dant compte aux créanciers du contenu en l'inven- 

 taire , retenir fa part afférente du douaire. 



Celui qui veut avoir le douaire doit rapporter ce 

 qu'il a eu de fon pere en mariage , & autres avan- 

 tages , ou moins prendre fur le dùuaire ; il eft aufli 

 obligé de rapporter ce qui a été donné à fes en- 

 fans , attendu que c'en: la même chofe que 11 on 

 avoit donné au pere. 



Mais l'enfant n'eft point obligé d'imputer ce qu'il 

 a reçu de fon ayeul , fur le douaire qu'il prend dans 

 la fuccefîion de fon pere. 



Le rapport qui fe fait à la fuccefîion pour pren- 

 dre le douaire , doit comprendre les fruits depuis le 

 décès du pere. 



Les parts des enfans qui renoncent au douaire , 

 n'accroiffent point aux autres enfans qui fe portent 

 doiiairiers , elles demeurent confufes dans la fuc- 

 cefîion. 



Lorfqu'il s'agit de fixer la part qu'un enfant peut 

 prendre dans le douaire, on compte tous les enfans 

 habiles à fuccéder, même ceux qui ont renoncé au 

 douaire & à la fuccefîion ; mais on ne compte pas 

 l'exhérédé , lequel n'a pas de part au douaire , & 

 n'eft pas habile à fuccéder. 



Les héritages & rentes que les enfans ont pris à 

 titre de douaire coûtumier ou préflx , forment en 

 leur perfonne des propres de fuccefîion. 



Pour ce qui eft du douaire préflx d'une fomme de 

 deniers , dès qu'il eft parvenu aux enfans il eft ré- 

 puté mobilier , & les plus proches héritiers des en- 

 fans y fuc cèdent. 



Le décret des héritages & le fceau pour les offi- 

 ces purgent le douaire, lorfqu'il eft ouvert , tant à 

 l'égard de la femme que des enfans , quoique ceux- 

 ci n'en ayent encore que la nue propriété , parce 

 qu'ils peuvent & doivent également y veiller, quoi- 

 qu'un autre en ait l'ufufruit. 



Douaire accordé : quelques coutumes fe fer- 

 vent de cette exprefîion pour défigner le douaire pré- 

 flx ou conventionnel. 



Douaire en bordelage , eft celui qui fe prend 

 furies héritages chargés envers le feigneur de la pref- 

 tation annuelle appellée bordelage, ufitée dans quel- 

 ques coutumes , comme Nivernois. La femme ne 

 peut prendre fon douaire fur ces fortes d'héritages , 

 à moins qu'il n'y ait un héritier , parce qu'autrement 

 l'héritage retourne au feigneur. Voye^ Coquille , 

 quefi. Gi. 



Douaire conventionnel ou préfix, efl: ce- 

 lui qui efl: fondé fur le contrat de mariage , ck dont 

 la quotité eft fixée par le contrat , foit en argent , foit 

 en fonds ou en rentes. Voye^ ce qui eft dit ci-devant 

 fur le douaire en général. 



Douaire coûtumier ou légal, eft celui qui 

 eft fondé uniquement fur la difpofition de la cou- 

 tume , ou pour lequel les parties s'en font rapportées 

 dans le contrat de mariage à la difpofition de la cou- 

 tume. Voye{CQ qui eft dit ci -devant du douaire en 

 général. 



Douaire divis , eft la même chofe que douaire 

 conventionnel ou préfix. Ce nom ne lui convient 

 néanmoins que quand le douaire eft fixé à la joiiifTance 

 de quelqu'héritage , rente ou fomme d'argent ; de 

 manière que la femme n'ait rien en commun avec 

 les héritiers. Voye^ Taifant fur la coutume de Bour- 

 gogne , tit.jv. art. 8. 



Douaire , (demi-) ou mi-Douaire ; c'eft ainfi 

 que l'on appelle une penfion alimentaire que l'on 

 donne à la femme en certains cas , pour lui tenir 

 Ueu de douaire , lorfque le mari eft encore vivant , 

 & conféquemment que le douaire n'eft pas ouvert. 

 Ce mi-do'ùaire s'adjuge à la femme, en cas de mort 

 civile^, faillite ou longue abfence du mari , lorfque 

 l'on n'a point de certitude de fa mort naturelle. Dans 



D O U 71 



les féparations volontaires on engage ordinairement 

 le mari à donner à fa femme une penfion égale au 

 mi-dodaire, ou au tiers du douaire; cela déoend de 

 la convention. Voye^ ci-après Ml-DOUATRE. 



