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fille foit dans la fuite héritière de fon pere. Un étran- 

 ger qui dote la femme , peut auffi mettre à fa libé- 

 ralité telles conditions que bon lui femble. 



Le mari ou fes héritiers peuvent retenir fur la dot 

 la portion que le mari en a gagnée à titre de furvie , 

 foit aux termes du contrat de mariage , ou en vertu 

 de la coutume ou ufage du pays , lequel gain s'ap- 

 pelle en quelques endroits contre- augment, parce 

 qu'il eft oppofé à l'augment de dot. 



On doit auffi lai/Ter au mari une portion de la dot, 

 lorfqu'ii n'a pas dequoi vivre d'ailleurs. 



La loi ajfiduis , au code qui potions , donne à la 

 femme une hypothèque tacite fur les biens de fon 

 mari pour la répétition de fa dot , par préférence à 

 tous autres créanciers hypothécaires, même anté- 

 rieurs au mariage. Mais cette préférence fur les 

 créanciers antérieurs n'a lieu qu'au parlement de 

 Touloufe ; & elle n'eft accordée qu'à la femme & à 

 fes enfans , & non aux autres héritiers ; il faut auffi 

 que la quittance de dot porte numération des de- 

 niers ; & les créanciers antérieurs font préférés à la 

 femme , lorfqu'ils lui ont fait lignifier leurs créances 

 avant le mariage. 



Dans les autres pays de droit écrit , la femme a 

 feulement hypothèque du jour du contrat, ou s'il 

 n'y en a point, du jour de la célébration. 



Pour ce qui eft des meubles du mari , la femme y 

 eft préférée pour fa dot à tous autres créanciers. 



^ À défaut de biens libres , la dot fe répète fur les 

 biens fubftitués , foit en directe ou en collatérale. 



En pays coûtumier, la mere eft obligée aùffi-bien 

 que le pere, de doter fa fille : fi le pere dote feul , ce- 

 la fe prend fur la communauté ; ainfi la mere y con- 

 tribue. 



Tous les biens que la femme apporte en maria- 

 ge , font cenfés dotaux, & le mari en a la joiiiffan- 

 ce , foit qu'il y ait communauté , ou non , à moins 

 qu'il n'y ait dans le contrat claufe de féparation de 

 biens. 



Pour empêcher que la dot mobiliaire ne tombe 

 toute en la communauté , on en ftipule ordinaire- 

 ment une partie propre à la femme ; les différentes 

 gradations de ces fortes de ftipulations, & leur effet, 

 feront expliqués au mot Propres. 



Les intérêts de la dot courent de plein droit tant 

 contre le pere, & autres qui l'ont conftituée, que 

 contre le mari, lorfqu'ii eft dans le cas de la rendre. 



La femme autorifée de fon mari peut vendre , hy- 

 pothéquer, même donner entre-vifs fes biens do- 

 taux, fauf fon action pour le remploi ou pour l'in- 

 demnité. 



La reftitution de la dot doit être faite auffi-tôt 

 après la diffolution du mariage, & les intérêts cou- 

 rent de ce jour-là. 



L'hypothèque de la femme pour la reftitution de 

 fa dot Sx. pour fes remplois & indemnités , qui en font 

 une fuite, a lieu du jour du contrat ; & s'il n'y en a 

 point , du jour de la célébration : elle n'a aucune 

 préférence fur les meubles de fon mari. 



On peut voir fur la dot les titres du digefte 9 foluto 

 matrimonio quemadmodàm dos petatur , de jure dotium, 

 depactis dotalibus , de fundo dotalï,pro dote, de col- 

 latione dotis , de irnpenfis in res dotales faclis ; & au 

 code de dotis promijjîone , de dote cautâ & non numera- 

 tâ, de inoficiojis dotibus , de rei uxoriœ.acîione , &c. 

 Il y a auffi plufieurs novelles qui en traitent, notam- 

 ment les novelles 18 , Ci , $ 1 , $y, 10-0 , ny. 



