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Cette novelie ne parle , comme on Voit , que des 

 frères germains ; mais le motif étant le même pour 

 les fœurs germaines , & la novelie fe référant aux 

 précédentes lois , qui mettent en même rang les frè- 

 res & les fœurs , il eft évident que les fœurs font 

 aufïi comprifes tacitement dans la difpofition que 

 l'on vient de rapporter. 



Ce doute eft d'ailleurs pleinement levé par la no- 

 velie n8, qui fait mention des fœurs comme des 

 frères. 



Il eft dit dans le chapitre ij. de cette novelie , que 

 ïi le défunt meurt fans enfans & autres defcendans , 

 il aura pour héritiers fes pere & mere , ou , à leur 

 défaut , les autres afcendans les plus proches , à l'ex- 

 clufion de tous collatéraux , excepté néanmoins les 

 frères germains , fratrïbus ex utroque parente conjunciis 

 de/unclo, comme il fera dit enfuite ; ce qui eft rela- 

 tif au vero , où il eft parlé des fœurs. 



Ce paragraphe explique que fi avec les afcendans 

 ilfe trouve des frères & fœurs germains , ils fuccé- 

 deront concurremment & par égales portions : Si 

 vero cum a/cendentibus hnveniuniur fratres ant forores 

 ex utrifque parentibus conjuncli de/uncio, cum proximis 

 gradu a/cendentibus vocabuntur .... differentiâ nullâ 

 firvandâ inter perfonas ijlas,five /émince , jive ma/culi 

 /uerint qui ad hcereditatem vocamur. 



C'eft de ce chapitre qu'a été tirée l'authentique 

 defiincto , qui a été inférée au code ad /. c. Tertullian. 

 elle porte pareillement que /ratres utrinque de/unclo 

 conjuncli vocantur cum a/cendentibus . . . exclu/d pror- 

 sus omni diffèrent iâ /exûs , &c. 



Le chapitre iij. qui traite du cas où il n'y a que des 

 collatéraux , porte que la fucceffion fera d'abord dé- 

 volue aux frères & fœurs germains , primàm ad hœ- 

 reditatem vocamus /ratres & /or ores ex eodem pâtre & ex 

 eadem matre natos. 



Au défaut de ceux-ci , la loi appelle les frères qui 

 ne font joints que d'un côté, foit par le pere ou par 

 la mere : Fratres ad hcereditatem vocamus qui ex uno 

 parente conjuncli /unt de/unclo , Jive per patrem Jolitm, 

 Jive per matrem. 



Si le défunt a laifTé des frères , des enfans de quel- 

 qu'autre frère ou fœur , ces enfans viendront avec 

 leurs oncles & tantes paternels ou maternels , & au- 

 ront la même part que leur pere auroit eue. 



Mais fi le pere de ces enfans étoit un frère ger- 

 main du défunt , ils feront préférés à leurs oncles , 

 qui ne feroient que des frères confanguins ou utérins 

 du défunt : Si farte prœmortuus /rater cujus filii vivunt 

 per utramque partem nunc de/unclœ. per/onœ jungebatur; 

 Juperjiites autem /ratres per patrem falum , far/an aut 

 matrem ei jungebantur, prœponantur ijlius filii propriis 

 Thiis , licet in tertio gradu Jint , Jive à pâtre ,five à ma- 

 tre Jint Thii, & Jive ma/culi, Jive fiminœ Jint , Jicut eo- 

 rum parens pmponeretur, Ji vivent* 



Si au contraire le frère furvivant eft germain du 

 défunt , & que l'autre frère prédécedé ne fût joint 

 que d'un côté , les enfans de ce dernier font exclus 

 par leur oncle : c'eft encore la difpofition littérale de 

 la novelie. 



Il efl encore dit que Ce privilège n'eft accordé 

 qu'aux enfans mâles ou femelles des frères 6c des 

 fœurs , & non aux autres collatéraux. 



Enfin la novelie déclare que les enfans mêmes des 

 frères ne joùifTent de ce privilège que quand ils font 

 appelles avec leurs oncles & tantes ; que fi avec les 

 frères du défunt il fe trouve des afcendans , les en- 

 fans d'un autre frère ou fœur ne peuvent être admis 

 avec eux à la fuccefïion , quand même les pere ou 

 mere de ces enfans auroient été frères ou fœurs ger- 

 mains du défunt , le droit de repréfentation n'étant 

 alors accordé aux enfans , que lorfqu'ils concou- 

 roient avec leurs oncles & tantes feulement , & non 

 pour concourir avec leurs afcendans j ce qui a été 



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depuis réformé par la novelie 1 27, dont il nous refte 

 à parler. 



