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Les préceptes du droit fe trouvent tous renfermés 

 dans ces trois points : vivre honnêtement , ne point 

 offenfer perlbnne , & rendre à chacun ce qui lui ap- 

 partient. 



On appelle règles de droit ou maximes de droit, cer- 

 taines décifions générales qui font comme les fonde- 

 mens de la jurifprudeneeb 



Ce terme de droit a encore plufieurs autres signi- 

 fications , qui ont néanmoins quelque rapport à celle 

 que l'on vient d'expliquer. 



i°. Droit fignifie quelquefois le lieu où fe rend la 

 juftice. Fojei ff. & cod. de in jus vocando. 



2°. Quelquefois il fe prend pour la décifion du 

 juge. Voye%_ fF. fi quis jus dicenti non ôbtemperaverit. 

 C'eft en ce fens que l'on dit parmi nous, o'ùir droit , 

 ejler à droit , faire droit , &c. 



3°. On entend aulïi par-là une puiffance accordée 

 par le droit, ce que l'on dit être fui juris, c'eft-à-dire 

 être jouiffant de fes droits. 



4°. Le terme de droit eft quelquefois oppofé à ce- 

 lui de fait; ainfi il y a poffeiîion de droit & poffeiîion 

 de fait. 



On fait plufieurs divifions du droit , félon les diffé* 

 rens objets auxquels il s'applique. 



Ainfi le droit eft ou naturel , ou droit des gens, ou 

 civil ; il eft public ou privé , civil ou canonique , 

 écrit ou coûtumier , & ainfi de plufieurs autres divi- 

 fions qui vont être expliquées dans les articles fui- 

 vans. (^) 



Droit jEliEn , c'eft ainfi qu'on appeîla chez les 

 Romains l'explication des nouvelles formules in- 

 ventées par les patriciens , qui fut donnée au public 

 par Sextus-iElius-Paetus-Catus , étant édile curule , 

 l'an 533. Les premières formules inventées par Ap- 

 pius Claudius , le plus méchant des décemvirs , & 

 qui étoient un myftere pour le peuple , ayant été di- 

 vulguées par Cnœus Flavius, fecrétaire d'Appius 

 Claudius , cela fut appellé le droit Flavien. Les pa- 

 triciens jaloux d'être toujours feuls dépositaires des 

 formules , en inventèrent de nouvelles , qu'ils cachè- 

 rent encore avec plus de foin que les premières : ce 

 furent ces nouvelles formules que Sextus ^Elius ren- 

 dît publiques , qu'on appelle droit JElien. Quelques- 

 uns ont douté fi ce droit JElien étoit la même chofe 

 que les tri-partites d'iElius. Guillaume Grotius & 

 Bertrand , dans leurs livres intit. vitœ j urifconfulto- 

 rum & dejurifperitis , ont prétendu que c'étoient deux 

 ouvrages différens ; mais la loi 2 , §. 3 8 , if. de ori- 

 gine juris , prouve que les formules furent comprifes 

 dans les tri-partites d'iElius. Il y eut un autre iElius, 

 auteur de quelques ouvrages fur la Jurifprudence , 

 mais qui n'ont rien de commun avec le droit JElien. 

 Cet ouvrage n'efl point parvenu jufqu'à nous. Les 

 formules ayant été négligées fous les empereurs , & 

 enfin entièrement abrogées par Théodore le jeune , 

 pour toutes fortes d'actes , on en a cependant raf- 

 îemblé quelques fragmens. Le recueil le plus ample 

 qui en ait été fait , eft celui du préiident BrifTon , 

 intitulé de formulis & folemnibus populi Romani ver- 

 bis. Voyez Vhifl. de la jurifpr. R. par M. Terraffon, 

 pag. 2.0$ y & ci-après Droit Flavien , & au mot 

 Formules. (^) 



Droit Allemand : fon origine remonte juf- 

 qu'au tems des Germains. Cet ancien droit ne con- 

 fiftoit que dans des coutumes non écrites , qui fe 

 confervoient chez ces peuples par tradition. Il ne 

 nous eft guère connu que par ce qu'en rapportent 

 Céfar & Tacite. 



