7* D O U 



munia de fucceffîonibus. Cette loi , da-fts l'arrange*-' 

 ment du code, fe trouve précédée par la troifieme, 

 dont on parlera dans un moment : mais elle eft la 

 plus ancienne dans l'ordre des dates & de la publi- 

 cation. 



Juftinieii y rappelle d'abord ce qui avoit été ré- 

 glé pour l'ordre de fuccéder aux' biens que les fils 

 <de famille avoient recueilli de leur mariage. Il pa*- 

 roît qu'il a eu en vue la loi qucecumque de l'empe- 

 reur Léon : l'analyfe qu'il en fait n'eft cependant pas 

 parfaitement exacte , car il fuppofe que cette loi ne 

 $>arle que des biens que le fils de famille a acquis à 

 î'occafîon de fon mariage : cependant elle comprend 

 auffi dans fa difpofition , ceux qui font advenus au 

 fils de famille par fucceffion , legs , ou fîdei-com- 

 ïriïs; 



Quoi qu'il en foit , Juftinien ordonne que le même 

 ordre qui a été établi pour la fucceffion aux biens 

 que le fils de famille a gagnés à I'occafîon de fon 

 mariage , fera obfervé pour les biens qui Lui font 

 échus de la ligne maternelle , à quelque titre ou oc- 

 cafion que ce foit , entre-vifs , à caufe de mort , ou 

 td£ intefat: il détaille même cet ordre à peu -près 

 dans les mêmes termes que l'empereur Léon , ôc 

 par-là adopte expreffément l'ufage du double lien. 



La troifieme loi qui eft aufîi de l'empereur Jufti- 

 nien , eft la loi de emancipatis i 3 , au code de légi- 

 timés hœredibus ; elle ordonne que fi un fils de fa- 

 mille , émancipé par fon pere , décède ab intejlat 

 & fans enfans , fa fucceffion fera réglée fuivant ce 

 qui avoit déjà été ordonné pour les biens mater»- 

 neis & autres. Il paroît qu'en cet endroit il veut 

 parler de la loi fancimus : « Le pere , dit - il , aura 

 » l'ufufruit des biens fa vie durant , & les frères & 

 »> fœurs la propriété , excepté néanmoins les biens 

 » maternels qui appartiendront aux frères & fœurs 

 » procréés de la même mere , à l'exclufion des au- 

 » très frères & fœurs ». 



La dernière parie de cette loi , fi on la prend à la 

 lettre , femble à la vérité établir la diftinction des 

 biens & des lignes , plutôt que la prérogative du dou- 

 ble lien; & c'efl pourquoi l'explication de cette loi a 

 beaucoup partagé les docteurs. La plus faine partie 

 a foûtenu que cette difpofition ne pouvoit s'entendre 

 que des frères & fœurs germains , & non des uté- 

 rins , qui n'ont pas encore le droit de fuccéder con- 

 curremment avec les confanguins ; & pour être con- 

 vaincu de la folidité de cette interprétation , fans 

 entrer dans une longue difeuffion à ce fujet, il fuffit 

 d'obferver que dans la première partie la loi fe ré- 

 fère aux deux lois précédentes , qui établirent fuffi- 

 famment la prérogative du double lien, & qu'il n'y a 

 pas d'apparence que Juftinien ait entendu dans la 

 dernière partie de cette loi , ordonner quelque chofe 

 de contraire à la première partie , & aux deux lois 

 précédentes qu'il a laifféfubfifter. Les lois 14 & i 5 du 

 même titre , confirment encore ce que l'on vient de 

 dire ; car elles appellent les frères &. fœurs confan- 

 guins & utérins , & leurs enfans concurremment ? 

 dans les cas qui y font exprimés. 



Quoi qu'il en foit , il eft certain , de l'aveu des 

 auteurs, que la novelle 118 , qui appelle indiftinc- 

 tement après les frères germains , tous ceux d'un feul 

 côté, abolit en fa préface toutes lois contraires; 

 au moyen de quoi elle auroit dérogé à la diftinclion 

 des biens & des lignes , fuppofé qu'elle eût été éta- 

 blie par la loi de emancipatis. 



