qui reçoivent, fous quelque prétexte que ce foit, 

 pendant le tems du noviciat , excepté ce qui efl né- 

 ceffaire pour la nourriture & entretien du novice. 



Dans le fécond tems , il étoit toujours défendu aux 

 novices de difpofer de leurs biens au profit du mo- 

 naftere , comme il eft. dit parlW/. / c> de l'ordonnance 

 d'Orléans; & par l'art* x8 de l'ordonnance deBlois, 

 on permit feulement aux monafleres de flipuler des 

 penfions modiques. 



Le concile de Sens tenu en i çz8, auquel préfidoit 

 le cardinal Duprat alors archevêque de Sens, donna 

 lieu à cette nouvelle difcipline ; il ordonne, can. z8 , 

 que dans les monafleres de filles on n'en reçoive qu'- 

 autant que la maifon en peut nourrir commodé- 

 ment , & défend de rien exiger de celles qui feront 

 ainfi reçues, fous quelque prétexte que ce foit ; mais 

 fi quelque perfonne fe préfente pour être reçue dans 

 ces monafleres , outre le nombre compétent , le con- 

 cile permet de la recevoir, pourvu qu'elle apporte 

 avec elle une penfion fufîifanîe pour fa nourriture ; 

 il ne veut pas néanmoins qu'elle puiffe fuccéder à 

 une des religieufes numéraires , mais qu'en cas de 

 décès de celles-ci , elles foient remplacées par d'au- 

 tres pauvres filles. 



Le concile de Tours tenu en 1583, fit, xvij. per- 

 met pareillement de recevoir des religieufes furnu- 

 méraires avec des penfions. 



La faculté de Paris avoit déjà décidé en 1 471, que 

 ces penfions ne pouvoient être reçues que quand le 

 monaftere étoit pauvre , & qu'il étoit mieux de ne 

 recevoir aucune religieufe furnuméraire. Denis le 

 Chartreux , de fimon. lib. II. tit.j. n'excepte aufïï de 

 la règle que les monafleres pauvres. 



Au fécond concile de Milan en 1 573 , S. Charles 

 Borromée eonfentitàcette exception en faveur d'un 

 grand nombre de filles de fon diocèfe , qui voulant 

 faire profefïïon, ne trouvoient point de places va- 

 cantes ; mais il ordonna que T'évêque fixerait la pen- 

 fion. Cette facilité augmenta beaucoup le nombre 

 des religieufes & les biens des monafteres. 



Les parlemens tinrent auffi la main à ce que l'on 

 n'exigeât pas des fommes excefîives. Celui de Paris , 

 par arrêt du 1 1 Janvier 1635, défendit à toutes fupé- 

 rieures de couvent de filles de prendre ou fouffrir 

 être prife aucune fomme de deniers d'entrée pour la 

 réception ou profefïïon d'aucune religieufe, mais 

 feulement une penfion viagère modérée : ce qui ne 

 pourroit pour les plus riches excéder la fomme de 

 500 liv. tournois , à peine de nullité & de reflitution 

 defdites fommes. 



Il intervint même un arrêt de règlement le 4 Avril 

 1667, qui réitéra les défenfes faites à toutes religieu- 

 fes d'exiger ni de prendre aucune fomme de deniers, 

 ni préfent , bienfait temporel ou penfion viagère , 

 fous prétexte de fondation , ou quelque autre que 

 ce fût , pour la réception des novices à l'habit ou 

 profefïïon , à peine de reflitution du double au pro- 

 fit des hôpitaux ; mais on ne voit pas que cet arrêt 

 ait été ponctuellement exécuté. 



Le parlement de Dijon ne reçut en 1626 les reli- 

 gieufes de Châlons-fur-Saone , qu'à la charge que les 

 filles joûilîant d'un bien de 12000 liv. & au-defîus , 

 ne potirroient en donner que 3000 liv. & que celles 

 qui ne joiiiroient que d'un bien au-deffous de 1 2000 

 liv. ne pourroient en donner le quart; & encore à 

 la charge que quand le monaflere auroit 4000 liv. 

 de rente , elles ne pourroient plus recevoir de pen- 

 fion viagère. 



Le parlement d'Aix , par un arrêt du 3 Août 1 646 , 

 déclara nulle une claufe , portant qu'en cas de décès 

 cle la novice fans avoir fait profefïïon , la dot ou par- 

 lie d'icelle feroit acquife au couvent. 

