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DOUANNE , f. f. (Finances.) c'eft le nom que 

 l'on donne aux principaux bureaux des cinq groffes 

 fermes , établis dans le royaume pour percevoir les 

 droits fuivant les tarifs arrêtés par le confeil. Il y a 

 trois bureaux en France , portant principalement le 

 nom de douanne; celui de Paris , celui de Lyon, &c 

 celui de Valence. 



L'ordonnance de 1687 fur le fait des cinq groffes 

 fermes , règle ce qui eft de la régie des bureaux des 

 fermes ; tout ce qui y eft contenu , eft commun à 

 toutes les doûannes , Peffentiel de la régie & des opé- 

 rations fe faifant par-tout de même. Nous allons rap- 

 porter quelques particularités des doùanms de Lyon 

 & de Valence , & nous reviendrons à celle de Paris. 



La douanne de Lyon eft conficlérable par les droits 

 fur les étoffes d'or, d'argent & de foie, de paffemens 

 & autres marchandifes qui viennent d'Efpagne , d'I- 

 talie, & qui entrent en France. Charles IX. l'établit 

 en 1563, & en 15 71 il déclara les traites foraines 

 -droit domanial , & créa un contrôleur des regiftres. 

 Henri III. en 1 577 fit un nouveau règlement. Enfin 

 la douanne de Lyon, a un tarif particulier, du 27 No- 

 vembre 1632. Les droits font levés , tant dans la 

 ville de Lyon, fur les marchandifes deftinées pour 

 ladite ville , & fur celles qui dévoient y être condui- 

 tes avant d'être déchargées dans les lieux de leur de- 

 ftination , que dans les bureaux établis dans les pro- 

 vinces du Lyonnois , Forés , Dauphiné , Provence & 

 Languedoc , même le comté d'Avignon , les mar- 

 chandifes qui font amenées à ces bureaux , étant dif- 

 penfées de paffer par la douanne de Lyon, pour la 

 facilité du commerce. 



Lorfque les marchandifes féjournent à la douanne 

 par le défaut des marchands , après les trois jours de 

 la defcente defdites marchandifes , elles doivent 4 

 den. tournois par quintal & par jour, pour droit de 

 garde. 



La douanne de Valence a un tarif du ^Décembre 

 1651,8c un du 15 Janvier 1659 : les droits en font 

 levés fur les marchandifes & denrées qui entrent en 

 Dauphiné , qui traverfent la province ou qui en for- 

 tent ; fur celles qui montent, defcendent ou traver- 

 fent leRhone, depuis les rivières d'Ardeche jufqu'aux 

 roches qui font au-deffus de Vienne; & depuis Saint- 

 Genis , qui efl le dernier lieu de la Savoie , jufqu'à 

 Lyon ; fur celles qui viennent du Levant , Italie , 

 Efpagne, Languedoc , Vivarais , Roiiergue, Velay, 

 Provence , ville & comtat d'Avignon , principauté 

 d'Orange , Breffe , Savoie & Piémont , pour être 

 tranfportées à Lyon & en Lyonnois, Fores & Beau- 

 jolois, par les bureaux établis en Provence , Dau- 

 phiné , Forés & Lyonnois ; & fur celles qui fortiront 

 de Lyon , Lyonnois , Forés & Beaujolois , pour être 

 portées dans les pays de Roiiergue , Velay, Vivarais, 

 Languedoc , Provence, Allemagne , Franche-Comté, 

 Suiffe , Savoie , Piémont , Genève , Italie , Efpagne , 

 & Levant. 



La douanne de Paris obferve les tarifs de 1664 & 

 1667, & autres édits , déclarations, arrêts & régle- 

 mens depuis intervenus , lefquels font auffi communs 

 aux autres doûannes. Ce bureau eft regardé comme 

 le premier des fermes du roi , à caufe de ce qu'il eft 

 dans la capitale , & que fon arrondiffement com- 

 prend toutes les provinces des cinq groffes fermes. 



Il y a des bureaux établis dans certaines villes , 

 foit par rapport à certaines formalités de régie , foit 

 pour la facilité du commerce , qui ne font pas ap-_ 

 pellés doûannes , mais qui ont la même régie. 