Nous ne parlons point en cet endroit des authen- 

 tiques qui font mention de la prérogative du double 

 lien, & que l'on a inférées en différens titres du code, 

 étant plus convenable , pour voir les progrès de la 

 jurisprudence , de remonter d'abord aux novelles 

 «jjui en font la fource 5 & de rapporter fous chacune 

 les authentiques qui en ont été tirées, 



îl eft fingulier que Guiné & quelques autres au-' 

 teurs qui ont traité du double lien , n'ayent fait men- 

 tion que de la novelle 1 1 8 , & n'ayent rien dit des 

 novelles 84 & 127, dont l'une précède la novelle 

 ï 18 , & l'autre a pour objet de l'interpréter. 



La novelle 84 eft compofée d'une préface & de 

 deux chapitres. 



Dans la préface l'empereur propofe l'efpece d'un 

 homme qui ayant des enfans d'un premier mariage , 

 convole en fécondes noces , dont il a des enfans qui 

 font , dit-il , confanguins à l'égard de ceux du pre- 

 mier lit , mais non pas utérins. Cet homme paffe en- 

 fuite à un troifieme mariage , & en a des enfans : 

 après fa mort fa femme fe remarie , & a de fon fe* 

 cond mariage des enfans qui font frères utérins de 

 ceux de fon premier mari , mais non pas confanguins. 

 La mere étant décedée , un des enfans du troifieme 

 mariage meurt auffi , fans enfans & ab imeflat , laif- 

 fant plufieurs frères , les uns confanguins , les autres 

 utérins , d'autres confanguins & utérins : ce font les 

 termes de la novelle. Il fut queftion de favoir fi tous 

 les frères du défunt , germains , confanguins & uté- 

 rins , dévoient être admis tous enfemble à la fuccef- 

 fion. 



Dans le chapitre j. Juftinien dit qu'ayant examiné 

 toutes les lois anciennes , & celles qu'il avoit faites 

 lui-même , il n'en avoit point trouvé qui eût décidé 

 la queftion ; que des frères du défunt , les uns (c'efl- 

 à-dire les utérins) avoient les droits de cognation , 

 que l'empereur avoit fait concourir avec les héri- 

 tiers légitimes (c'eft-à-dire les frères confanguins 

 qui fuccédoient en vertu de la loi ) ; que les uns te- 

 noient au défunt du côté du pere , d'autres du côté 

 de la mere ; enfin que d'autres étoient procréés des 

 mêmes pere & mere, & undique veluti quoddamjî- 

 gnum eis germanitatis rejplendebat. 



Il y a apparence que plufieurs de nos coutumes 

 ont tiré de-là le nom de frères & fœurs germains. On 

 trouve bien dans quelques lois du code les termes de 

 fœurs germaines-confanguines , germanœ confangui- 

 neœ , ou germantz fimplement ; mais ces termes ne 

 fignifïoient encore autre chofe que des feeurs confan- 

 guines : on les appelloit germanas, quajiex eodsm ger- 

 mine natas ; c'efl pourquoi germanœ & confanguineœ 

 étoient des termes fynonymes , Se même fouvent 

 conjoints. 



La novelle décide que les frères germains doivent 

 être préférés aux frères confanguins & utérins. 



Juflinien donne pour motif de cette décifion , la 

 loi qu'il avoit déjà faite pour les biens maternels , 

 qui eft la loi fancimus , dont il rappelle les difpofi- 

 îions ; & il ajoute que puifque cette loi avoit lieu 

 au profit des frères germains , dans le cas où le pere 

 étoit encore vivant , à plus forte raifon devoit-elle 

 avoir lieu lorfque le pere étoit mort , & que ce qui 

 avoit été ordonné , tant pour les biens maternels que 

 pour ceux que le défunt avoit gagnés à Poccafion de 

 fon mariage , & autres dont le pere n'avoit pas la 

 propriété, auroit lieu pareillement pour tous les au- 

 tres biens du frère défunt ; c'eft-à-dire que les frères 

 germains feroient préférés aux frères confanguins & 

 utérins , pour tous les biens , fans aucune diftinc- 

 tion , de côté paternel & maternel. 



Il ordonne encore que la même règle fera obfer- 

 vée , au cas que le pere n'eût contracté que deux 

 mariages , & excludant duplici utentes jure eos qui uno 

 folo uti poffunt : c'efl fans doute de-là qu'on a pris 

 l'idée du terme de double lien. 



Enfin dans le chapitre ij. il ordonne que s'il ne fe 

 trouve point de frères germains , mais feulement des 

 frères confanguins ou utérins , la fucceffion fera ré- 

 glée entr'eux fuivant les anciennes lois ; par 011 il 

 paroît avoir eu en vue les lois du code 3 dont on a 

 ci-devant fait l'analyfe. 



