les firent même traduire en efpagnol. Ferdinand V 

 roi d'Arragon , 6c Ifabelle de Caftille ayant chafTé 

 les Sarrafms 6c les Maures en 1492, depuis ce tems 

 on abandonna le droit gothique ; 6c les rois d'Efpagne 

 le formèrent un droit particulier , compofé tant de 

 leurs ordonnances que du droit romain 6c des ancien- 

 nes coutumes , ce qui fut appellé droit royal. Quel- 

 ques auteurs ont révoqué en doute que le droit ro- 

 main fût le droit commun d'Efpagne , y ayant, di- 

 fent-ils , une loi qui défend fous peine de la vie de 

 le citer. Mais cette loi , qui apparemment avoit été 

 faite par Alaric I. roi des Goths , n'étant plus d'au- 

 cune autorité , on ne voit rien qui empêche de re- 

 garder le droit romain comme le droit commun. Les 

 lois faites à Madrid en 1 502 , ordonnent même d'in- 

 terpréter le droit d'Efpagne, par le droit romain. On 

 fuit les mêmes lois dans la partie des Indes qui ap- 

 partient aux Efpagnols. Voye{ Las fièu partidas del 

 rey D. ALfonfo & nono , por Greg. Lopez , imprimé 

 à Madrid en 16*11,3. vo1 - i n -fol. le même con la glofa 

 del dottor Diet de Montalvo, Lyon , 16 58, in-fol. 

 Hyeronim. de Coevallos , hifpani j . c.jpeculum opi- 

 nionum communium. L'Efpagne a produit depuis le 

 xvj. Siècle un grand nombre d'autres jurifconl'ultes , 

 dont M. TerrafTon fait mention en fon hijloirt de la 

 jurifprudence romaine , p. 432. & fuiv. (A} 



^ Droit Étranger , ett celui qui eû fuivi par 

 d'autres nations ; ainfi le droit allemand , le droit ef- 

 pagnol , font un droit étranger par rapport à la Fran- 

 ce , de même que le droit françois eft étranger par 

 rapport aux autres états. Voy. Droit Allemand, 

 Anglois , Belgique, Espagnol, &c. {A) 



Droit Étroit , fignifie la lettre de la loi prife 

 dans la plus grande rigueur ; au lieu que dans cer- 

 tains cas où la loi paroît trop dure, on juge des cho- 

 fes félon la bonne foi & l'équité. La loi 90, au ff. de 

 regulis juris , ordonne qu'en toutes affaires , & fur- 

 tout en jugement , on ait principalement égard à 

 l'équité. La loi 3, au code de judiciis, s'explique en- 

 core plus nettement au fujet du droit étroit , auquel 

 elle veut que l'on préfère la juStice & l'équité : pla- 

 cuit in omnibus rébus prœcipuam ejje jujlitiœ œquitatif- 

 que , quam Jlricli juris rationem. 



Il y avoit chez les Romains des contrats de bonne 

 foi, 6c des contrats de droit étroit , Jlricli juris. Les 

 premiers étoient les a&es obligatoires de part & 

 d'autre , & qui à caufe de cette obligation récipro- 

 que, demandoient plus de bonne foi que les autres, 

 comme la fociété : les contrats de droit étroit étoient 

 ceux qui n'obligeoient que d'un côté , & dans lef- 

 quels on n'étoit tenu que de remplir Strictement la 

 convention, tels que le prêt, la Stipulation , & les 

 contrats innommés. 



Il y avoit aufîi plufieurs fortes d'aétions, les unes 

 appellées de bonne foi , d'autres arbitraires , d'autres 

 de droit étroit. Les atlions de bonne foi étoient cel- 

 les qui dérivoient de contrats où la claufe de bonne 

 foi étoit appofée, au moyen de quoi l'interprétation 

 s'en devoit faire équitablement. Les aclions arbitrai- 

 res dépendoient pour leur eftimation de l'arbitrage 

 du juge ; au lieu que dans les adions de droit étroit , 

 du nombre defquelles étoient toutes les actions qui 

 n'étoient ni de bonne foi ni arbitraires , le juge de- 

 voit fe régler précifément fur la demande du deman- 

 deur ; il falloit lui adjuger tout ou rien , comme dans 

 1 action de prêt ; celui qui avoit prêté cent écus les 

 demandoit , il n'y avoit point de plus ni de moins à 

 arbitrer. 



