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moitié des biens que le mari avoit au jour du maria- 

 ge , ce qui comprenoit tant les biens féodaux que ro- 

 turiers ; & ce fut-là l'origine du douaire coùtumier 

 ou lépal , & de la diftindlion de ce douaire d'avec 

 le préfix ou conventionnel. 



Henri IL roi d'Angleterre, qui poffédoit une gran- 

 de partie de la France , établit la même chofe dans 

 les pays de fon obéiffance , excepté qu'il fixa le 

 douaire à la jouiffance du tiers des biens , dont Phi- 

 lippe- Augufte avoit accordé à la femme la moitié ; 

 ce qui fufconfirmé par les établiffemens de S. Louis, 

 ch. xjv. & cxxxj. 



Le douaire de Marguerite de Provence , veuve de 

 S.Louis, fut affigné fur les Juifs, qui lui payoient 

 2,19 liv. 7 fous 6 den. par quartier , ce qui faifoit 

 877 liv. 10 fous par an. Ce douaire étoit propor- 

 tionné à fa dot, & à la valeur que l'argent avoit 

 alors, comme nous l'avons obfervé au mot Dot. 



Lorfque les coutumes furent rédigées par écrit, 

 ee que l'on commença dans le xv. fiecle , on y adop- 

 ta l'ufage du dôiiaire qui étoit déjà établi par l'or- 

 donnance de Philippe-Augufte : mais cette ordon- 

 nance ne fut pas par - tout fuivie ponctuellement 

 pour la quotité du douaire , laquelle fut réglée dif- 

 féremment par les coutumes. 



Dans celles qui font en-deçà de la Loire , le douai- 

 re eft communément de la moitié des biens qui y 

 font fujets. 



Au contraire , dans les provinces qui font au-de- 

 là de la Loire , le douaire eft demeuré fixe au tiers 

 de ces mêmes biens i comme il l'avoit été par Hen- 

 ri II. roi d'Angleterre , lorfque ces provinces étoient 

 foûmifes à fa domination. 



Il feroit trop long d'entrer ici dans le détail des 

 différentes dilpofitions des coutumes , par rapport 

 à la qualité des biens fujets au douaire , & pour les 

 conditions auxquelles il eft accordé : c'eft pourquoi 

 nous nous bornerons à expofer les principes qui 

 font reçus dans l'ufage le plus général. 



La femme a ordinairement un douaire préfix ; mais 

 s'il n'eft pas ftipulé , elle prend le douaire coùtumier. 



Il y a quelques coùtumes , comme celle de Sain- 

 tonge , art. y€ , & Angoumois , art. 82 , qui n'accor- 

 dent point de douaire coùtumier entre roturiers; mais 

 dans ces coùtumes la veuve d'un noble , quoique ro- 

 turière, peut demander le douaire coùtumier. 



Suivant le droit commun la femme qui a ftipulé 

 un douaire préfix , ne peut plus demander le coùtu- 

 mier, à moins que cela ne fut expreffément refervé 

 par le contrat de mariage ; néanmoins les coùtumes 

 de Chauny , Meaux , Chaumont , Vitry , Amiens , 

 Noyon , Ribemont , Grand-Perche , & Poitou , lui 

 donnent l'option du douaire coùtumier ou préfix , à 

 moins qu'elle n'eût expreffément renoncé à cette op- 

 tion par contrat de mariage. 



Pour avoir droit de prendre l'un ou l'autre , il faut 

 que le mariage produife les effets civils , autrement 

 il n'y auroit point de douaire , même coùtumier. 



A Paris , & dans un grand nombre de coùtumes , 

 ie douaire de la femme , lorfqu'il n'a point été réglé 

 autrement par le contrat , eft de la moitié des héri- 

 tages que le mari poffedoit lors de la bénédiction 

 nuptiale , & qui lui font échûs pendant le mariage 

 en ligne direcfe. 



Ce que la femme peut prendre à titre de douaire 

 coùtumier , fe règle par chaque coûtume pour les 

 biens qui y font fitués. 



Quoique la coûtume donne à la femme un douai- 

 re, dans le cas même où il n'y en a point eu de fti- 

 pulé , la femme y peut cependant renoncer , tant 

 pour elle que pour fes enfans ; mais il faut que cette 

 renonciation foit expreffe,auquel cas la mere n'ayant 

 point de douaire , les enfans n'en peuvent pas non 

 plus demander , quand même on n ? auroit pas parlé 

 d'eux. 