Douaire égaré : on donne quelquefois ce nom 

 au douaire ordinaire, foit coûtumier ou préfix, tan- 

 dis que le mari , la femme ou les enfans vivent , à 

 caufe de l'incertitude de l'événement de ce douaire 9 

 foit pour la femme , foit pour les enfans. Voye^ Loy- 

 fel en fes inf. coûtum. liv. II. tit. iij. n. ^J. 



Douaire entier, eft oppofé au mi -douaire, 

 qui a lieu en certains cas. Foye^ ci- devant Demi- 

 douaire, & ci-après Ml-DOUAIRE. 



Douaire en espèce, ne lignifie pas un douaire 

 préfix en deniers ; c'eft au contraire le douaire coû- 

 tumier, lorfqu'il fe prend en nature d'héritage. Voy. 

 la coutume de Paris , art. z 6 j . 



Douaire légal, eft la même chofe que le coû- 

 tumier. 



Douaire limité, fe dit dans quelques coutu- 

 mes pour douaire préfix. 



Douaire du mari : par la coutume de Lorrai- 

 ne, tit. iij. art. tz , le mari en quelques lieux prend 

 douaire fur les biens de fa femme. Voye^ Contre- 



AUGMENT. ■ 



Douaire, (mi-) ou Demi-douaire, voye^ cU 

 dejfus Demi-douaire. Il y aune autre forte de mi- 

 douane qui a lieu en quelques coutumes , comme en 

 celle d'Anjou , art. 3 03 , qui porte que la femme > 

 après le décès des pere & mère de fon mari , prend 

 pour douaire le tiers de ce que fon mari auroit eu dans 

 leur fuccefîion ; mais que fi les pere & mere ont 

 confenti au mariage , ils feront contraints de don- 

 ner à la femme provifion fur leur terre , favoir la 

 moitié du tiers qui feroit échu au mari. Cette moitié 

 du tiers deftiné au douaire, eft appellée mi -douaire 

 parDupineau & par les autres commentateurs. Voy, 

 aufji la coutume, de P éronne , art. i5o. 



Douaire ouvert, eft celui que la femme ou 

 enfans font en état de demander ; ce qui n'arrive , à 

 l'égard de la. femme, que par la mort de fon mari : à 

 l'égard des enfans, il eft ouvert en même tems pour 

 la propriété ; mais il ne l'eft pour l'ufufruit qu'après 

 la mort de leur mere. 



Douaire , (plein) eft la même chofe que douaire 

 entier, & eft oppofé au mi - douaire. Voyez la coïU 

 tume de Péronne , art. 1S0, & aux mots Demi-DOUAI- 

 RE & Ml-DOUAIRE. 



Douaire préfix ou conventionnel, eft ce- 

 lui qui eft fixé par le contrat de mariage à une cer- 

 taine fomme ou rente , ou à la joiuffance déterminée 

 de quelqu'héritage. 



Douaire propre aux enfans , eft celui que 

 la coutume afTûre aux enfans après la mort de la 

 mere , ou qui eft ftipulé tel par le contrat de ma- 

 riage. Ce terme propre ne veut pas dire que ce douaire 

 forme un propre de ligne , mais que la propriété en 

 eft afTûrée aux enfans. 



_ Douaire sans retour, eft un douaire conven- 

 tionnel ou préfix que la femme gagne en pleine pro- 

 priété , fans qu'il doive retourner à fes enfans ni aux 

 autres héritiers du mari ; ce qui dépend des claufes 

 du contrat de mariage , le douaire étant naturelle- 

 ment propre aux enfans , & , à leur défaut , reverfi- 

 ble aux autres héritiers du mari, à moins que la cou- 

 tume ne dife le contraire. 



Douaire réversible , eft celui dont la femme 

 n'a que lufiifruit fa vie durant , &: qui doit retour- 

 ner aux enfans ou aux héritiers du mari. 



Douaire viager, eft celui qui n'eft que pour 

 la vie de la femme , & ne doit point pafTer aux en- 

 fans à titre de douaire. Voyez le traité du douaire de 

 R.enu£Ton , & les commentateurs des coutumes, au 

 titre des douaires, (A ) 