En France tous les contrats 6c les actions font cen- 

 ies de bonne foi ; il y a néanmoins certaines règles 

 que i on peut encore regarder comme de droit étroit. 

 telles que les lois pénales , qui ne s'étendent point 

 d un cas a un autre , & les lois qui gênent la liberté 

 du commerce , telles que celles qui admettent le re- 



D R O 



125 



trait lignager , que l'on doit renfermer dans fes juf- 

 tes bornes, fans lui donner aucune extenfion. (A) 



Droit Flavien: on donna ce nom, chez les 

 Romains , a un ouvrage de Cnaeus Flavien, qui con- 

 tenoit 1 explication des formules & des faites 



Pour bien entendre quel étoit l'objet de cet ou- 

 vrage, il faut obferver qu'après la rédaâion de la 

 loi des douze tables, Appius Claudius l'un des dé- 

 cemvirs fut chargé par les patriciens & par l es pon- 

 tifes, de rédiger des formules qui fervuTent à diriger 

 les adions réfultantes de la loi. Ces formules étoient 

 fort embarrafïantes , elles refîembloient beaucoup à 

 notre procédure , 6c furent nommées legis acliones. 



Outre ces formules il y avoit aufîi les faites , c'eûV 

 à-dire un livre dans lequel étoit marquée la détona- 

 tion de tous les jours de l'année, & Singulièrement 

 de ceux qu'on appelloit dits fajli , dies nefafti , dits 

 mttrcifi , 6cc. Il contenoit aulîi la lifte des fêtes , les 

 cérémonies des Sacrifices , les formules des prières, 

 les lois concernant le culte des dieux, les jeux pu- 

 blics , 6c les vicloires , le tems des femences , de la 

 récolte , des vendanges , 6c beaucoup d'autres céré- 

 monies 6c ufages. 



Les pontifes 6c les patriciens , qui étoient les dé- 

 positaires des formules & des faites, en faifoientun 

 myftere pour le peuple : mais Cnaeus Flavius , qui 

 étoit fecrétaire d' Appius , ayant eu par fon moyen 

 communication des faites & des formules, il les ren- 

 dit publiques ; ce qui fut fi agréable au peuple , que 

 Flavius fut fait tribun , fénateur , & édile curule , 6c 

 que l'on appella fon livre le droit civil Flavien; il en 

 elî parlé dans Tite-Live , décad. 1. lib. IX. 6c au di- 

 gelte , de origint juris , leg. 2. § 7. (A) 



Droit François , fignifie les lois, coutumes; 

 6c ufages que l'on obferve en France. 

 _ On distingue ce droit en ancien 6c nouveau. L'an- 

 cien droit elt compofé des lois antiques, des capitu- 

 laires, 6c anciennes coutumes. Le droit nouveau elt 

 compofé d'une partie de l'ancien droit, c'eSt-à-dire 

 de ce qui en eSt encore obfervé; de partie du droit 

 canonique 6c civil romain ; des ordonnances , édits , 

 déclarations , 6c lettres patentes de nos rois ; des 

 coutumes , des arrêts de règlement , 6c de la jurif- 

 prudence des arrêts ; enfin des ufages non écrits , 

 qui ont infenfiblement acquis force de loi. 



Le plus ancien droit qui ait été obfervé dans les 

 Gaules , eû fans contredit celui des Gaulois , lef- 

 quels n'a voient point de lois écrites. M. Argou , en 

 fon hifi. du droit françois , a touché quelque chofe de 

 leurs mœurs comme par Simple curiofité , & a paru 

 douter qu'il nous reftât encore quelque droit qui vînt 

 immédiatement des Gaulois. 



Il eSt néanmoins certain que nous avons encore 

 plufieurs coutumes ou ufages qui viennent d'eux : 

 tels que la communauté de biens, l'ufage des pro- 

 pres & du retrait lignager. Céfar , en fes commen- 

 taires de bello gallico , fait mention de la communau- 

 té ; Tacite parle du douaire : le retrait lignager , qui 

 fùppofe l'ufage des propres , vient auffi des Gaulois, 

 comme le remarquent Pithou fur Y article 144 de la 

 coutume de Troyes , 6c l'auteur des recherches fur 

 ï origine du droit françois. 



Lorfque Jules Céfar eut fait la conquête des Gau- 

 les , il ne contraignit point les peuples qu'il avoit 

 fournis à fuivre les lois romaines : mais le mélange 

 qui fe fît des Romains avec les Gaulois , fut caufe 

 que ces derniers s'accoutumèrent infenfiblement à 

 fuivre les lois romaines , lefquelles devinrent enfin 

 la loi municipale des provinces les plus voifines de 

 l'Italie , tellement qu'elles ne conferverent prefque 

 rien de leurs anciens ufages. 



Le premier droit romain obfervé dans les Gaules, 

 fut le code théodofien avec les inftitutes de Caïus , 

 les fragmens d'Ulpien, & les fentencss de Pau], 



