement de Paris , les femmes peu- 

 vent , fuivant la déclaration de 1664, s'obliger pour 

 leurs maris , & à cet effet aliéner & hypothéquer 

 leur dot; ce qui a été ainfi permis pour la facilité du 

 commerce de ces provinces. 



Dans les autres pays de droit écrit , la dot ne peut 

 être aliénée fans nécefHté , comme pour la fubfif- 

 tance de la famille ; il faut aufîi en ce cas plufieurs 

 formalités , telle qu'un avis de parens Se une permii- 

 fion du juge. 



Après la difTolution du mariage , le mari ou fes 

 héritiers font obligés de rendre la dot à la femme Se 

 à fon pere conjointement , lorfque c'eft lui qui a doté 

 fa fille. Si le pere dotateur eft décédé , ou que la dot 

 ait été conftituée par un étranger, elle doit être ren- 

 due à la femme ou à fes héritiers. 



Quand la dot confifte en immeubles, elle doit être 

 rendue aufîi-tôt après la difTolution du mariage ; lorf- 

 qu'elle confifte en argent, le mari ou fes héritiers 

 avoient par l'ancien droit trois ans pouf la payer 

 en trois payemens égaux , annuâ , bimâ , trima die : 

 par le nouveau droit , elle doit être rendue au bout 

 de l'an , fans intérêt pour cette année ; mais les hé- 

 ritiers du mari doivent pendant cette année nourrir 

 Se entretenir la femme félon fa condition. 



Il n'eft pas permis en pays de droit écrit de fti pil- 

 ler, même par contrat de mariage, des termes plus 

 longs pour la reftitution de la dot , à moins que ce 

 ne foit du confentement du pere doîateur 3 Se que la 



