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Anglois, & Normans. ïi ordonna , dit-on, quelles 

 fuflent écrites en langage normand ; ce furent l'ar- 

 chevêque d'Yorck & l'évêque de Londres qui les 

 écrivirent de leur propre main : il voulut même que 

 les eanfes fufient plaidées en langue normande , ufa- 

 ge qui a fubftfté jufqu'en 1361 , que le parlement 

 tenu à "Weftminfter ordonna que tous a&es de ju£ 

 «tice & plaidoiries fe feroient en langue angloife. 



Polydore Virgile dit , en parlant des nouvelles lois 

 données à l'Angleterre par Guillaume le Conqué- 

 rant, &: qui étoient rédigées -en langage normand, 

 que c'étoit une chofe étrange , vu que ces lois qui 

 dévoient être connues de tout le monde , n'étoient 

 cependant entendues ni des François ni des Anglois. 



Quelques-uns tiennent que Guillaume le Conqué- 

 . Tant ne donna point proprement de nouvelles lois à 

 l'Angleterre, & qu'il ne fît que confirmer les ancien- 

 nes ,. principalement la loi d'Edouard II , à laquelle il 

 it feulement quelques additions ; qu'à la vérité fon 

 Intention étoit de donner la préférence aux lois des 

 Bavarrois & des Danois, parce que lui & fes prin- 

 cipaux barons de Normandie tiroient leur origine de 

 Danemark; mais que les Anglois l'ayant prié de les 

 laiffer vivre fuivant leurs anciennes lois , c'eft-à-dire 

 fuivant la loi d'Edouard, il leur accorda, fans néan- 

 moins que l'on eût abrogé tout - à - fait les anciennes 

 lois des Merciens , des Saxons occidentaux , & des 

 Danois , dont on retint beaucoup de chofes , fur-tout 

 par rapport aux amendes & compofitions , comme il 

 paroît par différens chapitres de la loi d'Edouard, & 

 par les lois que Guillaume fît. 



Il eft certain » en effet , que ce prince en donna 

 de nouvelles aux Anglois, qui font écrites en vieux 

 langage françois , à l'exception de quelques chapi- 

 tres qui fe trouvent en latin. Le premier qui les ak 

 données au public eft Selden, dans fes notes fur Ed- 

 mer , & enfuite "Vf eloc dans fa collection des lois an- 

 glicanes , avec une traduction latine de Selden, la- 

 quelle n'étant point parfaitement exafte ni confor- 

 me au texte , fut dans la fuite corrigée par le célèbre 

 Ducange, à la prière de D. Gabriel Gerberon béné- 

 dictin , qui travailloit fur Selden. 



Henri ï. donna aufli de nouvelles lois à fes fujets, 

 qui ont été publiées par Veloc. 



Les différentes ordonnances , tant de ce prince 

 que des autres rois d'Angleterre, ont depuis été re- 

 cueillies en un volume appellé la grande charte , im- 

 primé à Londres en 16 18. Voye^ ce qui a été dit de 

 la grande charte au mot Chartre ,pag. 2.22. col. 2.. 



Le droit obfervé préfentement en Angleterre, eft 

 compofé de ce qu'ils appellent le droit commun , des 

 ïtatuts , du droit civil, du droit canon , des lois foref- 

 tieres, des lois militaires , & des coutumes & ordon- 

 nances particulières. 



Ils entendent par droit commun ou loi commune , 

 la coutume générale du royaume , à laquelle le tems 

 â donné force de loi : on l'appelle aufli loi non écrite, 

 quoiqu'elle fe trouve rédigée en vieux langage nor- 

 mand , parce qu'elle eft fondée fur d'anciens ufages, 

 qui dans l'origine n'étoient point écrits. Edouard II. 

 £c fes fucceffeurs ont confirmé ce droit par diverfes 

 ordonnances dont nous avons parlé , & ils y ont 

 ajouté des ftatuts pour expliquer ce que cette loi ou 

 coutume n'avoit pas prévu ou décidé nettement. 



