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ïîietirtre, font compris fous le terme de filonk f on 

 fe contente de pendre le coupable : mais fi le voleur 

 a affaffiné , on le fufpend avec des chaînes au'lieu où 

 il a commis le meurtre , pour fervir de pâture aux 

 oifeaux de proie, 



Ceux qui refufent de répondre ou d'être jugés fé- 

 lon les lois du pays , font obligés de fubir ce qu'ils 

 appellent peine forte & dure. Le criminel eft attaché 

 par les bras & les jambes dans une baffe -foffe, où 

 on lui met quelque chofe de fort pefant fur la poi- 

 trine ; le lendemain on lui donne trois morceaux de 

 pain d'orge, le troifieme jour on lui donne de l'eau, 

 & on le laiffe mourir en cet état. Dans le cas de hau- 

 te trahifon , quoique le criminel refufe de répondre, 

 on ne laiffe pas, s'il y a preuve d'ailleurs, de le ju- 

 ger à mort. 



Celui qui commet un parjure , eft condamné au 

 pilori , & déclaré incapable de pofféder aucun em- 

 ploi , comme aufli d'être témoin. 



Ceux qui frappent quelqu'un dans les cours de 

 Weftminfter, & que l'on détient actuellement, font 

 condamnés à une prifon perpétuelle , •& leurs biens 

 confifqués. 



Les ufages les plus finguliers en matière civile , 

 font , par exemple, qu'une femme noble ne déroge 

 point en époufant un roturier ; & néanmoins fi elle 

 époufe un homme dont le rang eft moindre que le 

 fien , elle fuit le rang de fon mari. 



Lorfque le mari & la femme commettent un crime 

 enfemble , la femme n'eft point réputée auteur ni 

 complice du crime ; on préfume qu'elle a été forcée 

 par fon mari d'agir comme elle a fait. 



Le mari doit rëconnoître l'enfant dont fa femme 

 eft accouchée pendant fon abfence , même depuis 

 plusieurs années , pourvu qu'il ne foit pas forti des 

 quatre mers & des îles Britanniques. 



Les pères peuvent difpofer de tous leurs biens en- 

 tre leurs enfans , & même donner tout à l'un d'eux 

 au préjudice des autres; quand il n'y a point de tef- 

 îament , l'aîné ne donne aux puînés que ce qu'il veut. 



Les enfans mâles qui ont perdu leur pere , peu- 

 vent , à 14 ans , fe choifir un tuteur , demander leurs 

 terres en roture , & difpofer par teftament de leurs 

 meubles ■& autres biens : on peut à 1 5 ans les obli- 

 ger de prêter ferment de fidélité au roi , & à 21 ans 

 ils font majeurs. 



Les filles à l'âge de 7 ans peuvent demander quel- 

 que chofe pour leur mariage , aux fermiers & aux 

 vaffaux de leur pere ; à neuf ans elles peuvent avoir 

 un douaire, comme fi elles étoient nubiles ; à douze 

 ans elles peuvent ratifier le premier confentement 

 •qu'elles ont donné pour leur mariage ; & fi elles ne 

 le rompent pas à cet âge , elles font liées irrévoca- 

 blement ; à dix-fept ans elles fortent de tutelle , & 

 à vingt-un ans elles font majeures. 



Il y a en Angleterre deux fortes de tenures en vaf- 

 felage ; les unes dont la tenure eft noble , les autres 

 dont la tenure , & les hommes mêmes qui les affer- 

 ment, font ferviîes & fournis en tout au feigneur, 

 jufqu'à lui donner tout ce qu'ils gagnent ; la loi les 

 appelle purfvillains. 



Ceux qui voudront s'inffruire plus à fond des ufa- 

 ges d'Angleterre , peuvent confulter les auteurs An- 

 glois , comme Brito , Bra&on , Cok , Cowel , Glan- 

 ville , Lithleton, Stanfort, Siknseus , Thomas Smith, 

 &c. 



On ne doit pas oublier non plus un commentaire 

 fur le droit anglais, intitulé fleta , compofé en 1340 

 par quelques jurifconfultes détenus pour crime de 

 concuffion dans une prifon de Londres , nommée 

 fieta, fous le règne d'Edouard I. 



L'Irlande eft foûmife aux mêmes lois & coûtumes 

 que 1 Angleterre , & la forme de l'adminiftration de 

 la jufhce eft la même dans ces deux royaumes. 