Pour ce qui eft des biens fur lefqueîs fe prend le 

 douaire coùtumier, on n'y comprend point les héri- 

 tages provenus aux afeendans de la fucceffion de 

 leurs defeendans. 



Mais les héritages donnés en ligne direcle pendant 

 le mariage , y font fujets. 



Il en eft de même des biens échûs aux enfans , foit 

 à titre de dôiiaire, foit à titre de fubftitution , même 

 faite par un collatéral , pourvû que l'héritage foit 

 échu en ligne direfte. 



Les biens échûs par droit de reverfion , font pa- 

 reillement fujets au douaire , pourvû que cette re- 

 verfion fe faffe à titre fucceffif de la ligne direâe 

 defeendante ou collatérale. 



Les héritages' que le mari poffede à titre d'enga- 

 gement ou par bail emphitéotique , font fujets au 

 douaire , de même que ceux dont il a la propriété 

 incommutable. 



Si le mari eft évincé par retrait féodal , lignager , 

 ou conventionnel , d'un héritage qu'il poffedoit au 

 jour du mariage , les deniers provenans du retrait 

 font fujets au douaire , comme l'auroit été l'héritage 

 qu'ils repréfentent. 



Dans les coùtumes oii les rentes conftituées font 

 immeubles , elles font fujettes au douaire coùtumier 

 auffi-bien que les rentes foncières , quand même 

 elles feraient rachetées depuis le mariage. 



A défaut de biens libres fuffifans pour fournir le 

 douaire, il fe prend fubfidiairement fur les biens fub- 

 ftitués , tant en directe qu'en collatérale ; & s'il n'y 

 a point eu d'enfans du premier mariage du grevé de 

 fubftitution, les biens lùbftitués font auffi fujets au 

 douaire de la féconde femme , & ainfi des autres ma- 

 riages fubfequens ; ce qui eft fondé fur le principe, 

 qui vult finem , vult & média , qui a fon application 

 à la fubftitution faite par un collatéral, auffi- bien 

 qu'à celle qui a été faite par un afeendant. 



Les offices , foit domaniaux ou autres , font fujets 

 au douaire coùtumier , de même que les autres im- 

 meubles ; mais il en faut excepter les offices de la 

 maifon du roi &: de la reine , &: des princes du fang, 

 qui font plutôt des dons perfonnels que des biens 

 patrimoniaux. 



Les deniers donnés à un fils par fes pere & mere 

 en faveur de mariage, pour être employés en achat 

 d'héritage , ou lui tenir nature de propre , font auffi 

 fujets au douaire coùtumier , foit que l'emploi des 

 deniers ait été fait ou non. 



Si au contraire le mari a ameubli par contrat de 

 mariage quelqu'un de fes propres , la femme n'y 

 peut prétendre dôiiaire. 



Lorfqu'un homme a été marié plufieurs fois , le 

 douaire coùtumier de la première femme & des en- 

 fans du premier lit, eft, comme on l'a dit, de la 

 moitié des immeubles qu'il avoit lors du premier 

 mariage , & qui lui font advenus pendant icelui en 

 ligne direcle. Le douaire coùtumier du fécond ma- 

 riage eft du quart des mêmes immeubles , & de la 

 moitié , tant de la portion des conquêts apparte- 

 nans au mari , faits pendant le premier mariage , 

 que des acquêts par lui faits depuis la diffolution 

 du premier mariage jufquau jour de la confomma- 

 tion du fécond, & la moitié des immeubles qui lui 

 échéent en ligne direfte, & ainfi conféquemment 

 des autres mariages ; c'eft ainfi que ces douaires iont 

 réglés par Y art. z5 3 de la coûtume de Pans, 6c par 

 plufieurs autres coùtumes. 



Si les enfans du premier mariage meurent avant 

 leur pere pendant le fécond mariage , la veuve ÔC 

 les enfans du fécond mariage qui leur ont furvecu , 

 n'ont que tel douaire qu'ils auroient eu fi les enfans 

 du premier mariage étoient vivans , enforte que par 

 la mort des enfans du premier mariage , le douaire 

 de la femme & enfans du fécond mariage n eft point 



