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augmenté , & ainfi conféquemment des autres ma- 

 riages. Coutume, de Paris, art. %5j\.. 



Le mari ne peut rien faire au préjudice du douaire 

 de fa femme , foit par aliénation ou par une renon- 

 ciation faite en fraude ou autrement. 



La femme autorifée de fon mari peut confentir à 

 l'aliénation de quelques héritages fujets au douaire; 

 mais en ce cas elle en doit être indemnifée fur les 

 autres biens de fon mari. 



L'hypothèque de la femme & des enfans pour le 

 douaire efl du jour du contrat de mariage , s'il y en 

 a un , fmon il y a une hypothèque légale du jour de 

 la bénédiclion nuptiale. 



La dot, la reprife des deniers ftipulés propres, & 

 le remploi des propres , dont l'aliénation a été for- 

 cée , font préférés au douaire mais il pafTe avant le 

 remploi des aliénations volontaires, & avant les in- 

 demnités & autres reprifes de la femme. 



Le douaire coûtumier ou préfix faifit , fans qu'il 

 foit befoin de le demander en jugement , & les fruits 

 &: arrérages courent du jour du décès du mari. 



Il n'y a ouverture au douaire que par la mort na- 

 turelle du mari ; la longue abfence , la faillite , la fé- 

 paration de corps & de biens , & même la mort ci- 

 vile du mari , ne donnent pas lieu au plein douaire, j 

 on accorde feulement en ces cas à la femme une 

 penfion , qui eft ordinairement fixée à la moitié du 

 douaire , & que l'on appelle le mi-douaire ou demi- 

 douaire. 



Au cas que la femme ne fe remarie pas , elle doit 

 avoir délivrance de fon douaire à fa caution juratoi- 

 re ; mais fi elle fe remarie , elle doit donner bonne 

 & fuffifante caution , tant pour le douaire coûtumier 

 que pour le préfix, à moins que celui-ci ne fût fti- 

 pulé fans retour, auquel cas il ne feroit point dû de 

 caution , excepté dans le cas où il y auroit des en- 

 fans , & que la mere fe remarieroit , attendu qu'elle 

 perd la propriété de fon douaire. 



Il y a des cas où la femme eft privée de fon douai- 

 re, par exemple, lorsqu'elle fuppofe un enfant à fon 

 mari , ou fi elle fe remarie dans l'an du deuil , avant 

 qu'il y ait du moins neuf mois écoulés ; ce qui eft 

 fujet à des inconvéniens , propter turbationem fangui- 

 nis & incertitudinem prolis. Il en eft de même lorfque 

 la femme eft condamnée à quelque peine qui em- 

 porte mort civile & confiscation. 



La profefïïon religieufe de la femme opère auffi 

 l'extinction du douaire , à moins qu'elle ne l'ait re- 

 fervé par forme de penfion alimentaire. 



Dans quelques coutumes le douaire préfix ne peut 

 excéder le coûtumier : dans celles qui ne contien- 

 nent point une femblable prohibition, il eft libre de 

 faire fur le douaire telles conventions que l'on juge 

 à propos , comme de donner à la femme l'ufufruit 

 de tous les biens de fon mari pour fon douaire, ou 

 de le ftipuier fans retour ; & toutes ces conventions 

 ne font point Sujettes à infinuation , le douaire coû- 

 tumier ou préfix n'étant point confidéré comme une 

 donation du mariage , mais comme une convention 

 ordinaire. 



La femme pour fon douaire prend les héritages du 

 mari en l'état qu'ils fe trouvent , & profite des fruits 

 pendans par les racines , fans être tenue de rem- 

 bourfer les labours & femences , fi ce n'eft la moitié 

 qu'elle en doit , au cas qu'elle accepte la commu- 

 nauté. 



En qualité de douairière, elle eft obligée d'acquit- 

 ter toutes les charges réelles , & d'entretenir les hé- 

 ritages de toutes réparations viagères , ce qui com- 

 prend toutes les réparations d'entretenement hors 

 les quatre gros murs , poutres , couvertures entières 

 & voûtes ; mais l'héritier eft tenu de lui donner ces 

 lieux en état. 



