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fes gens ïes mieux inftruits font demeurés fermes 

 dans l'ancienne doctrine , qui eft aufli celle des cours 

 de juftice d'Allemagne. 



Pour les matières bénéficiâtes , on fuit le concor- 

 dat germanique fait entre le pape Nicolas V. l'em- 

 pereur Frédéric III. & les princes d'Allemagne , le 

 i6Mars 1448. Voyt^ Concordat Germanique. 



A l'égard du droit particulier de chaque état d'Al- 

 lemagne , il eft compofé des coutumes particulières 

 & ftatuts des provinces & villes , & des ordonnan- 

 ces des fouverains. En Pruffe, on a formé un nou- 

 veau corps de lois fous le nom de code Frédéric. Voy. 

 ce qui en a été dit au mot Code. 



L'Allemagne a produit un grand nombre de ju- 

 rifconfultes , qui ont fait divers traités fur le droit 

 romain ; tels que Wefenbec , Borcholten, Bredoro- 

 de , & une infinité d'autres. 



Sur l'origine & la nature du droit allemand , on 

 peut voir Chrift. Godef. HofFman , fpecim. conjecl. 

 de origine & naturd legum germanic. p. 103. & Joan. 

 Gotlich. Heineccius , hijl. juris roman. & german. 

 lié. IL cap. jv. §. 102. Struvius , ttijl. jur. c. vj. 

 %' 33' & fel' journ. de Trév. d'Avril iji5. pag. 

 yxz. Foye{ Constitution de l'Empire. ÇA) 



Droit ancien , qui eft oppofé au droit nou- 

 veau , & que l'on obferve actuellement peut être 

 confidéré en plufieurs tems , de manière que ce qui 

 faifoit le nouveau droit , relativement à celui que 

 l'on obfervoit plus anciennement , eft devenu à ion 

 tour une partie de Vancien droit , en cédant à un 

 autre droit introduit depuis. 



Ainfi , en fait de droit romain , le plus ancien eft 

 celui des lois royales , ou du code papyrien. La 

 loi des douze tables forma dans fon tems le nou- 

 veau droit, & elle eft devenue elle-même une par- 

 tie de Vancien droit , relativement à tout ce qui a 

 fuivi ; & toutes les lois poftérieures , jufque & com- 

 pris le code Théodofien , forment aujourd'hui Van- 

 cien droit romain par rapport aux lois de Juftinien , 

 qui forment le dernier état de la jurifprudence ro- 

 maine. Quelquefois par droit ancien on entend le 

 digefte , eu égard au code dont la dernière rédac- 

 tion eft poftérieure au digefte ; & que par cette rai- 

 fon on appelle droit nouveau , comme on appelle jus 

 novijjimum , les novelles qui forment le dernier état 

 du droit romain. Il y a comme on voit différens âges 

 & différentes époques à çliftinguer , pour défigner 

 juftement ce que l'on entend par droit ancien. 



Il en eft de même par rapport au droit françois. 

 On appelle ancien droit la loi Salique ou des Francs, 

 ïes lois ripuaires , & autres , qui font recueillies 

 dans le code des lois antiques ; on met aufii dans 

 cette claffe les capitulaires , & toutes les lois fai- 

 tes jufqu'au commencement de la troifieme race ; il 

 y a même des ordonnances des rois de cette race , 

 que l'on peut aufli confidérer comme un droit an- 

 cien relativement à une nouvelle jurifprudence qui 

 peut s'être introduite depuis. 



Quant au droit coûtumier , l'ancien eft celui qui 

 s'obfervoit avant la rédaction ou la dernière réfor- 

 mation des coutumes ; car il y en a quelques-unes 

 qui ont été réformées plufieurs fois : de forte que 

 ce droit peut avoir plufieurs âges , de même que 

 le droit romain & le droit françois. Voye^ ci -après 

 Droit Çoutumier , Droit François , Droit 

 Romain. (A) 



Droit Anglois. Les Bretons fortis des Gaules 

 ayant été les premiers habitans de la Grande-Breta- 

 gne, appellée depuis Angleterre , il eft fenfible que 

 ces peuples y portèrent leurs mœurs & leurs coutu- 

 mes ; & en effet , Jules Céfar qui fut le premier des 

 Romains gui entra dans la Grande-Bretagne , trouva 

 que la religion de fes habitans , leur langue & leurs 

 coutumes étoient prefque les mêmes que celles des 

 Gaulois, e 



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Les Bretons Anglois fe révoltèrent au commence- 

 ment de l'empire d'Augufte , & s'efforcèrent de fe- 

 couer le joug des Romains ; mais ils furent toujours 

 vaincus. L'empereur Claude dompta pareillement 

 les plus rebelles. Les légions romaines que l'on en- 

 voya dans leur pays les accoutumèrent infenfible- 

 ment à une efpece de dépendance. Ils furent entiè- 

 rement fournis fous l'empire de Domitien & de- 

 meurèrent tributaires des Romains jufques vers l'an 

 446. Il eft à croire que pendant ce tems ils emprun- 

 tèrent beaucoup d'ulage des Romains , de même que 

 les Gaulois. 