Il y a des bureaux établis à toutes les extrémités 

 des provinces qui forment chaque arrondiffement ; 

 il y a une autre ligne de bureaux moins avancée, Se 

 d'autres encore plus près du centre , en troifieme li- 

 gne. Ces bureaux fe contrôlent les uns les autres, 

 tes bureaux qui font aux extrémités , fe nomment 



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premiers bureaux d'entrée ou derniers bureaux de fortie ; 

 &les autres, premiers bureaux de fortie, ou derniers 

 bureaux d'entrée. 



Il y a quelques routes où il ne fe trouve qu'up 

 bureau , auquel les marchandifes entrant ou fortant 

 acquittent également ; c'eft pourquoi on les appelle 

 bureaux d'entrées ou de forties. 



Tous ces bureaux font chacun compofés d'un re- 

 ceveur , un ou plufieurs contrôleurs ou vifiteurs , 

 fuivant la conféquence du commerce. 



Les bureaux de conferve font de petits bureaux 

 établis dans les lieux détournés des grandes routes, 

 fe par lefquels néanmoins il peut entier & fortir des 

 marchandifes de diffère ns endroits ; il n'y a ni con- 

 trôleurs ni vifiteurs , mais feulement un receveur, 

 lequel ne doit percevoir les droits que fur les mar- 

 chandifes du crû du lieu & des environs ; & à l'égard 

 des marchandifes qui pénètrent plus avant , ils doi- 

 vent délivrer des acquits à caution , pour affûrer le 

 payement des droits au premier bureau dé recette 

 de la route. 



Les marchands ou voituriers qui amènent des 

 marchandifes , doivent les conduire directement au 

 bureau pour y être vifiîées , y repréfenter les ac- 

 quits, congés &paffavants , à peine de confifeation 

 des marchandifes , & de l'équipage qui aura fervi à 

 les conduire. Si par la vérification des marchandifes 

 fur les expéditions qui les accompagnent , il fe trou- 

 ve que des droits ayent été mal perçus aux bureaux 

 d'entrée & fur la route , on fait payer le fupplément 

 des droits ; on y perçoit aufti les droits fur les mar- 

 chandifes qui n'ont point été vifitées pendant leur 

 route , & ont été expédiées par acquit à caution au 

 premier bureau. 



On y perçoit pareillement les droits de fortie fur 

 les marchandifes qu'on va déclarer pour paffer à 

 l'étranger , ou aux provinces réputées étrangères ; 

 on y expédie par acquit à caution , celles deftinées 

 pour les quatre lieues des limites de la ferme ; celles 

 pour le commerce des îles françoifes de l'Amérique , 

 de Guinée , ainfi que celles qui dans les différens cas 

 particuliers doivent être de même expédiées par ac- 

 quit à caution. 



Tous les ballots, caiffes ou valifes , &c. conte- 

 nant les marchandifes ou autres chofes qui s'y expé- 

 dient , foit par acquit à payement, foit par acquit à 

 caution , y font plombées , & ne doivent être ou- 

 vertes qu'au dernier bureau de la route , fi ce n'eft 

 en cas de fraude. 



Il eft à obferver qu'il n'y a pas d'obligation de la 

 part des négocians & autres particuliers , d'aller faire 

 leurs déclarations en ce bureau , ni d'y conduire les 

 marchandifes qu'ils font enlever des villes où ces bu- 

 reaux font établis ; c'eft une chofe qui dépend de 

 leur volonté : s'ils ne le font pas alors, il faut four- 

 frir la vifite au premier bureau de fortie , y déclarer 

 les marchandifes , y acquitter les droits , & elles 

 doivent être repréfentées & vifitées au dernier bu- 

 reau de fortie , où l'acquit du premier bureau doit 

 être retenu par les commis , qui délivrent un brevet 

 de contrôle gratis , même de ceux du papier du 

 timbre. 



Les voituriers font tenus , à peine de confifeation 

 & de 100 liv. d'amende, de conduire directement 

 les marchandifes à tous les bureaux de la route , d'y 

 repréfenter leurs acquits , pour faire mettre le vu. 

 Ils font encore tenus de les repréfenter fur la route 

 aux commis & gardes , qui peuvent les retenir en 

 délivrant gratis un brevet de contrôle ; fans toute- 

 fois que la vifite des ballots & ouverture en puiffe 

 être faite ailleurs que dans les bureaux, au cas qu'elle 

 n'ait point été faite : car les marchandifes une fois 

 vifitées ne peuvent plus l'être qu'au dernier bu- 

 reau» 



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