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formes l'un à l'autre 5 & tous -deux lignés des parties 

 qui s'y engagent. (A ) 



Double emploi , eft une partie qui a été portée 

 deux fois en recette ou en dépenfe dans un compte. 

 L'ordonnance de 1667, tit. xxjx, de la reddition 

 <des comptes , art. 21 , porte qu'il ne fera procédé à 

 la revifion d'aucun compte ; mais que s'il y a des 

 erreurs , omifîions de recette , ou faux emplois , les 

 parties pourront en former leur demande , ou inter- 

 jetter appel de la clôture du compte , & plaider leurs 

 prétendus griefs en l'audience. Cet article ne parle 

 pas nommément des doubles emplois , à moins qu'on 

 ne les comprenne fous le terme de faux emplois, 

 quoique faux emploi foit différent de double emploi , 

 en ce que tout emploi double eft faux ; au lieu qu'Un 

 emploi peut être faux , fans être double : par exem- 

 ple , fi la partie employée ne concerne point l'oyant. 

 Quoi qu'il en foit , il efl: certain , dans l'ufage , que 

 les doubles emplois ne fe couvrent point , non plus 

 que les faux emplois , ni les erreurs de calcul Se omif- 

 fions. (A) 



Double lien, (Jurïjpr.) eft la parenté qui fe 

 trouve entre deux perfonnes , lefquelles font join- 

 tes ex utroque latere 9 c'eft-à-dire tant du côté pater- 

 nel que du côté maternel , comme les frères Se fœurs 

 qui font enfans des mêmes pere & mere , & que l'on 

 appelle frères Se fœurs germains ; à la différence de 

 ceux qui font de même pere feulement , que l'on 

 appelle confanguins ; & de ceux qui font feulement 

 d'une même mere , que l'on appelle frères Se fœurs 

 utérins. 



Dans quelques provinces , les frères Se fœurs con- 

 fanguins & utérins font appellés demi-freres , demi- 

 fœurs , quafi junai ex uno tantum latere. Cette expref- 

 îioïi eft adoptée dans la coutume de S. Aventin. 



La diftinefion du double lien n'a lieu dans quelques 

 pays que p'our les frères & fœurs feulement , Se pouf 

 leurs enfans. Dans d'autres pays , elle s'étend plus 

 loin : c'eft ce que l'on expliquera , après avoir parlé 

 de l'origine du double lien. 



Le privilège ou prérogative attaché au double lien 

 dans les pays où il a lieu , confifte en ce que celui 

 qui eft parent du défunt ex utroque latere , eft préféré 

 dans fa fuccefîion à celui qui elt feulement parent 

 du côté de pere ou de mere. 



Cette diftinûion du double lien étoit abfolument 

 inconnue dans l'ancien droit romain, Il n'en efl: fait 

 aucune mention dans le digefte , ni dans les inftitu- 

 tes ; on y voit feulement que l'on diftinguoit dans 

 l'ancien droit , deux fortes de parens & d'héritiers 

 en collatérale , favoir les agnats Se les cognats ; que 

 les premiers appellés agnati ou confanguinei , étoient 

 tous les parens mâles ou femelles qui étoient joints 

 du côté du pere : il étoit indifférent qu'ils vinffent 

 aufïi de la même mere que le défunt, cette circon- 

 llance n'ajoûtoit rien à leur droit. Les cognats , co- 

 gnati , étoient tous les parens du côté maternel. 



Les agnats les plus proches étoient appellés à la 

 fuccefîion , à l'excluiion des cognats mâles ou fe- 

 melles , quoiqu'en même degré* 



Par rapport aux agnats entre eux ,îa loi des douze 

 tables n'a voit établi aucune diftinction entre les mâ- 

 les & les femelles du côté paternel ; mais la jurif- 

 prudence avoit depuis introduit , que les mâles 

 étoient habiles à fuccéder en quelque degré qu'ils 

 fuffent , pourvu qu'ils fuffent les plus proches d'en- 

 tre les agnats ; au lieu que les femelles , même du 

 côté paternel , ne fuccédoient point , à moins que 

 ce ne fuffent des fœurs du défunt. 



Les préteurs corrigèrent cette jurifprudence , en 

 accordant la pofïeffion des biens aux femmes , qui 

 n avoient pas le droit de confanguinité comme les 

 fœurs. 