Plufieurs auteurs ont fait des traités exprès fur la 

 dot , tels que Jacobus Brunus , B a/dus novellus , Joan- 

 nes Campegius, Vincent de Paleotis., Conftantin , 

 Rogerius, Anton. Guibert, & plufieurs autres. (A) 



Dot du mari, eft ce que le mari apporte de fa 

 part en mariage , ou plutôt ce qui lui eft donné en 

 laveur de mariage par fes pere & mere. ou autres 

 i orne K 



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perfonnes. Il eft peu parlé de la dot du mari dans les 

 livres de Droit, parce que la femme n'étant point 

 chargée de la dot de fon mari, il n'y avoit pas lieu 

 de prendre pour lui les mêmes précautions que les 

 lois ont pnfes en faveur de la femme pour fa dot. 

 Celle du mari ne pafle qu'après celle de la femme. 



En pays coûtumier , les propres du mari qui font 

 partie de fa dot , fe reprennent fur la communauté 

 après ceux de la femme. Voye^ Communauté & 

 Propres. (A) 



Dot ou Dotation religieuse , ( Jurifpn ) eft: 

 ce que l'on donne à un monaftere pour y faire pro- 

 feflion. 



La difeipline eccléfiaftique a varié plufieurs fois 

 par rapport à ces fortes de conventions , & l'on dif- 

 tingue à cet égard trois tems différens. 



Le premier dans lequel il étoit abfolument défen- 

 du de rien exiger , & feulement permis de recevoir 

 ce qui étoit offert volontairement. 



C'eft ce qui réfulte du canon ic} du fécond con- 

 cile de Nicée tenu en 789, qui défend la fimonie 

 pour la réception dans les monafteres , fous peine de 

 dépofition contre l'abbé , & pour l'abbêfle d'être ti- 

 rée du monaftere & mife dans un autre. Mais ce mê- 

 me canon ajoute que ce que les parens donnent pour 

 dot, ou que le religieux apporte de fes propres biens, 

 demeurera au monaftere , foit que le moine y refte 

 ou qu'il en forte , à moins que ce ne fût par la faute 

 du fupérieur. 



Le chapitre venîens iq extr. defimon. tiré du canon 

 5 du concile de Tours tenu en 11 63 , défend toute 

 convention pour l'entrée en religion , fous peine de 

 fufpenfe & de reftitution de la fomme à un autre 

 monaftere du même ordre, où l'on doit transférer 

 celui qui à donné l'argent, fuppofé qu'il l'ait fait de 

 bonne foi , & non pour acheter l'entrée en religion, 

 autrement il doit être transféré dans un monaftere 

 plus rigide. Le chapitre xxx. cod. permet de prendre 

 les fommes offertes volontairement.Le troifieme con- 

 cile général de Latran tenu fous Alexandre III. en 

 1 179, ordonna que celui dont on auroit exigé quel- 

 que chofe pour la réception dans un monaftere, ne 

 feroit point promu aux ordres facrés, &que le fu- 

 périeur qui l'auroit reçu feroit fufpendu pour un 

 tems de fes fondions. 



L'ufage d'exiger des dots s'étant auffi introduit 

 dans les monafteres de filles, fous prétexte que le 

 monaftere étoit pauvre. 



Le chapitre xl. extra de jimoniâ , tiré du concile 

 général de Latran 3 e tenu en 1 21 5 , défend auffi d'e- 

 xiger des dots à l'avenir, & ordonne que fi quelque 

 religieufe contrevient à cette loi, on chafiera du 

 monaftere celle qui aura été reçue & celle qui l'au- 

 ra reçue , fans efpérance d'y être rétablies , & qu'el- 

 les feront renfermées dans un couvent plus auftere 

 pour y faire pénitence toute leur vie. 



Le concile ajoute que ce décret fera auffi obfervé 

 par les moines , & autres réguliers , & que les évê- 

 ques le feront publier tous les ans dans leurs diocè- 

 fes , à ce que l'on n'en ignore. 



Le chap. xlj. du même concile veut que les évê- 

 ques qui exigeront des préfens pour l'entrée en re- 

 ligion , comme quelques-uns étoient dans l'ufage de 

 le faire , feront obligés de rendre le double au pro- 

 fit du monaftere. 



L'extravagante commune, fané in vineâ Domini, 

 traite de pactions fimoniaques les fommes même les 

 plus légères que l'on auroit données, foit fous pré- 

 texte de repas , ou autrement ; elle défend de rien 

 exiger directement ni indirectement, & permet feu- 

 lement de recevoir , ce qui fera offert librement. 



Enfin le concile de Trente, fejf. z5. chap. iij. dé-» 

 fend de donner au monaftere des biens du novice , 

 fous peine d'anathème contre ceux qui donnent ou 



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