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bes, ce qui paroit encore ufité au parlement de Flan- 

 dres. 



Les principales coutumes des Pays-bas font celles 

 d'Artois , de Lille , de Hainault , de Gand , de Mali, 

 nés, d'Anvers, Namur, & plufieurs autres. 



La Hollande a auffi fes coutumes , & plufieurs 

 villes ont leurs ftatuts particuliers. 



Le pays de Liège eft pareillement régi par une 

 coutume qui lui eft propre. 



Quoique la Flandre foit un pays coûtumier , le 

 droit romain y a plus d'autorité que dans les autres 

 pays coûtumiers de France , où il n'eft confidéré que 

 comme raifon écrite ; au lieu qu'en Flandres il eft re- 

 çu comme une loi écrite , plufieurs coutumes de ce 

 pays portant en termes exprès que pour les cas omis 

 on fe réglera fuivant le droit romain. 



Les ftatuts & ordonnances politiques que les ma- 

 giftrats municipaux font en droit de faire , font auffi. 

 confidérés comme une partie àudroit Belgique ;8>c com- 

 me dans ces pays les magiftrats des villes changent 

 tous les ans , quelques-uns ont prétendu que leurs 

 réglemens dévoient auffi être publiés tous les ans , 

 ce qui néanmoins ne fe pratique point : on en renou- 

 velle feulement la publication lorfque ces réglemens 

 deviennent anciens , & qu'ils paroiffent tombés dans 

 ï'oubli par les contraventions journalières qui fe 

 commettent. 



Les fentences des juges fubalternes ont beaucoup 

 d'autorité en Flandres, non -feulement lorfqu'elles 

 font paffées en force de chofe jugée , mais même en 

 caufe d'appel , lorfqu'il s'agit d'ufages locaux , dont 

 on préfume toujours que les premiers juges font bien 

 informés : il étoit même autrefois d'ufage au parle- 

 ment , qu'en cas de partage fur un appel , on défé- 

 roit à la fentence des premiers juges ; mais cela ne 

 s'obferve plus que fur les appels des confeillers-com- 

 miffaires aux audiences. 



Lorfque les avis & confultations des avocats ont 

 été donnés après dénomination par le juge fupérieur, 

 pour des caufes inftruites pardevant des juges peda- 

 nés, ceux-ci font obligés d'y déférer. Ces avis for- 

 ment des efpeces d'adirés de notoriété. 



Les nobles joùiflent de plufieurs privilèges en Hai- 

 nault , fuivant la coutume générale de la province , 

 où il eft dit entr'autres chofes, chap. xxxvj. art, z, 

 que quand tout le bien d'un noble eft en arrêt , il 

 doit obtenir provifion de vivre. Ils joùiflent auffi de 

 plufieurs privilèges en Artois & dans la Flandre fran- 

 çoife ; mais ils n'en ont aucun clans la Flandre fla- 

 mande , où il n'y a aucune différence entre les no- 

 bles & les roturiers , quant à l'acquifition des fiefs , 

 excepté que les nobles n'y font pas fujets , comme 

 les roturiers , au droit de nouvel acquêt , dans les en- 

 droits où ce droit eft en ufage. 



Suivant l'ancien ufage des Pays-bas , le droit d'au- 

 i>aine appartenoit aux feigneurs hauts - jufticiers ; 

 mais présentement il appartient au fouverain , pri- 

 vativement aux feigneurs. 



On devient bourgeois d'une ville par la naiffance, 

 par réfidence ou par rachat. Ceux qui ne réfident pas 

 dans le lieu de leur bourgeoifie , fon appellés bour- 

 geois forains , & ne laiffent pas de jouir des mêmes 

 avantages que les bourgeois de réfidence. Par la cou- 

 tume de Liège la bourgeoifie foraine ne fert de rien, 

 fi le bourgeois ne demeure chaque année au moins 

 fix mois dans la franchife de Liège. Dans le Hainault 

 il n'y a point de bourgeois forains , il leur eft feule- 

 ment permis de s'abfenter pour vaquer à leurs affai- 

 res. Dans la Flandre flamande on ne peut pas joiiir 

 en même tems de deux bourgeoifies ; quand on ac- 

 cepte une féconde bourgeoifie, on perd l'autre. 