Enfin Juftinien rétablit les çhofes fur le même pié 

 Tome F* 



qu'elles étoient par la loi des douze tables, en ordon- 

 nant que tous les parens mâles ou femelles , defeen» 

 dans du côté paternel , viendraient en leur rang à 

 la fuccefîion , & que les femelles ne feraient point 

 exclufes fous prétexte qu'elles ne feroient point 

 fœurs du pere du défunt , Se quoique confanguins 

 tatisjuraficut germanœ non haberent. Inftin lib. III, 

 tit. ij. §. 3 . 



Il ajouta , que non-feulement le fils Se îa fille du 

 frère viendraient à la fuccefîion de leur oncle mais 

 que les enfans de la fœur germaine-confan^uine Se 

 de la fœur utérine y viendraient aufîi concurrem- 

 ment. 



On voit ici les termes de germain , confanguins 

 & utérin , employés pour les frères & fœurs ; mais 

 on ne diftinguoit point alors les frères & fœurs Am- 

 plement confanguins , de ceux que nous appelions 

 germains : on leur donnoit ces deux noms confufé- 

 ment , parce que les germains n'avoient pas plus 

 de droit que les confanguins. 



Àinfi jufque - là le privilège du double lien étoit 

 totalement inconnu ; il n'y avoit d'autre diftintlion 

 dans les fuccefîions collatérales , que celle des agnats 

 & des cognats ; diftin&ion qui fut abrogée par la no- 

 velle 118, qui les admit tous également à fuccéder ^ 

 félon la proximité de leur degré. 



Pour ce qui eft de la diftinclion Se prérogative 

 du double lien, quelques auteurs, du nombre defquels 

 efl Guiné lui-même , qui a fait un traité du double, 

 tien, fuppofent mal-à-propos que cette diftin&iort. 

 ne tire l'on origine que des novelles de Juftinien. 



En effet elle commença à être introduite par plu- 

 fieurs lois du code. Il eft vrai qu'elle n'étoit pas 

 encore connue fous plufieurs empereurs , dont les 

 lois font inférées dans le code ; ce qui fait qu'il fe 

 trouvé quelque contradiction entre ces lois Se cel- 

 les qui ont enfuite admis le double lien. Par exem- 

 ple , la loi i ere au code de legitimis hœreidibus , qui 

 eft de l'empereur Alexandre Severe , décide que les 

 frères & fœurs fuccedent également, quoiqu'ils ne 

 foient pas tous d'une même mere : ainfi l'on ne con* 

 noiffoit point encore le double lien. 



La plus ancienne loi qui en faffe mention , efl: la 

 loi quœcumque 4 e , au code de bonis quœ liberis, &c e 

 Cette loi eft des empereurs Léon Se Ànthemius , 

 qui tenoient l'empire en 468 , foixante ans avant 

 Juftinien. Elle ordonne que tous les biens advenus 

 aux enfans ou petits-enfans , mâles ou femelles , d'un 

 premier , fécond , ou autre mariage , foit à titre de 

 dot ou donation , ou qu'ils ont eu par fuccefîion , 

 legs , ou fîdei-commis , appartiendront , quant à l'u- 

 fuirait , au pere qui avoit les enfans en fa puiffance ; 

 que la propriété appartiendra aux enfans ou petits- 

 enfans , mâles & femelles , du défunt, quoiqu'ils ne 

 fuffent pas tous procrées du même mariage dont les 

 biens font provenus à leurs pere ou mere. 



Que fi quelqu'un defdits frères ou fœurs décède 

 fans enfans , fa portion appartiendra à fes autres 

 frères Se fœurs furvivans , qui feront conjoints des 

 deux côtés. 



Que s'il ne refte plus aucun de ces frères Se fœurs 

 germains , alors ces biens pafferont aux autres frères 

 Se fœurs qui font procréés d'un autre mariage. 



Voilà certainement la diftintlion & h prérogati- 

 ve du double lien bien établies par cette loi , du moins 

 pour le cas qui y eft prévû. Il n'eft donc pas vrai $ 

 comme l'ont dit Guiné Se quelques autres auteurs, 

 que le privilège du double lien ait été introduit par 

 Juftinien ; il ne s'agiffoit plus que de l'étendre aux 

 biens dont l'empereur Léon n'avoit pas parlé : c'eft; 

 ce qui a été fait par deux autres lois du code , Se par 

 trois des novelles. 



La féconde loi qui eft de l'empereur Juftinien , efl 

 ia loi fancimus onzième Si dernière 3 au code corn* 



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