 Tome F* ' 



DRO 



A l'égard dê l'Ecoffe , fon droit municipal a aufli 

 beaucoup de rapport avec celui dAngleterre. Les 

 ois romaines y ont beaucoup d'autorité ; mais dans 

 les cas que le droit municipal du pays a prévu, il 



I emporte fur les lois romaines. (A ) 



Droit du Barrois , voy &l Droit de Lor- 

 raine et Barrois* 



Droit Belgique, eft celui qui' sWerve dans 

 les dix-fept provinces des Pays-bas & dans le pays 

 de Liège: il eft compofé , i° des édîts , placards » 

 ordonnances 6c déclarations des fouverains ; % Q des 

 coûtumes particulières des villes & territoires ; 3 01 

 des ufages généraux de chaque province ; 4 0 du droit 

 romain ; 5 0 des ftatuts & réglemens politiques des 

 villes & autres communautés féculieres ; 6° des ar- 

 rêts des cours fouveraines ; 7 0 des fentences des 

 juges fubalternes ; 8° des avis & confultations d'a- 

 vocats. 



Les édits , placards &: ordonnances des fouverains^ 

 qui forment le principal droit des Pays-bas , ont deux; 

 époques par rapport au parlement de Flandres ; le 

 tems qui a précédé la conquête ou cefîion de chaque 

 place , & celui qui a fuivi. 



Les édits , placards & ordonnances qui ont pré- 

 cédé la première époque , font actuellement obfer- 

 vés au parlement de Flandres , nonobftant le chan- 

 gement de domination , à moins que le roi n'y ait 

 dérogé par des déclarations particulières. Une grande 

 partie de ces placards & ordonnances font compris 

 en huit volumes in-folio ; quatre fous le titre de pla- 

 cards de Flandres , & quatre fous celui de placards de 

 Brabant : Anfelme en a fait une efpece de répertoire 

 fous le titre de code Belgique. Comme ce répertoire 

 & la plupart de ces placards & ordonnances font en 

 flamand , ceux qui n'entendent pas cette langue , peu- 

 vent voir le traité que le même Anfelme a donné 

 fous le titre de Tribonianus bdgicus ; c'eft un com- 

 mentaire fur les placards qui méritent le plus d'at- 

 tention. On peut aufli voir Zypeus de notitiâ Juris 

 belgici , où il rapporte plufieurs placards qui ont rap- 

 port aux matières qu'il traite. Le principal de ces 

 placards eft l'édit perpétuel des archiducs , du 1 1. 

 Juillet 171 1 , & le plus important, foit par rapport 

 à la quantité de cas , ou à la qualité des matières 

 qu'on y trouve réglées. Anfelme a fait un commen- 

 taire latin fur çet édit, & Rommelius une differta- 

 tion fur ï article $ du même édit ; elle fe trouve à la 

 fuite des œuvres du même Anféime. 



Les édits & déclarations qui ont été donnés de- 

 puis que les places du parlement de Flandres font 

 fous la domination françoife, jufqu'en l'année 1700, 

 fe trouvent dans l'hiftoire du parlement de Flandres y 

 compofée par M. Pinault des Jaunaux , à fon décès 

 préfident à mortier de ce parlement. La fuite de ces 

 réglemens fe trouve dans un recueil d'édits pour ce 

 même parlement , depuis fon établiffement jufqu'en;, 

 1730 , imprimé à Doiiay. 



II y a plufieurs coûtumes particulières dans les' 

 Pays-bas ; les unes qui font homologuées , d'autres 

 qui ne le font point encore. 



Les premières , avant leur homologation, ne con- 

 fiftoient que dans un fimple ufage , fujet à être con- 

 tefté. Ces homologations ont commencé du tems de 

 Charles-Quint, & ont été finies du tems de Charles 

 II. roi d'Efpagne : depuis leur homologation elles 

 ont acquis force de loi. 



Il y a aufîi , comme on l'a annoncé , plufieurs cou- 

 tumes qui ne font pas encore homologuées,entr'au- 

 très celles de la ville , châtellenie & cour féodale de ' 

 Warneton ; celle du bailliage de Tournay, Mor- 

 tagne & Saint-Amand ; celle de la gouvernance de 

 Doiiay, & celle d'Anvers ; deforte que fi les ufages 

 en étoient conteftés, il faudrait les prouver par fciir- 