La puiflance paternelle a lieu, même au-delà de 

 la majorité , fuivant le droit romain , dans certaines 

 coutumes des Pays-bas , telles que celles de la ville 



de Lille , de Bergues , Saint-Winoc, & de Courtray ; 

 dans quelques autres coutumes fes effets font moins 

 étendus. 



Il y a quelques ferfs de coûtume dans la Flandre 

 flamande , où les marques de l'ancien efclavage font 

 réduites au droit de meilleur catel que les feigneurs 

 y lèvent à la mort de leurs ferfs : il y en a auffi dans 

 la coûtume de Hainault. 



Pour ce qui concerne les matières eccléfiaftiques, t 

 il eft défendu par un placard du 4 Octobre 1540, 

 aux évêques des Pays-bas de fulminer des interdits 

 & des excommunications contre les juges féculiers ,' 

 fans en communiquer auparavant aux gens du roi. 



Toutes les règles de la chancellerie romaine ne 

 font pas reçues dans ces pays ; celles qu'on y fuit or- 

 dinairement , font de triennali pojfeffore , de infirmis 

 rejîgnantibus , de publicandis , de yerijimili notitid } de 

 idiomate, de fubrogando litigatore. Celle des huit mois, 

 & celle par laquelle le pape fe réferve les bénéfices 

 qui ont vaqué pendant les huit mois feulement , font 

 auffi reçues dans plufieurs églifes des Pays-bas. 



Quelques praticiens s'étant avifés de foûtenir que 

 la règle des huit mois étoit reçue par le droit com- 

 mun en Flandres, comme pays d'obédience , il inter- 

 vint arrêt du parlement de Flandres le 22 Décembre 

 1703 , qui fit défenfes aux avocats & à tous autres 

 de dire que la Flandre foit un pays d'obédience. 



Le concordat germanique fait en 1448 entre Ni- 

 colas V. & l'empereur Frédéric III. qui accorde entr- 

 autres chofes au faint fiége la collation des bénéfices 

 pendant fix mois alternatifs contre les ordinaires, eft 

 reçû à Cambray comme loi , & le pape ne peut y 

 déroger. 



La régale a lieu en Artois , & dans l'églife de 

 Notre-Dame de Tournay. 



Quelques villes & communautés de Flandres joiiif- 

 fent du droit d'iffue ou écart , qui confifte dans le 

 dixième denier de ce que les étrangers viennent re- 

 cueillir dans la fucceffion d'un bourgeois de la pro- 

 vince. Chriftin dit que ce droit doit fon origine à Au- 

 gufte ; d'autres la tirent des Hébreux , qui payoient 

 un certain droit lorfqu'ils changeoient de tribu , indc 

 jus migrationis. Quelques villes & communautés 

 joiiiffent de ce droit par l'homologation de leurs cou- 

 tumes ; d'autres par une conceffion particulière du 

 fouverain ; d'autres par une poffeffion immémoriale, 

 comme à Lille. Dans la Flandre flamande le droit 

 d'écart eft dû pour tous les biens d'un bourgeois , 

 qui fe trouvent dans la province fous une même do- 

 mination. 



On diftingue en Flandres trois fortes de biens ; les 

 fiefs , les mainfermes ou cenfives , & les terres allo-. 

 diales. 



Les conjoints pratiquent entr'eux des ravetifle-j 

 mens femblables à nos dons mutuels. 



Le droit de dévolution , fi connu dans le Brabant^ 

 a lieu dans quelques-unes des coûtumes de Flandres; 

 c'eft l'obligation que la coûtume impofe au furvivant 

 des conjoints, de conferver fes biens aux enfans & 

 petits-enfans du premier mariage qui lui furviyent , 

 à l'exclufion des enfans des autres mariages fuivans. 



On y pratique auffi plufieurs fortes de retraits : 

 outre le féodal & le lignager , il y ? a le retrait par- 

 tiaire entre co-propriétaires, dont l'un vend fa part ; 

 & le droit de bourgeoifie que quelques coûtumes ac- 

 cordent contre les étrangers qui viennent faire des 

 acquifitions dans leur territoire. 



Ceux qui voudront avoir une connoiffance plus 

 complette du droit belgique , peuvent confulter l'inf- 

 titution faite par M. George de Ghewiet ancien avo- 

 cat au parlement de Flandres , imprimé à Lille en 

 1736. {A) 



Droit de Bohême , on y fuit les lois faxones ; 

 & au défaut de ces lois & des autres çonftitutions 