On fupplée encore ce qui manque à ces deux for- 

 tes de lois , par ce qu'ils appellent le droit civil, qui 

 eft un précis de ce que les autres nations ont de plus 

 équitable; ou pour parler plus jufte , ce n'eft autre 

 chofe que le droit romain , lequel étoit autrefois fort 

 cultivé en Angleterre ; mais préfentement ce droit 

 n'eft plus obfervé que dans les cours eccléfiaftiques, 

 dans l'amirauté , dans l'univerfité , & dans la cour 

 du lord maréchal. 



te droit savon d'Angleterre , qu'on appelle le droit 



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ecclijîafiqm du roi, eft compofé de divers cartons àc% 

 conciles , de plufieurs décrets des papes , & de paf~ 

 fages tirés des écrits des pères , que les Anglois ont 

 accommodés à leur créance dans le changement qui 

 s'eft fait dans leur églife. Suivant la vingt-cinquième 

 ordonnance d'Henri VIII , les lois eccléfiaftiques ne 

 doivent être contraires ni à l'écriture , ni aux droits 

 du roi , ni aux ftatuts & coutumes ordinaires de l'é- 

 tat. *" 



Les lois foreftieres concernent la chaffe & les cri* 

 mes qui fe commettent dans les bois , & il y a fur 

 cette matière des ordonnances d'Edouard III , & le 

 recueil qu'il appellent charta deforejla. 



La loi militaire n'a de force qu'en tems de guerre^ 

 & ne s'étend que fur les foldats & fur les matelots ; 

 elle dépend de la volonté du roi ou de fon lieutenant 

 général. 



Le roi donne aufli pouvoir aux magiftrats de quel- 

 ques villes , de faire des lois particulières pour l'a- 

 vantage des habitans, pourvu qu'elles ne foient point 

 contraires aux. lois du royaume ; du refte il ne peut 

 faire aucune autre loi , ni ordonner aucune levée 

 d'argent fur fon peuple , que conjointement avec le 

 parlement àffemblé. 



Le gouvernement d'Angleterre eft en partie mo- 

 narchique & en partie républicain , le parlement de- 

 vant concourir avec le roi lorfqu'il s'agit de faire de 

 nouvelles lois , ou d'ordonner de nouvelles levées. 

 Le roi a un confeil d'état, où il règle ce qui regarde 

 le bien public & la défenfe du royaume , fans juger 

 ce qui peut être décidé par les lois dans les cours de 

 juftice. 



Ces cours font au nombre de cinq ; favoir , celle 

 de la chancellerie , celle du banc du roi , des plai- 

 doyers communs , de l'échiquier , & du duché de 

 Lancaftre. 



Quand il s'agit de fraudes & de complots , la chan- 

 cellerie juge félon l'équité , & non félon la rigueur, 

 des lois. 



Chaque ville ou bourg a haute , moyenne , &,baf« 

 fe juftice. 



Nous ne nous étendrons pas davantage ici fur ce 

 qui concerne les offices de judicature d'Angleterre s 

 attendu que l'on parlera de chacun en fon lieu. 



Suivant la jurisprudence des Saxons, on puniffoit 

 rarement de mort les criminels ; ils étoient condam- 

 nés à une amende , ou bien on les mutiloit de quel- 

 que membre. 



Préfentement les crimes que l'on punit de mort,; 

 font ceux de haute trahifon , de petite trahifon , & 

 de félonie. 



Ceux qui font coupables de haute trahifon , font 

 traînés fur la claie , & enfuite pendus; mais avant 

 qu'ils expirent on coupe la corde , on leur arrache 

 les entrailles , qu'on brûle , & l'on fépare leurs mem- 

 bres pour être expofés en différens endroits. 



Le crime de fauffe monnoie y eft auffi réputé de 

 haute trahifon , il n'eft cependant pas puni fi féve- 

 rement ; on laifle mourir le criminel à la potence. 



Dans le cas de haute trahifon, tous les biens du 

 coupable font confifqués au roi ; la femme perd fon, 

 douaire, & les enfans la noblefle : la peine des au- 

 tres crimes ne s'étend pas fur les héritiers des cri- 

 minels t 



La mifprijîon ou crime de haute trahifon que 1 on 

 commet en ne déclarant pas à l'état celui que l'on 

 fait être coupable de haute trahifon, n'eft puni que 

 de la prifon perpétuelle. 



Le crime de petite trahifon a lieu lorfqu'un valet 

 tue fon maître , une femme fon mari , un clerc fora 

 prélat, un fujet fon feigneur: ces crimes font punis 

 du gibet, la femme eft brûlée vive ; on punit de mê- 

 me les forciers. 



Les autres «rimes capitaux ? tels que le vol & le 



meurtre g 