Les habitans de la Grande - Bretagne étoient dis- 

 tingués en plufieurs peuples particuliers, tels que les 

 Scots & les Pi&es, avec lefquels les Bretons propre- 

 ment dits étoient en guerre : ces peuples avoient 

 chacun leurs coutumes particulières. Les Bretons 

 ayant appelle à leur fecours les Saxons , qui étoient 

 fubdivifés en plufieurs peuples , dont le principal 

 étoit les Angles, ces Saxons & Anglo-Saxons s'em- 

 parèrent peu-à-peu de toute la Grande-Bretagne , à 

 laquelle ils donnèrent le nom d'Angleterre ; ils en 

 chaflerenr les Bretons , qui fe réfugièrent dans la 

 province de Bretagne en France. 



Ces Saxons portèrent en Angleterre les lois de 

 leur pays , qu'on appelloit la loi des Saxons, & quel- 

 quefois celle des Angles ; cette loi eft la même qui 

 fut confirmée par Charlemagne , lorfqu'il eut fou- 

 rnis les Saxons d'Allemagne. 



Les Anglo-Saxons ayant conquis toute la Grande- 

 Bretagne , il s'y forma jufqu'à fept royaumes diffé- 

 rens , qui reçurent chacun de nouvelles lois de leur 

 fouverain. Le premier qui donna des lois par écrit à 

 fes fujets , fut Ethelbert roi de la province de Kent , 

 Jequel commença à régner en 56 ï : ces lois font fort 

 concifes & aflez groflieres. Inas, qui commença à 

 régner l'an 712 fur les Saxons occidentaux, dans la 

 province de "Weft-Sex, leur donna aufli des lois» 

 Offa roi de Mercie, qui régna l'an 758 , en fît pareil- 

 lement pour fes fujets. Enfin Egbert roi de Weft-Sex 

 ayant réuni fous fa domination prefque toute l'An- 

 gleterre , fit revoir les lois d'Ethelbert , d'Inas , Se 

 d'Offa ; & ayant pris tout ce qui parut convenable , 

 & fupprimé le refte , il en compofa une nouvelle 

 loi ; c'eft pourquoi il eft regardé comme l'auteur 

 des lois Anglicanes : il mourut l'an 900. Cette nou- 

 velle loi appellée Wejlfenelaga , fut faite , dit un his- 

 torien , inter Jlridores lituorum & inter fremitus armo-> 

 mm , c'eft-à-dire dans l'aflemblée de la nation , qui 

 étoit toujours armée , comme c'étoit la coutume des 

 Germains & des peuples qui en étoient fortis. La 

 loi d'Egbert fut principalement obfervée dans les 

 neuf provinces méridionales que la Tamife fépare 

 du refte de l'Angleterre. 



Les Danois s'étant emparés de l'Angleterre Tan 

 10 17, y donnèrent une loi nouvelle , qui fut appel- 

 lée denelaga, c'eft-à-dire loi des Danois ; elle étoit 

 fuivie dans les quinze provinces orientales & fep- 

 tentrionales de l'Angleterre. 



De ces trois fortes de lois , c'eft-à-dire dè celles 

 des rois Merciens , des Saxons occidentaux & des 

 Danois , Edgar furnommé le Pacifique , forma une 

 loi nouvelle qu'on appella la loi commune : ce prin- 

 ce mourut l'an 975, n'ayant régné que 17 ans. Après 

 fa mort , la loi qu'il avoit faite tomba dans l'oubli 

 pendant 68 années, jufqu'au règne d'Edouard II s 

 dit le Confefleur , lequel après l'avoir reformée par 

 le confeil des barons d'Angleterre, la remit en vi- 

 gueur ; ce qui lui fit donner le nom de loi d'Edouar^ 

 quoiqu'il n'en fût pas le premier auteur. ' ^ 



Guillaume dit le Conquérant , duc de Norman- 

 die, ayant conquis l'Angleterre en 1065, donna de 

 nouvelles lois à ce pays , compofées , félon quel- 

 ques auteurs , de celles des Morins, des Danois > 