Le premier , dans fes commentaires de bello Gal- 

 lico, dit que les Germains n'avoient point de drui- 

 des comme les Gaulois ; que-toute leur vie étoit par- 

 tagée entre la chaffe & la-guerre. Ils s'attachoient 

 peu à l'agriculture , & ne poffédoient point de terre 

 en propre : mais leurs magiftrats & leurs princes 



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leur aïïïgnoient à chacun tous les ans une certaine 

 étendue de terrein, & chaque année on les chan- 

 geoit de heu , afin qu'ils ne s'attachaffent point trop 

 a leurs etabliffemens , & qu'ils n'abandonnaflent 

 point les exercices militaires. En tems de guerre, 

 on ehfoit des magiftrats pour commander, avec 

 droit de vie & de mort: mais en tems de paix il n'y 

 avoit point de magiftrats ; les princes de chaque can- 

 ton y rendoient la juftice. Le larcin n'emportoit au- 

 cune note d'infamie , pourvu qu'il fût commis hors 

 du lieu que l'on habitoit ; ce qui avoit pour objet 

 de rendre la jeuneffe plus adroite. Il n'étoit pas per- 

 mis de violer l'hofpitalité. C'eft à peu-près tout ce 

 que l'on peut recueillir dans Céfar fur les mœurs des 

 Germains qui avôient rapport au droit. 



Tacite en fon livre de fitu , moribus & populis Ger~ 

 maniœ, , entre dans un détail un peu plus grand. L'Al- 

 lemagne étoit alors partagée en plufieurs petits états 

 qui avoient chacun leur roi , pour le choix defquels 

 on avoit égard à la noblefte ; on choififfoit aufli des 

 chefs, eu égard à leur courage. Le pouvoir de ces 

 rois n'étoit pas fans bornes ; pour les affaires ordi- 

 naires , ils prenoient confeil des princes , ou grands 

 de la nation ; les affaires importantes le traitoient 

 dans l'aflemblée générale de la nation , laquelle fe 

 tenoit toujours dans un certain tems : chacun s'y 

 rendoit avec fes armes ; là les affaires étoient pro- 

 pofées foit par le roi ou par quelque prince , félon 

 la confidération que l'âge , la noblefte , les fervices 

 ou l'éloquence naturelle, donnoient à chacun d'eux. 

 On y employoit la voie de la perfuafion , plutôt 

 que celle de l'autorité. Si la propofition déplaifoit 

 au peuple , il le témoignoit aufli-tôt par un mur- 

 mure général ; fi au contraire elle lui étoit agréa- 

 ble , il le marquoit en frappant fur fes boucliers. 

 C'étoit dans ces affemblées que l'on élifoit les prin- 

 ces qui rendoient la juftice dans chaque lieu où le 

 peuple campoit ; car ils n'avoient point de ville ni 

 d'habitation fixe. On leur donnoit pour confeillers 

 confites cent perfonnes choifies parmi le peuple , 

 qui partageoient avec le prince l'autorité ; ils étoient 

 toujours armés lorfqu'il s'agifloit de traiter quelque 

 affaire publique ou particulière. La guerre & la 

 chaffe faifoient l'occupation principale de ces peu- 

 ples , & leurs beftiaux leurs richefles ; enforte que 

 leurs différends ordinaires n'étoient que pour des 

 querelles ou larcins : on les décidoit dans des af- 

 femblées publiques , ou fur les dépositions des té- 

 moins que l'on produifoit fur le champ , ou par le 

 duel , ou par les épreuves de l'eau & du feu. Cha- 

 que canton avoit coutume de faire à fon prince des 

 préfens d'armes, de chevaux , & autres beftiaux, 

 de fruits ; & dans la fuite elles donnoient aufli de 

 l'argent. Tacite parle aufli des prêtres de ces peu- 

 ples , & de la police qui s'obièrvoit par rapport 

 au culte de la religion. Il rapporte de quelle ma- 

 nière les différens crimes étoient punis ; les lois de 

 leurs mariages n'y font pas non plus oubliées ; cha- 

 que homme n'avoit ordinairement qu'une feule fem- 

 me , excepté un très-petit nombre de perfonnes qui 

 en avoient plufieurs à la fois , non par débauche , 

 mais par honneur. La femme n'apportoit point de 

 dot à fon mari ; c'étoit au contraire le mari qui 

 dotoit fa femme. Les parens afllftoient à ces con- 

 ventions, & y donnoient leur confentement. C'é- 

 toit alors un cas bien rare que l'adultère ; la peine 

 dépendoit du mari. Suivant l'ufage, la femme nue 

 & les cheveux épars , en préfence de fes parens , 

 étoit chaffée de la maifon de fon mari , lequel la 

 foiiettoit de verges dans tout le lieu ; car pour les 

 fautes ^de cette efpece , ni la beauté , ni la jeuneffe, 

 ni les biens , ne pouvoient faire efpérer de grâce. 

 C'étoit un crime capital de faire quelque chofé pour 

 diminuer le nombre de fes enfans, Tacite fait à cette 