 . Le troifieme tems ou époque que l'on diflingue 

 dans cette matière , & qui forme le dernier état , ell 



celui qui a fuivi la déclaration du roi, du 28 Avril 

 1693 ; fur quoi il ell important d'obferver que l'édi- 

 teur du commentaire de M. Dupuy, fur les libertés 

 de l'églife Gallicane, t. II. éd'u. de iyi5 , a rapporté 

 une autre prétendue déclaration auffi datée du mois 

 d'Avril 1693 , & qu'il fuppofe avoir été enregiflrée 

 le 24 du même mois. Cette prétendue déclaration 

 permet à toutes les communautés cle filles , dans les 

 villes où il y a parlement , de prendre des dots : mais 

 c'efl par erreur que l'éditeur a donné pour une loi 

 formée, ce qui n'étoit qu'un fini pie projet, lequel fut , 

 réformé & mis en l'état où l'on voit la véritable dé- 

 claration du 28 Avril 1693 ; & la prétendue décla- 

 ration & enregiflrement du 24 Avril , ont été fuppri- 

 més par arrêt rendu en la grand-chambre le . . . Mai 

 1746 , au rapport de M. Severt , fur les conclurions 

 de M. le procureur général. 



La déclaration du 28 Avril 1693 , regiflrée le 7 

 Mai fuivant, qui efl la véritable, ordonne d'abord 

 que les faints décrets , ordonnances , &c réglemens, 

 concernant la réception des perfonnes qui entrent 

 dans les monafleres pour y embraiTer la profefïïon 

 religieufe , feront exécutés ; en conféquence défend 

 à tous fupérieurs & fupérieures d'exiger aucune cho- 

 fe directement ou indirectement , en vue de la récep- 

 tion, prife d'habit, ou de la profefïïon. Mais le roi 

 admet quatre exceptions. 



_ i°. Il permet aux Carmélites , Filles de Sainte-Ma- 

 rie, Urfuîines, &c autres qui ne font point fondées , 

 & qui font établies depuis l'an 1600, en vertu de 

 lettres patentes bien & dûement enregiftrées aux 

 cours de parlement , de recevoir des penfions via- 

 gères pour la fubfiflance des perfonnes qui y pren- 

 nent l'habit & y font profefïïon ; il efl dit qu'il en 

 fera pafTé acte devant notaires avec les pères, mères, 

 tuteurs , ou curateurs ; que les penfions ne pourront 

 fous quelque prétexte que ce foit, excéder 500 liv. 

 par an à Paris & dans les autres villes où il y a par- 

 lement , & 3 ^o liv. dans les autres villes & lieux du 

 royaume ; que pour sûreté de ces penfions , on pour- 

 ra afïïgner des fonds particuliers dont les revenus ne 

 feront pas faififfables , jufqu'à concurrence de ces 

 penfions , pour dettes créées depuis leur conflitu- 

 tion. 



2 0 . La déclaration permet auiïï à ces monafleres 

 de recevoir pour les meubles , habits , & autres cho- 

 fes abfolument néceffaires pour l'entrée des religieu- 

 fes , jufqu'à la fomme de 2000 liv. une fois payée , 

 dans les villes où il y a parlement , & 1200 1. dans 

 les autres villes &c lieux, dont il fera pafTé acte de- 

 vant notaire. 



3 0 . Au cas que les parens & héritiers des perfon- 

 nes qui entrent dans les monafleres ne foient pas en 

 difpofition d'afTûrer une penfion viagère , les fupé- 

 rieurs peuvent recevoir une fomme d'argent ou des 

 immeubles , pourvû que la fomme ou valeur des 

 biens n'excède pas 8000 liv. dans les villes où il y a 

 parlement , & ailleurs celle de 6000 liv. que fi on 

 donne une partie de la penfion , & le furplus en ar- 

 gent ou en fonds , le tout fera réglé fur la même pro- 

 portion ; que les biens ainfi donnés , feront eflimés 

 préalablement par experts nommés d'office parles 

 principaux juges des lieux, lefquels promettront de 

 recevoir ces biens , & qu'il fera pafTé acte de la déli- 

 vrance devant notaire. 



4 0 . Il ell permis aux autres monafleres, même 

 aux abbayes & prieurés qui ont des revenus par 

 leurs fondations , & qui prétendront ne pouvoir en- 

 tretenir le nombre de religieufes qui y font,de repré- 

 fenter aux archevêques & évêques des états de leurs 

 revenus ou de leurs charges , fur lefquels ils donne- 

 ront les avis qu'ils jugeront à-propos touchant les 

 monafleres de cette qualité , où ils eftïmeront que 

 l'on pourra permettre de recevoir des penfions , des 



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