Le douaire préfix en rente ou deniers , fe prend 



fur la part du mari , fans aucune confufîon de la com- 

 munauté & hors part. 



Lorfque la femme doiiée de douaire préfix d'une 

 fomme de deniers à une fois payer , ou d'une ren- 

 te, eft en même tems donataire mutuelle, elle prend 

 fon douaire & fa donation fans aucune diminution ni 

 confufion. 



S'il n'y a point de propres du mari , en ce cas la 

 femme donataire mutuelle prend fon douaire fur le 

 fond des conquêts , qu'elle peut faire vendre à la 

 charge de l'ufufruit. 



Le légataire univerfel contribue avec l'héritier 

 des propres , chacun à proportion de l'émolument , 

 au payement du douaire préfix , qui eft en deniers 

 ou rente ; niais le fils aîné n'en paye pas plus que 

 chaque puîné , nonobftant les avantages qu'il a com- 

 me aîné ; telle eft la difpofiîion de V article 334 de la 

 coutume de Paris. 



Le douaire coûtumier ou préfix , foit en efpece 

 ou rente , n'eft que viager à l'égard de la femme , à 

 moins qu'il n'y ait claufe au contraire. 



Si le douaire eft d'une fomme d'argent, il doit en 

 être fait emploi , afin que la veuve ait la jouiflance 

 des revenus , & que le fond retourne aux enfans ou 

 autres héritiers. 



Les héritages retournent aux héritiers du mari en 

 l'état qu'ils fe trouvent lors du décès de la douairiè- 

 re , fans que fes héritiers puifTent rien prétendre dans 

 les fruits pendans par les racines ; mais les héritiers 

 du mari font obligés de rendre les frais des labours 

 & femences. 



Selon le droit commun, le douaire coûtumier ou 

 préfix eft propre aux enfans , c'eft-à-dire qu'il leur 

 eft affeclé dès l'inftant du mariage, & qu'il doit leur 

 advenir après la mort des pere & mere. 



Dès que la femme en a la jouiflance , il eft auffi 

 ouvert pour les enfans. quant à la propriété , telle- 

 ment, qu'ils peuvent dès -lors faire tous a£tes de 

 propriétaire , & doivent veiller à la confervation 

 de leur droit , dont la prefcription peut commencer 

 à courir contr'eux dès ce moment. 



Une autre conféquence qui réfulte de cette maxi- 

 me , que le douaire eft propre aux enfans , c'eft que 

 les pere & mere ne le peuvent vendre, engager, ni 

 hypothéquer à leur préjudice, au cas que les enfans 

 fe portent feulement doiiairiers ; car s'ils étoient hé- 

 ritiers de leurs pere & mere , ils feroient tenus de 

 leurs faits. 



Il y a néanmoins quelques coutumes fingulieres 

 & exorbitantes du droit commun , oû le douaire n'eft 

 qu'à la vie de la femme feulement , & ne pafie point 

 aux enfans ; telles font les coutumes de Meaux, 

 Sens , Vitry , & Poitou. 



En Normandie , ce qui forme le douaire coûtumier 

 de la mere s'appelle tiers coûtumier en la perfonne des 

 enfans , le douaire étant du tiers des biens qui y font 

 fujets. Quoique la femme ait un douaire préfix , les 

 enfans ont toujours le tiers coûtumier ; ils ont auffi 

 un tiers coûtumier ou efpece de douaire fur les biens 

 de la mere. Voye^ la Coût, de Normandie , art. 3^^, 

 & fuiv. 



Dans les autres coûtumes le douaire des enfans 

 eft le même que celui de la mere : ils ont auffi là mê- 

 me option qu'avoit eu leur mere , û elle ne l'a pas 

 confommée. 



Si les enfans viennent à décéder avant le pere , 

 le douaire eft propre aux petits-enfans. 



Pour pouvoir prendre le douaire à ce titre, il faut 

 renoncer à la fucceffion de celui fur les biens du- 

 quel on demande ce douaire car il eft de principe 

 qu'on ne peut être héritier & douanier , foit qu'il s'a- 

 gifle d'un douaire coûtumier ou d'un douaire préfix. 



Néanmoins l'héritier bénéficiaire ayant le privi- 

 lège de ne pas confondre fes droits ? peut y en xm$ 