De ce troifieme chapitre de la novelie 118 ont été 

 tirées deux authentiques qui parlent du double lien. 



La première qui commence par ces mots , ceffanu 

 JucceJJione , a été inférée au code de legitimis hœredi-* 

 bus; elle porte qu'à défaut de defcendans & afcen- 

 dans du défunt , les fre/es & les enfans des frères 

 prédécedés fuccedent : Dico autem de /ratre eju/qm 

 /rat ris filii s qui ex utroque parente contingunt , eum d& 

 cujus . . . quo per/onœ. veniunt , & Jine . . . parentibus 

 & cum proximis gradu a/cendentibus , & quidem pree- 

 dicti fratris filius , etji tertio gradu Jit , prœ/ertur gradù 

 bus de/unclis qui ex uno tantkm parente cognati /unt ; 

 in hâc /uccef/ione omnis differentiâ Jexûs . . . cejfiat. 



La féconde authentique inférée au même titre , eft 

 l'authentique /ratres, qui porte qu'après les frères 

 germains & leurs enfans , on admet les frères &c 

 lœurs conjoints d'un côté feulement , &c. 



Cette novelie a d'abord pour titre, ut /ratrum filii 

 /uccedunt pariter ad imitationem /ratrum , etiam ajcen~ 

 dentibus extantibus. 



L'empereur annonce dans le préambule , qu'il n'a 

 point honte de corriger fes propres lois , lorfqu'il 

 s'agit du bien de fes lu jets. Il rappelle enfuite dans le 

 chap.j, la difpofition de la novelie 1 18 , qui excluoit 

 les enfans des frères , lorfqu'ils. concouroient avec 

 des afcendans. Il ordonne que fi le défunt laiffe des 

 afcendans , des frères 6c des enfans d'un autre frère 

 prédécedé , ces enfans concourront avec les afcen- 

 dans ÔC les frères , & auront la même part que leur 

 pere auroit eue , s'il eût vécu. Enfin il eft dit que 

 cette décifion ne doit s'appliquer qu'aux enfans des 

 frères germains. 



Le premier chapitre de cette novelie a fervi avec 

 le troifieme chapitre de la 1 1 8% à former l'authenti- 

 tique cejfantê, dont on a parlé il y a un moment. 



Telles font les difpolitions des lois romaines au 

 fujet du double lien, par lefquelles on voit que ce 

 n'eft point Juftinien qui a le premier introduit ce pri- 

 vilège, que les empereurs Léon & Anthemius avoient 

 déjà commencé à introduire , & que Juftinien ne fit 

 qu'étendre ce droit ; que la novelie 1 18 de cet empe- 

 reur n'eft pas non plus la première loi qu'il fit fur cette 

 matière ; qu'il a voit déjà réglé plufieurs cas , tant 

 par les lois /ancimus & de emancipatis , que par 

 fa novelie 84 , qui fut fuivie des novelles 1 1 8 & 1 27, 

 qui achevèrent d'établir le privilège du double lien. 



Aux termes de la novelie 118, les enfans des frè- 

 res germains excluent leurs oncles confanguins ou 

 utérins ; mais elle ne décide pas s'ils ont le même 

 droit contre les enfans des frères confanguins ou 

 utérins. 



Les opinions font partagées fur cette queftion. 

 Ceux qui foûtiennent l'affirmative , difent que les 

 enfans des frères germains excluant leurs oncles 

 confanguins & utérins , à plus forte raifon doivent- 

 ils exclure les enfans de ces mêmes frères , fuivant 

 la règle fi vinco vincentem te , à fartiori te vinco. Cu- 

 jas /ur cette novelie ; Henry s , tome I. liv. F, quejl. 56. 

 Dumolin fur V article iS5 de la coutume de Blois , &C 

 /ur le c)o e de celle de Dreux , font de cet avis. 



Ceux qui tiennent la négative , difent que les 

 novelles font de droit étroit , & ne s'étendent point 

 d'un cas à un autre ; de ce nombre font le Brun , des 

 Jucc. liv. I. ch. vj. /ecl. x. n. 8. & Dolivet , liv. F . 

 ch. xxxv. qui rapporte quatre arrêts du parlement de 

 Touloufe , qu'il dit avoir jugé pour fon opinion.^ 



La première nous paroît néanmoins mieux fondée, 

 par une raifon bien fimple ; favoir que les enfans des 

 oncles confanguins ou utérins, ne peuvent avoir 

 plus de droit que leur pere. 



L'ufage des Romains par rapport nu double lien , a 

 été adopté en France dans les pays que l'on appelle 



